J&J examen 2 Flashcards
- Quelles sont les cinq qualités que doit avoir le système de justice pénale pour adolescents?
- Imposer respect.
- Tenir compte Intérêts de la victimes.
- Favoriser responsabilisation, réadaptation et réinsertion.
- Limiter mesures sévères.
- Diminuer incarcération.
- Quel est l’objectif principal du système de justice pénale pour adolescents et comment y arrive-t-on?
PROTÉGER LE PUBLIC
Moyens:
1. mesures proportionnées à gravité infraction et degré responsabilité.
2. réadaptation et réinsertion.
3. prévention par renvoi à des programme/organismes.
- Qu’est-ce qui différencie la justice pénale pour adolescents de celle pour adultes?
Culpabilité morale moins élevée.
Accent sur:
1. Réadaptation et réinsertion
2. Responsabilité juste et proportionnelle.
3. Protection des droits
4. Mesures opportunes(+rapide possible)
5. Diligence et célérité dans application loi.
- Quels sont les principes et objectifs spécifiques aux mesures extrajudiciaires (art.5)?
Principes:
1. Mesures présumées comme suffisantes.
2. Accessible aux ados qui ont déjà fait l’objet d’une infraction.
Objectifs:
1. Sanctionner sans avoir recours aux tribunaux.
2. Réparation des dommages causés.
3. Favoriser participation familles.
4. Donner possibilité à victime de participer et obtenir réparation.
5. Respecter droits et libertés et tenir compte de gravité de l’infraction.
- Comment voit-on la gradation de choix et les cascades de mesures extrajudiciaires?
Pas de gradation dans choix des mesures.
Policiers doivent éviter les cascades.
Car on veut prendre jeune le plus vite possible
- Quelles sont les quatre décisions possibles quant aux mesures extrajudiciaires après arrestation?
- Prendre aucune mesures.
- Donner avertissement.
- Faire une mise en garde(pas au Québec).
- Programme ou organisme communautaire.
- Quelles sont les différentes étapes d’application de la LSJPA à partir du moment où le policier demande d’intenter des procédures jusqu’au dépôt d’accusations?
Voir Schéma 2
- En quoi se différencient les sanctions extrajudiciaires des mesures extrajudiciaires?
Les SANCTIONS (déjudiciarisation)sont une composante des mesures (non judiciarisation).
MAIS…
1. objectifs plus étendues.
2. envisageable même quand mesures exclues.
3. Peuvent compter comme antécédent.
- Quels sont les critères/conditions afin d’avoir recours aux sanctions extrajudiciaires?
- D’ordre légal:
Jeune reconnait sa responsabilité
Jeune accepte la sanction - Liés à l’ado et à son environnement:
Sentiment culpabilité du jeune
Ouvert à réparer torts causés
Encadrement parentale adéquat - Liés à l’infraction:
Peu/pas prémédité
Commise en groupe
Première infraction
- Dans quelles circonstances un juge peut-il décider de ne pas remettre en liberté un jeune en attente de son procès?
- Infraction grave ou multiples antécédents ou plusieurs infractions.
- Probabilité que:
Ado ne se présente pas au tribunal
Détention protège public
Confiance du public soit minée - Juge convaincu que situation ci-haut sont inévitables.
- Quelles sont les conditions qui permettent la levée de l’interdiction de publication de l’identité des adolescents qui font l’objet d’une accusation criminelle?
- Imposition peine pour adulte
- Publication dans cadre de l’administration de la justice
- Faciliter arrestation ado dangereux
- Consentement du jeune
- Qu’est-ce que le rapport prédécisionnel et quels sont ses objectifs?
-Évaluation différentielle du jeune ordonné par tribunal pour analyser causes des délits et peines appropriées.
-Optionnel, sauf pour mises sous garde.
-Requière influence de l’expertise des intervenants.
plus fréquent , plus prescriptif, plus
OBJECTIFS:
1. Évaluer engagement délinquant et facteurs de risque récidive.
2. Évaluer fonctionnement psychosocial du jeune/ Identifier dimensions problématiques.
3. Recommander peine appropriée.
4. Communiquer à l’ado et aux parents une évaluation juste de la situation.
- À quels principes spécifiques la détermination de la peine doit-elle se conformer?
a) Sévérité peine </= à peine adulte même circonstance.
b) Harmonisation des peines à travers les régions.
c) Peine proportionnelle à gravité infraction et degré responsabilité.
d) Mise sous garde comme dernier recours.
e) Proportionnalité: Peine doit:
- être moins contraignante possible
- Offrir meilleure réadaptation et réinsertion
- Susciter responsabilité par reconnaissance des dommages causés
f) Peut viser :
- à dénoncer comportement illicite
- à dissuader ado de récidiver
- Selon la LSJPA (art.42.2), expliquez quelles sont les peines ci-dessous ainsi que leurs modalités respectives (durée, conditions obligatoires/facultatives, critères, exceptions…) :
(a) le travail bénévole;
(b) la probation;
(c) le placement sous-garde/surveillance en collectivité.
(a)
1. démarche de réparation symbolique.
2. imposer si jeune dispose des ressources pour fonctionner dans organisme communautaire.
3. réalisable en 240h en 12 mois.
(b)
1. conditions de surveillance et de contrôle à respecter.
2. max 2 ans (obligation répondre convocations tribunal)
3. Peut être assortie de conditions facultatives.
(c)
1. plus sévère(contrôle des jeunes à risques/protection du public)
2. critères: violence/
non respect peines antérieures/acte criminel(adulte 2ans+)/
circonstance aggravante.
3. justifier inapplicabilité des solutions rechanges
4. modalités: 2/3 en CR, 1/3 en communauté/
max 2ans (sauf si adulte vie ou si tent./hom.inv/agr.sex.grave –>3 ans et si meu.1.deg–>max 10/ meu.2.deg–>max 7)
5. condition app: milieu ouvert ou fermé(sécuritaire)/
peut être discontinue si - de 90 jours
- De 2003 à 2020, dans quelle proportion les juges québécois ont-ils eu recours à chacune de ces peines sous la LSJPA?
Probation: 67.73%
travaux comm: 51.50%
Placement sous garde:11.18%
