L'etat Flashcards
L’état est une entité juridique définie par trois éléments
- un territoire qui situe l’état dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence
- une population habitant ce territoire
- une organisation politique, juridique, économique et sociales + lois communes
L’ETAT
Les termes suivants permettent d’en dessiner le contour
- la nation
- la constitution
- la république
- la démocratie
- la séparations des pouvoirs
- la laïcité
Qu’est ce que la nation ?
Ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique
Que rappelle l’article 3 de la constitution de 1958 ?
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice
L’appartenance à la nation se manifeste au travers de symboles
- un hymne national, la Marseillaise
- un drapeau tricolore
- une devise, “liberté égalité fraternité”
Qu’est ce que la constitution et depuis quand est elle en vigueur ?
Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, elle regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement des institutions d’un état.
-> définie les rapports entre le parlement et le gouvernement et le rôle du président de la République
En vigueur depuis 1958
Qu’est ce que la république ?
Nature du régime Français.
Système de gouvernement où le président exerce une partie des pouvoirs.
Dans l’intérêt public
Res : la chose / publica : publique
Fondée sur les idées des Lumières et de la Révolution Française
Qu’est ce que la démocratie ?
Régime politique où le peuple exerce les pouvoirs par l’intermédiaire de ses représentants où les principales libertés sont respectées.
Le peuple y est souverain
La constitution réaffirme l’attachement de la France à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Comment se fait l’élection des représentants de la Nation ?
Au suffrage universel :
- direct lorsque les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires
- indirect lorsque ce sont des délégués issus du suffrage universel qui sont électeurs à leur tour ( ex : Sénat )
Tout les citoyens de + de 18 ans disposent du droit de vote
Suffrage toujours égal et à bulletin secret
Qu’est ce que la séparation des pouvoirs ?
- Pouvoir législatif , fait les lois
- Pouvoir exécutif les mets en œuvre et les fait appliquer
- Pouvoir judiciaire les interprètes et les fait respecter
Empêche les abus liés à l’exercice du pouvoir
Qu’est ce que la laïcité ?
Neutralité religieuse de l’Etat et de ses représentants
Toute les religions sont respectées
Loi de 1905 ?
Séparation de l’Eglise et de l’Etat
Article 1 : la république assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes.
Article 2 : la république ne reconnaît, ne salarié ni ne subventionne aucun culte
La France n’a officiellement aucune religion et ne favorise aucune religion