JD-système Parlementaire Flashcards
Quel nom a porté le parlement du Québec de 1792 à 1840
Chambre d’assemblée
Quel nom a porté le parlement québécois de 1841 à 1968?
Assemblée législative
Nommez les deux villes où s’est trouvé le parlement du Haut-Canada entre 1791 et 1840?
Newark (Niagara-on-the-Lake) et York (Toronto)
En quelle année Montréal devient-elle la capitale du Canada-Uni ?
1844
En 1867 combien y avait-il de membres au conseil législatif du Québec ?
24
Quels deux serments les députés québécois doivent-ils prêter ?
Le serment d’allégeance à la reine (prévu par la Constitution) et le serment de loyauté au peuple québécois
Combien de députés furent élus lors de la première élection générale du Québec en 1867 ?
64
En quelle année fut créée l’Association des courriéristes parlementaires?
1871
Quel orateur de l’Assemblée législative a officiellement reconnu l’existence de la tribune parlementaire?
JOSEPH-GODERIC BLANCHET
De qui relève la responsabilité d’accréditer les membres de la tribune parlementaire?
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
En quelle année l’immunité parlementaire est-elle élargie aux travaux des commissions ?
1898
Quels trois hommes ont occupé la fonction de président/orateur, puis celle de premier ministre du Québec ?
Félix-Gabriel Marchand, Paul Sauvé et Louis-Olivier Taillon
Quel nom portait le ministre des Finances jusqu’en 1951 ?
Trésorier
En quelle année a été adoptée la Loi institutant le ministère des affaires culturelles (Bill 18) ?
1961
Qui fut le premier titulaire du Ministère des Affaires culturelles créé en 1961?
George-Émile Lapalme
En quelle année a été adoptée la Loi instituant le ministère des ressources naturelles ?
1961
Qui sera le premier titulaire du ministère des ressources naturelles?
René Lévesque
En quelle année a été adoptée la Loi instituant le ministère des affaires fédérales-provinciales (Bill 20) ?
1961
En quelle année a été adoptée la Loi instituant le ministère de l’agriculture et de l’immigration (Bill 9) ?
1962
En quelle année a été adoptée la Loi instituant le ministère de la chasse et des pêcheries (Bill 10) ?
1962
En quelle année a été adoptée la Loi constituant la Société générale de financement (SGF) du Québec ?
1962
En quelle année a été adoptée la Loi instituant le ministère de l’éducation et le Conseil supérieur de l’éducation (Bill 60) ?
1964
Qui fut le premier titulaire du ministère de l’éducation ?
Paul Gérin-Lajoie
En quelle année fut adoptée la loi créant le régime des rentes du Québec (RRQ)(Bill 50) ?
1965
Qui fut le premier titulaire du ministère de la Justice?
Claude Wagner
Quel membre du Conseil des ministres est également d’office notaire général du Québec, registraire, gardien du Grand Sceau du Québec et procureur général ?
Ministre de la Justice
En quelle année fut adoptée la Loi du ministère des institutions financières, compagnies et coopératives (Bill 80) ?
1967
En quelle année fut adoptée la Loi du ministère de l’immigration (Bill 75) ?
1968
En quelle année est remplacé le terme «discours du trône» pour le «discours d’ouverture», à la suite de
l’abolition du Conseil législatif ?
1968 (le 18 décembre)
En 1968, quel orateur devient le premier président de l’Assemblée nationale nouvellement instituée ?
Gérard Lebel (le président laisse tomber la toge à partir de cette date)
Quelle est l’appellation familière du Règlement de l’Assemblée en vigueur de 1972 à 1984, faisant référence au président de l’Assemblée nationale de 1970 à 1976 ?
Code Lavoie
En 1976, quel président de l’Assemblée nationale a décidé de remplacer la prière au début de chaque séance par un moment de recueillement?
Clément Richard
En quelle année fut adoptée la Loi du ministère de l’environnement (loi 50) ?
1979
À partir de quelle année les députés doivent-ils prêter serment de loyauté au peuple québécois ?
1982
Quel député établit le record du plus long mandat parlementaire le mardi 15 avril 2014?
François Gendron
Quel ex-député représenta pendant plus de trente-cinq ans (1956 à 1993) sans interruption la circonscription de Bonaventure?
Gérard D. Lévesque
Quel député devint en 1999 le premier vice-président élu alors que son parti formait l’opposition officielle?
Michel Bissonnet
En quelle année le gouvernement a-t-il formé le plus petit cabinet depuis 1966 avec 18 ministres ?
2007
De quelle année date la dernière réforme parlementaire au Québec ?
2009
Quel ancien ministre de la Sécurité publique du Québec présida la Commission d’enquête sur les évènements du Printemps 2012 ?
Serge Ménard
À combien se chiffre le salaire minimum au Québec depuis le 1er mai 2015 ?
12,00$
Combien faut-il de voix pour rejeter un projet de lois privé ?
5 députés