Kouchner 2016 Flashcards by Ewan Simon

Arrêt teyssier

28 janvier 1942
Notion de droit du patient
Respect du consentement

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Préambule de la constitution de la IV eme république

27 octobre 1946

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

DUDH

10 décembre 1948

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

La loi portant réforme hospitalière affirmé le droit du malade

31 décembre 1970

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Loi huriet serusclat

20 décembre 1988

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Arrêt bianchi

Possibilités d’indemnisation pour les victimes d’accidents thérapeutiques
9 avril 1993

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Lois de bioéthique relative au respect du corps humain

29 juillet 1994
Loi n 94-653
Consentement préalable à toute intervention thérapeutique

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Charte du patient hospitalisé est adoptée

6 mai 1995

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Création de l’InVS l’AFSSA et l’aAFSSAPS

1er juillet 1998

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Arrêt mercier

20 mai 1936

Responsabilité du médecin sur une base contractuelle

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

États généraux de la santé font apparaître que les dispositions de protection des droits des malades ne répondaient qu’imparfaitement à leurs attentes

10/1998-06/1999

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Intervention des associations bénévoles dans le cadre des soins palliatifs

9 juin 1999

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Publication du rapport d’etienne caillard “la place des usagers dans le système de santé

Mars 2000

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Arrêt Nicolas perruche

Droit d’un enfant ne handicapé de demander réparation à la suite d’une faute médicale ayant privé sa mere d’une interruption de grossesse
17 novembre 2000

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Installation officielle des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation

4 juin 2003

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Loi relative aux droits des patients et à la fin de vie

22 avril 2005

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Circulaire 2006-90 relatif aux droits des personnes hospitalisées instaure une charte de la personne hospitalisée

2 mars 2006

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Loi portant réforme à l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires rend’ force la part des représentants des usagers au sein des si seuls de de surveillance

21 juillet 2009

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Mise en place des ARS

1er avril 2010

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Loi attribuant l’information du patient une place centrale

Loi 2011-810 7 juillet 2011

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine illustre le rôle crucial occupé par l’information

Loi 2012-300 5 mars 2012

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Mission que la fin de vie remet son rapport au président de la république a l’issue de cinq mois de réflexion et de débats publics

Mission SICARD 18 décembre 2012

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Rapport sur la représentation des usagers en établissement de santé

Rapport compagnon 14fevrier 2014

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Déclarent être bien informés sur leur état de santé

9/10

93% +1 l’année dernière +8 2013

How well did you know this?

Not at all

Perfectly

Estiment etre bien informés concernant les bons gestes à adopter pour etre en bonne santé

9/10 | 90% -1

Jugent être bien informés au sujet de leur parcours de soins et leur orientation dans le système de santé

8/10 | 85% stable

Satisfait de la qualité des soins dans les établissements de santé

84% +1

Satisfaits par le coût de leur soins et de la prise en charge des médicaments

77% | -2 l'année dernière mais +8 2013

Français déclarant avoir déjà entendu parler du CRCI

35% +2

Français connaissant les modalités d'accès à leur dossier médical

67% +2 2014 +7 2013

Connaissance du CRUQPC

15% | +3 l'année dernière

La connaissance d'etre défendu ou représenté à l'hôpital où à la sécu par une association d'usagers est de

1/3 | 33% et 39% ALD

A la recherche d'un conseil pour choisir un professionnel de santé le français se tourne vers le corps médical

9 fois /10 | 88% +2

A la recherche d'un conseil pour choisir un professionnel de santé le français se tourne vers leurs proches

A la recherche d'un conseil pour choisir un professionnel de santé le français se tourne vers internet

Français trouvants que l'info disponible en ligne permet d'être mieux informé pour dialoguer avec le médecin

57%

Français jugeants qu'internet permet de trouver du soutien psychologique grâce aux tempignages et échanges avec les autres malades

48% -5 41% ALD

Français trouvants bonnes les possibilités que pourraient donner les infos internet en matière d'autodiagnostic et automédication

31% stable

Français pendants que les médecins en ligne ou le carnet médicale électronique est utile

49%

Français pendants que les médecins en ligne ou le carnet médicale électronique est utile chez les moins de 35 ans

62%

Français pendants que les médecins en ligne ou le carnet médicale électronique est utile chez les personnes vivant dans les zones rurales

55%

Français pendants que les données internet sur DM ne sont pas correctement protégées

1/3

Français pensant que les services proposés par internet leur inspirent confiance

1/4 | 36% chez les moins de 35 ans

Français pensant que les services en ligne peuvent remplacer les services de santé traditionnels

1/10 | 11%

Français pensant que le droit à l'accès au soins est bien appliqué

80%

Français pensant que le droit de voir leur douleur soulagée est bien appliqué

72%

Français pensant que le droit d'être informé sur les soins reçus est bien appliqué

67% | -6

Français n'ayant pas connaissance du droit de designer officiellement une personne de confiance

19%

Français n'ayant pas connaissance du droit à émettre des souhaits pour sa fin de vie

21%

Français n'ayant pas connaissance du droit à engager un recours pour une indemnisation

22%

Position actuelle du secteur publique quant à La Défense des patient (et en 2012)

2eme acteur de confiance en 2012 4 eme aujourd'hui Cité par 21% des français -24 en 4 ans

Pour combien de français les associations sont elles les plus légitimes pour représenter les usagers du système de santé

57% | -3

les associations sont les plus légitimes pour représenter les usagers du système de santé, elles occupent cette première place en

2013 | 2 eme place cette année encore 52% +1

Les organisations professionnelle de médecins sont les .... Eme interlocuteurs les plus légitimes pour représenter les intérêts des malades

3eme | 28% +1

Français ayant eu à faire face à une situation de discrimination (ou un proche)

24% | Stable

Français ayant étés confrontés à un refus d'assurance

14%

Français ayant étés confrontés à une surprime

15%

Français ayant étés confrontés à une exclusion de garantie

16%

Personne en ALD étant confrontés aux situations précédentes

1/5 | 21-22%

Personnes ayant pu avoir recours à un emprunt grâce à AREAS

17% | 11% ALD

Personnes déclarant avoir renoncé à une consult parce que rdv pas assez proche de chez eux et mauvais délais

39% 4/10 40% ALD

Renoncer à une consult pour raison financière

1/4

Personnes renonçant à une consult en raison du dépassement d'honoraires

20% 24% ALD 23% moins de 35 ans + femmes

Français renonçants à consulter du fait d'avancer le montant

17% 25% ALD 24% revenus faibles