L’environnement réglementaire et professionnel Flashcards
Quelles sont les scandales financier
en 2000 et 2001 aux États-Unis ?
Enron ( Arthur Anderson) , Worldcom
Sarbanes Oxley Act
Année : 2002
But :
- Accroître la qualité et la transparence des informations fournies au tiers
- Accroître la responsabilité des dirigeants sur la mise en œuvre des procédures de contrôle via le comité d’audit
En quel année a été promulgue la Loi de sécurité financière et quels sont ses deux objectifs principaux
Date : 1er Août 2003
Plus de transparence :
- fonctionnement et l’organisation du conseil d’administration
- Contrôle interne
Modification de la LSF qui est concerné ?
- Date : 25 juillet 2005
- Seuls les sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne sont concernés par le dispositif ( = permet d’avoir les rapports de la part de l’administration)
Les référentiels
⟶ COSO
⟶ AMF
⟶ SOX
⟶ LSF
COSO
- Référentiel international d’audit
-Référence en matière de gestion de risques de l’entreprise
Quand et par qui a été initié le COSO ?
- En 1985
- La « Treadway Commission » initie aux Etats-Unis un groupe de travail composé de représentants de grands cabinets d’audit, de grandes entreprises et des membres d’organisations professionnelles comme l’IIA (Institute of International Auditors) et l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants).
Quel est le rôle de la Treadway commission
établir une nouvelle approche du contrôle interne pour une plus grande efficacité des entreprises américaines et dans le but de limiter les risques de défaillance.
Quand est apparu le COSO Report
1992
Qu’est ce que le COSO report ?
Référentiel international en matière de contrôle interne
le COSO a initié un travail de référence en matière de gestion des risques de l’entreprise.
En quelle année a eu lieu la traduction du COSO report en français
Il a été traduit en Français dans une première édition en 1994, revue et approfondie en 2002.
Quel est le rôle de l’IFACI (institut français de l’audit et du contrôle interne) ?
- Promulgue le CI
- Véhicule le référentiel international
- promouvoir la profession d’audit interne
Définition du CI par COSO
« Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable ( et non absolue) quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes :
* réalisation et optimisation des opérations ;
* fiabilité des informations financières
* conformité aux lois et aux réglementations en vigueurs
Sur quoi est axé le CI ?
La réalisation d’objectif dans un plusieurs domaines qui sont distingue mais qui se recoupe
Qui détermine les objectifs du CI et comment ?
- Les objectifs sont déterminées par les entreprises en fonction de ce qu’ils veulent atteindre.
- Ils sont fixés pour une organisation dans son ensemble ou sur des activités particulières
Quels sont les objectifs des entreprises en matière de CI selon le COSO
‣ une image favorable = consommateurs
‣ états financiers fiable = actionnaires
‣ conformité avec la loi et les règlements
Quelles sont les cinq éléments constitutifs du contrôle interne
Coso
⇢ Environnement de contrôle ( = individus )
⇢ Évaluation des risques ( consciente des risques et les maîtriser)
⇢ Activité de contrôle ( = normes et procédures de contrôle )
⇢ Information et communication ( = recueillir les infos nécessaires)
⇢ Pilotage ( processus doit faire objet d’un suivi)
Quelles sont les deux types de risques à évaluer en entreprise
- Risques assurable : risques que l’ont peut anticiper
- non assurable : le risque peut être identifié mais n’a pas d’assurance pour cela, l’entreprise doit quand même savoir le gérer ( mise en oeuvre de moyen alternatifs)
Qu’est ce que l’AMF ( l’Autorité des marchés financiers)
Lancé en avril 2005,
= 1 groupe à élaborer un cadre de référence français à destination des sociétés faisant appel public à l’épargne + continuité de la loi LSF
Définition du CI par l’AMF
Dispositif de la société définis mise en œuvre sous sa responsabilité, il comprend un ensemble de moyens et de comportement et de procédure et d’action adapté aux caractéristiques propres à chaque société :
- contribuer à la maîtrise de ses activités
- prendre en compte de manière appropriée le risque significatif
Quel est le but du dispositif de CI par l’AMF
- conformité aux lois et règlements
- application des instructions de la direction générale
- Bon fonctionnement du process interne
- fiabilité de l’info financière
Contrôle interne comptable et financier définition par l’AMF
Est constitué par le dispositif de la société définie et mise en œuvre sous la responsabilité afin d’assurer une gestion comptable un suivi financier rigoureux de ses activités en répondant aux objectifs suivant :
- conformité des informations comptables et financières
- Application des instructions orienté par la direction G
- Prévention des actifs
- prévention et détection des fraudes & irrégularités comptables et financières
- Fiabilité de l’information diffusé en interne
- fiabilité des comptes publié
Autour de quel processus clés s’articule le guide d’application du contrôle interne par l’ AMF
- Processus de pilotage de l’organisation comptable et financière
- processus concourant à l’élaboration de la formation comptables et financières publiés
Quelles sont les trois principes fondamentaux de la loi SOX
- Exactitude et accessibilité de l’information financière
- Responsabilité des gestionnaires et du management
- Indépendance des commissaires aux comptes
