Jurisprudence Flashcards
La classification du préjudice se fait-elle en fonction de l’atteinte initiale
Cinar
Quels sont les dommages qu’un contractant, prudent et diligent, pouvait raisonnablement prévoir, dans les circonstances?
Ciment
Obligation in solidum
Dostie
En cas de faute lourde ou intentionnelle, la preuve du caractère prévisible n’est pas requise.
Ciment
La responsabilité d’un contractant est engagée lorsque son cocontractant subit un préjudice dans l’exécution du contrat causé par son employé ou par un sous-traitant
l’intervention du tiers ne peut être considérée comme un cause étrangère assimilable à la force majeure.
Cinépix
Qualification du préjudice subi par les victimes médiates lorsque la victime immédiate subi un préjudice corporel.
Dorval
Si l’action est fondée sur un préjudice corporel, les autres lois ne sont plus valides
Dorval et 2930
Le plafond pour le préjudice non pécuniaire est de 367 115$
Andrews
Préjudice pécuniaire de la victime immédiate
Lessards c. Bernier
Pretium mortis n’est pas indemnisable
Augustus c. Gosset
Solatium doloris est indemnisable
Augustus c. Gosset
La valeur des dommages punitifs est fixée en fonction de la gravité de la faute, la situation patrimoniale du débiteur
Curateur
Est-ce qu’il y avait des dommages punitifs dans Augustus?
Non, car ce n’était pas intentionnel
Le Pretium doloris est indemnisable à deux conditions.
De Montigny
Le Solatium doloris n’a pas de plafond.
Augustus
Atteinte illicite et intentionnelle au droit à la dignitié
Curateur
Le Pretium doloris est indemnisable si un laps de temps suffisant s’est écoulé entre l’accident et le décès ET si la victime a été consciente de ses souffrances.
De Montigny
Pourquoi il n’y avait pas de dommages punitifs pour le recours personnel dans De Montigny?
Ce n’était pas intentionnel envers eux, seulement envers la victime immédiate (donc recours successoral).
Qu’est-ce qui a été compensé dans le recours successoral dans De Montigny :
- Frais funéraires
2. Pretium doloris => NON.
Les dommages punitifs dans De Montigny ont été accordés en vertu de :
49 al. 2, droit à la vie art. 1 al. 1
Quels dommages intérêts compensatoires ont été reçus par le recours personnel dans De Montigny?
Solatium doloris.
Le lien de causalité doit être démontré par prépondérance de preuve, par la présomption de faits. Doit être directe.
Lacasse (et 1607).
Est-ce qu’il y avait novus actes dans aubin?
Oui.
Force majeur qui n’interrompt pas le lien de causalité?
Daudelin
