Deontologie Flashcards
Code civil et code pénal édictés par Napoléon
1803
Loi le Chapelier
14 juin 1791
Création des Chambres disciplinaires pour Medecin
1812
Fondation de l’association générale des médecins de France (AGMF)
1848
Loi waldeck-rousseau
21 mars 1884
Affaire Watelet
1885
Proposition de loi visant à créer un Conseil de l’ordre des médecins
1898
Tarif forfaitaire jugé immoral car prélude à un fonctionnarisme médical
1923
Charte médicale (date)
30 novembre 1927
4 principes de la charte médicale
- Libre accès du Medecin pour le malade
- Liberté de prescription
- Entente directe avec le malade sur les honoraires
- Paiement à l’acte direct des honoraires par le malade au Medecin
Proposition de l’ordre des médecins par Couteaux
7 mars 1928
Création de l’ordre des médecins
7 octobre 1940
Premier CDM
1941
Annulation des dispositions de Vichy
18 octobre 1943
Ordre provisoire
12 octobre 1944
Création de l’Ordre actuel
24 septembre 1945
Premier code de Déontologie Médicale
28 Juin 1947
Révisions du CDM
1955, 1979 et 1995
Inscription des principes déontologiques fondamentaux dans la loi
3 juillet 1971