IRP discussion points Flashcards
Pourquoi la langue français est-elle utilisée dans le Cour Internationale de Justice?
La CIJ est désormais la cour official des Nations Unies, mais elle est dérivée de l’ancienne Cour permanent de Justice Internationale.
Cette cour a été créé en 1922, et a cette époque, le Français était la langue de diplomatie, et de relations internationales.
La transformation de la Cour permanente en CIJ en 1945 a engendré un débat sur la question de savoir s’il fallait ajouter des langues officielles supplémentaires. Le délégué français au Comité de juristes chargé de la conception du nouveau tribunal, Jules Basdevant, a demandé que l’ancien statut soit maintenu et que le français reste une langue officielle.
Pourquoi le français est-il utilisé à la Cour de Justice de l’Union Européen?
Il me semble que l’usage interne du français dans cette cour est un produit de l’histoire de l’Union européenne. La culture juridique française a dominé l’ancêtre de l’UE, la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
Les Français ont ensuite joué un rôle de premier plan dans la conception des nouveaux courts.
De nombreux pays fondateurs avaient le français comme langue officielle.
En pensant de cette cour et le CIJ, les deux fonctionnent sur le socle mixte du droit romano-germanique civiliste d’origine française et du droit coutumier plus jurisprudentiel de la tradition anglo-saxonne. Par conséquent, il est logique que le français et l’anglais continuent d’être utilisés.
Comment les tribunaux fonctionnent-ils en utilisant deux langues différentes ?
J’ai lu sur le site-web de l’ONU que les documents et soumissions orales peuvent être présentés en français ou en anglais et doivent être traduits dans l’autre langue, souvent à grands frais.
Le sens et la signification peuvent parfois être perdus. Pour moi, ayant déjà discuter l’influence de la langue d’une loi sur ces valeurs, cela est un vrai problème.
On entend tout en français et en anglais, et on s’attend à ce que le personnel soit capable de converser dans les deux.
Quels sont les impacts généraux de l’utilisation du français ?
Il est évident que chaque État a une culture juridique exprimée à travers son langage juridique.
L’influence du français va de pair avec celle du droit français.
Bien que la pratique du français ait décliné dans le monde ces dernières années, l’influence du droit français reste notable là où il y a une pratique régulière de la langue française.
La façon de penser français est donc primordiale dans certains cours.
Quels sont les arguments pour continuer à utiliser le français ?
Premièrement, Il faut jeter un coup d’oeil sur le travail actuel de la CPI (Cour Pénale Internationale) axé sur l’Afrique francophone. Je crois dur comme fer qu’il est l’un des principaux arguments pour maintenir le français dans les parages.
L’une de ses missions est la promotion de la lutte contre l’impunité et la promotion des droits des victimes.
Ils appellent les États parties et les parties non étatiques à soutenir les actions des tribunaux et cela fait une grande différence pour ces populations plus vulnérables.
Pour moi, cela est une raison significatif qui aide beaucoup des gens en difficulté dans cette culture.
Quels sont les problèmes avec cette large utilisation du français dans les juridictions internationales ?
En analysant les problèmes, on ne peut pas nier que la communauté bilingue français-anglais soit relativement petite.
Cela conduit à une sous-représentation de certains des pays d’Asie et d’Amérique du Sud devant les tribunaux.
Cela signifie également que pour les fonctionnaires des tribunaux, qui doivent pouvoir converser dans les deux langues, ils doivent recruter dans une population très restreint.
Cela encourage l’embauche de certains types de personnes et l’engagement à certaines méthodes de travail, rendant la cour difficile voire intimidante pour ceux qui ne sont pas issus de ces deux cultures.
Je dirais que le process est un peu injuste car nous manquons les idées et les contributions possibles des personnes d’autres régions du monde.
Quelle est votre opinion globale sur le sujet ?
En guise de conclusion, bien que ce soit un très bon chose pour la culture francophone, Je pense qu’avec cette approche, nous risquons d’imposer les pensées et la culture d’une petite partie de l’humanité à la communauté internationale.
Cependant, je ne pense pas que le français doive être complètement retiré du fonctionnement du tribunal en raison de sa riche histoire dans ce domaine. Une solution serait peut-être d’ajouter une troisième langue, le mandarin ou quelque chose du genre.
Mais, en fin de compte, il est un sujet complexe et il n’y aura jamais de solution qui convienne à tout le monde, et j’estime donc que l’utilisation actuelle de l’anglais et du français est un relativement bon compromis.
