Juridique Flashcards
Quelles sont les responsabilités en tant que secouriste?
La personne qui porte secours à autrui ou qui, dans un but désintéressé, dispose gratuitement de biens au profit d’autrui est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde.
Qu’est-ce qu’une faute intentionnelle?
Lorsqu’une personne a l’intention de nuire à quelqu’un ou de lui causer un préjudice
Qu’est-ce qu’une faute lourde?
La conduite de la personne dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière qui ne tient pas compte du tout des intérêts d’autrui
Quelle est la règle du bon samaritain?
Un ensemble de règles destinées à protéger tout citoyen (et notamment les secouristes bénévoles) portant assistance contre toute poursuite judiciaire possible.
“Il favorise le civisme et le bénévolat, en permettant aux personnes qui agissent en bon samaritain d’être dégagées de toute responsabilité pour des erreurs de bonne foi ou des fautes légères commises dans l’accomplissement d’actes socialement bénéfiques”
