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Étude > JD-election Et Mécanisme > Flashcards

JD-election Et Mécanisme Flashcards

1
Q

Comment appelle-t-on le terme en vertu duquel certaines personnes sont exclues du droit de vote parce que leurs fonctions pourraient influencer le choix de l’électeur ?

A

L’incapacité

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2
Q

Terme signifiant actuellement qu’une personne ne rencontre pas les conditions requises pour avoir le droit de vote.

A

Inéligibilité

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3
Q

Comment appelait-on autrefois l’inéligibilité

A

Incapacité

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4
Q

Suffrage basé sur le principe suivant lequel le corps électoral doit être le plus large possible.

A

Suffrage universel

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5
Q

Type de suffrage qui accorde le droit de vote sur la base de la fortune personnelle.

A

Suffrage censitaire

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6
Q

Suffrage en vertu duquel un citoyen peut disposer de plus d’une voix en raison d’une qualité particulière.

A

Suffrage plural

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7
Q

Suffrage où les citoyens choisissent eux-mêmes par leurs votes celui qui sera élu.

A

Suffrage direct

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8
Q

Suffrage où les citoyens désignent des personnes qui, lors d’un second vote, élisent les représentants ou les gouvernants de la population.

A

Suffrage indirect

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9
Q

Suffrage qui limite le droit de vote aux personnes considérées compétentes?

A

Suffrage capacitaire

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10
Q

Suffrage en vertu duquel le corps électoral de chaque circonscription de la carte électorale est équivalent.

A

Suffrage égal

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11
Q

À quel problème répond le suffrage égal ?

A

Le gerrymandering

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12
Q

Qu’est-ce que le gerrymandering ?

A

C’est une confection biaisée de la carte électorale : le corps électoral est inégal d‘une circonscription à l’autre.

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13
Q

Qu’est-ce que le scrutin uninominal ?

A

Scrutin où il n’y a qu’un élu par circonscription

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14
Q

Nommez l’un des moyens qu’on les parlementaires pour déclencher des élections générales.

A

un vote de non-confiance de la part d’une majorité de députés dirigé contre le gouvernement;
la volonté du Premier ministre de dissoudre l’Assemblée avant ou à la fin de son mandat de 5 ans.

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15
Q

Lorsqu’un seul député démissionne de son siège à l’Assemblée nationale et que celui-ci devient vacant, de combien de temps dispose le Premier ministre pour transmettre au Directeur général des élections le décret ordonnant une élection complémentaire dans cette circonscription ?

A

6 mois (Au plus tard six mois à compter du 1er jour de la vacance)

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16
Q

Depuis combien de temps avant une élection un électeur doit-il résider au Québec pour avoir le droit de vote?

A

6 mois

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17
Q

À quel pourcentage le nombre d’électeurs d’une circonscription ne doit être ni supérieur ni inférieur au quotient obtenu par la division du nombre total d’électeurs ?

A

ni supérieur ni inférieur à 25% du quotient

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18
Q

Quelle circonscription du Québec n’obéit pas la règle du quotient électoral et comprend un nombre d’électeurs beaucoup moins élevé que la moyenne québécoise ?

A

Île-de-la-Madeleine

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19
Q

Combien d’années durent le mandat du directeur général des élections du Québec ?

A

10 ans

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20
Q

Au Québec, depuis 1867, combien de fois y a-t-il eu égalité des voix lors d’un scrutin ?

A

2 fois (dans la circonscription de Saint-Jean en 1994 et dans la circonscription de Champlain en 2003.)

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21
Q

Quelle est la contribution monétaire maximale que l’on peut faire à un parti politique au Québec ?

A

100$

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22
Q

En 1791, à quel âge minimal l’Acte constitutionnel fixe-t-il le droit de vote ?

A

21 ans

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23
Q

Quelle est l’autorité responsable du découpage de la carte électorale au Québec en 1792 ?

A

Gouverneur

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24
Q

Qui a supervisé la première élection au Bas-Canada en 1792?

A

Le lieutenant-gouverneur Alured Clarke

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25
Q

Combien y avait-il de comtés et de députés en 1792 au Bas-Canada?

A

27 comtés pour 50 députés

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26
Q

Combien de comtés électoraux sont établis par le lieutenant-gouverneur Alured Clarke en 1792 pour la première élection du Bas-Canada ?

A

27

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27
Q

Où se situe le comté de William-Henry expressément mentionné dans le document de division territoriale ?

A

Sorel

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28
Q

Comment appelle-t-on le document donnant avis de l’élection et qui doit être affiché aux portes des églises ?

A

Un bref électoral

29
Q

En quelle année la Chambre d’assemblée devient-elle responsable de l’élaboration de la carte électorale ?

A

1829

30
Q

Le 12 avril 1832, quel groupe de citoyens est déclaré éligible à la Chambre d’assemblée ?

A

Juifs

31
Q

Nom du gouverneur qui introduit le cens d’éligibilité.

A

Sydenham (Poulett-Thompson)

32
Q

Qu’est-ce que le cens d’éligibilité ?

A

C’est le cens nécessaire au droit d’être candidat à une élection

33
Q

En quelle année lord Sydenham a-t-il proclamé le cens d’éligibilité ?

A

1840

34
Q

Le 3 février 1834, quel politicien canadien a écrit dans le journal La Minerve ceci au sujet du suffrage féminin : « Il est odieux de voir traîner aux hustings des femmes par leurs maris, des filles par leurs pères souvent contre leur volonté. L’intérêt public, la décence, la modestie du sexe exigent que ces scandales ne se répètent plus » ?

A

Louis-Joseph Papineau

35
Q

En quelle année le droit de vote est retiré aux femmes mariées du Bas-Canada ?

A

1834

36
Q

Combien de sièges comportait le parlement issu de l’Acte d’Union ?

A

84

37
Q

Au Canada-Uni, en quelle année le droit de vote des femmes est-il complètement aboli?

A

1849

38
Q

Quel que soit leur statut, en quelle année les femmes perdent officiellement le droit de vote en vertu d’une législation du Canada-Uni ?

A

1849

39
Q

En quelle année est adopté le projet de loi qui fait passer de 84 à 130 le nombre de députés au parlement du Canada-Uni ?

A

1853

40
Q

Au Canada-Uni, en quelle année s’est tenue la première élection à l’aide de registres ou listes d’électeurs ?

A

1861

41
Q

Combien y avait-il de circonscriptions au Québec lors de l’élection de la première législature en 1867

A

65

42
Q

De 1867 à 1942 au Québec, lequel des trois pouvoirs était chargé d’organiser et de gérer les élections ?

A

L’exécutif

43
Q

De 1867 à 1942 au Québec, quel personnage politique était chargé de convoquer le corps électoral et de tracer la carte électorale ?

A

Le gouverneur

44
Q

De 1867 à 1942 au Québec, quel personnage politique était chargé d’administrer les scrutins ?

A

le greffier de la Couronne en chancellerie

45
Q

En 1867, à quel âge est fixé l’obtention du droit de vote au Québec ?

A

21 ans

46
Q

En quelle année fut instauré le vote secret au Québec ?

A

1875

47
Q

Au fédéral, si le vote secret a été voté 1874, en quelle année a-t-il eu lieu pour la première fois ?

A

1878

48
Q

Quel premier ministre canadien fit instaurer le vote secret lors des élections fédérales en 1874 ?

A

Alexander Mackenzie

49
Q

En quelle année le greffier de la Couronne en chancellerie cesse-t-il de siéger au conseil exécutif pour voir ses fonctions être assumées par le greffier de l’Assemblée législative ?

A

1887

50
Q

Sur quel sujet portait le référendum canadien tenu en 1898 ?

A

La Prohibition des boissons alcooliques

51
Q

Quel est le pourcentage de votes qu’un parti doit récolter à une élection générale pour qu’une partie des ses dépenses lui soit remboursée?

A

1%

52
Q

Comment appelle-t-on la loi en vertu de laquelle sera régie une élection québécoise?

A

Loi électorale

53
Q

Quelle proportion du vote est requis pour élire un nouveau DGEQ?

A

⅔

54
Q

Comment appelle-t-on une circonscription qui n’est pas modifiable?

A

Circonscription Privilégiée ou Protégée

55
Q

Donnez deux types de suffrage abolis au Québec en 1912?

A

Plural et capacitaire

56
Q

En 1916, trois provinces canadiennes donnaient le droit de vote aux femmes. Quelles sont-elles ?

A

Alberta, Manitoba, Saskatchewan

57
Q

Qui fut la première canadienne élue membre d’une législature provinciale ?

A

Louise McKinney (1917, Alberta) (Plus tard, elle fera partie des «Célèbres cinq»)

58
Q

Quelle province canadienne fut la première à admettre une femme parlementaire et ce, en 1917 ?

A

Alberta

59
Q

Sur quel sujet portait le référendum québécois tenu en 1919 ?

A

Vente de la bière et du vin

60
Q

En 1912, quelle organisation fondée par Carrie Matilda Derick est le premier mouvement organisé, orienté principalement vers l’obtention du droit de vote des femmes au fédéral ?

A

la Montreal Suffrage Association

61
Q

En quelle année le Parlement d’Ottawa adopte-t-il le suffrage universel au niveau fédéral et abolit ainsi les critères de propriété ?

A

1920

62
Q

En 1921, qui devient la première canadienne élue au parlement fédéral, dans la circonscription de Grey-Sud-Est?

A

Agnes MacPhail

63
Q

En 1922, quel organisation cofondée par Marie Gérin-Lajoie réclame le droit de vote et de candidature pour les Québécoises ?

A

le Comité provincial pour le suffrage féminin (CPSF)

64
Q

Quelle suffragette fut la première candidate québécoise à des élections fédérales en 1930 et ce dans la circonscription de St-Denis ?

A

Idola St-Jean

65
Q

En quelle année le suffrage censitaire (mode de suffrage selon lequel seuls les citoyens contribuant directement au gouvernement par les sommes payées en impôts ont le droit de vote) est aboli-t-il au Québec ? Ainsi, toute personne de sexe masculin, âgée de 21 ans ou plus, peut voter.

A

1936

66
Q

Quel est le nom du parti qui abolit le suffrage censitaire au Québec et en quelle année ?

A

Union nationale en 1936

67
Q

Quel numéro portait le projet de loi soumis par Adélard Godbout sur le droit de vote des femmes en 1939 ?

A

Bill 18

68
Q

Quelle est la dernière province canadienne à avoir accordé le droit de vote aux femmes et en quelle année ?

A

Québec en 1940

69
Q

Que proposait le plébiscite canadien tenu le 27 avril 1942 ?

A

De relever le gouvernement de sa promesse quant à la non-imposition de la circonscription

Étude (12 decks)

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