IR3 Les traitements, salaires et pensions Flashcards
Quels sont les différents types de revenus que regroupent les TS?
- les salariés (contrat de travail, rémunération)
- les statuts particuliers (artistes, assistanctes maternelles)
- les revenus assimilés (travailleurs à domicile, certains agents d’assurance)
- les traitements publics et privés (fonctionnaires, PDG de SA)
Comment définir les salaires?
Ce sont des sommes percues dans le cadre d’une activité professionnelle par une personne physique placée dans un état de subordination vis à vis de son emplpyeur. Régit par un contrat de travail.
Quels sont les revenus assimilés à des salaires?
- des revenus perçus par les personnes bénéficiant d’un statut particulier (artistes, journalistes, VRP…)
- des revenus comme les commissions perçues par les agents d’assurance ou les droits d’auteurs
Quels sont les deux types de traitements?
- traitements publics = payé par Etat ou perçus par organes crées par Constitution
- traitements privés = paye des dirigeants de SA a conseil d’administration ou membres du directoire et du conseil de surveillance
Quelles sont les trois types de pensions?
- les pensions de retraites
- les pensions d’invalidité
- les pensions alimentaires
Qu’est ce que le principe de la mise à disposition?
Une rémunération est imposable à partir du moment où elle est mise à la disposition du bénéficiaire.
= date de remise du chèque (et non de l’encaissement)
De quoi est composé la rémunération imposable?
- de la rémunération principale
+ la rémunération accessoire
+ la rémunération en nature
Qu’est ce que la rémunération principale?
Ce sont les revenus d’activité (salaires, traitements, soldes, indemnités…) et les revenus de remplacement (allocations chomage)
Que sont les rémunérations accessoires?
- les allocations différentes à la qualité du travail (prime d’ancienneté, d’assiduité…)
- les allocations afférentes à la situation personnelle ou familiale du salarié (primes de naissance, mariage…)
Que sont les rémunérations en nature?
Ce sont la mise à la disposition gratuite ou pour une valeur réduite par l’employeur:
- biens ou services
- pour les besoins du salarié
Les rémunérations ou avantages en nature sont ils toujours imposables?
OUI
Quels sont les deux types d’exonération?
- les exonérations à caractère social (bourses, all.fami., tickets restau, RSA, indemnité longue maladie…)
- les exonérations diverses (indemnités stages, légion d’honneur…)
Concernant les indemnités journalières de maladie, comment sont elles exonérées?
Indemnités journalières:
- de longue maladie = 100%
- suite à accident de travail = 50%
- de maladie = imposables
Comment détermine t on le revenu net catégoriel?
dépenses en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu = frais professionnels (frais directement liés à la fonction)
Comment se fait la déduction des frais professionnels?
Au choix du contribuable:
- soit forfaitairement = régime de la déduction forfaitaire de 10%
- soit en justifiant des frais réellement engagés = régime des frais réels
Quelles sont les dépenses professionnelles ordinaires que couvre la déduction forfaitaire de 10%?
- les frais de déplacement du domicile au lieu de travail
- les frais supplémentaires de restauration sur le lieu de travail (par rapport u coût des repas pris au domicile)
- les frais de documentation professionnelle
Quelles sont les limites de déduction par salarié?
salarié = 424€ mini
= 12097€ maxi
demandeur d’ emploi = 931 € mini
Quand choisir le régime des frais réels ?
Quand la déduction forfaitaire est inférieure au montant réel des frais professionnels
Quels sont les frais concernés?
- les dépenses ordinaires
- les dépenses spéciales (frais voyages/déplacements, stage, loyers, achats matériels pro…)
Pour être déductibles les dépense doivent (4 conditions) :
- être nécessitées par l’exercice d’une activité salariée
- effectuées dans le seul but de l’acquisition ou la conservation des salaires déclarés
- payées au cours de l’année d’imposition
- justifiées
Que doit faire le contribuable qui choisit ce régime de frais réels?
- indiquer le détail des frais dans une note explicative à joindre
- conserver les pièces justificatives des frais les 3 années suivants leur paiement
Comment se calculent les frais de déplacement domicile-lieu de travail?
- si d40 km frais déductibles sur 40 premiers km SAUF (donc > 40km) si circonstances d’ordre familial ou social
Comment les salariés peuvent ils déduire les frais de transports?
- soit en utilisant le barème kilométrique
- soit pour leur montant réel
Que prend en compte le barème kilométrique?
- la dépréciation du véhicule
- pneumatiques
- essence
- entretien courant du véhicule
- assurance
Quel frais pouvons nous rajouter au barème kilométrique?
si ils sont justifiés:
- les frais de garage, de parking, de péage
- intérêts annuels relatifs à une voiture achetée à crédit (proratisation de l’utilisation professionnelle)
Pourquoi a t on mis en place le barème kilométrique?
Pour permettre au contribuable d’évaluer facilement ses frais de véhicule
Que doit faire le contribuable pour utiliser le barème kilométrique?
- être locataire du véhicule ou propriétaire (loyer couvert par barème)
- déterminer le kilométrage annuel parcouru à titre professionnel
- prendre en compte la puissance fiscale du véhicule
Si le contribuable n’utilise pas ce barème y a t il une limite sur les frais réels justifiés?
OUI ces frais sont limités au montant qui résulte de l’application du barème pour une automobile d’une puissance de 7 CV fiscaux
Ques sont les frais supplémentaires de repas?
C’est les dépenses supplémentaires engagées par un contribuable par rapport au prix d’un repas prit à domicile
Quand est ce que les frais supplémentaires de repas sont déductibles?
Si les salariés ne peuvent rentrer prendre leur repas chez eux (horaires de travail, éloignement du domicile)
Comment ça fonctionne la déduction des frais supplémentaires de repas?
Selon les situations:
► avec justificatifs
- cantine → frais supp = prix repas - 4,55€
- sans cantine → FS = prix cantine - 4,55€
►sans justificatifs
- cantine → FS = 4,55€
- sans cantine → FS = 0€
Comment sont déterminées les pensions nettes?
Pension à déclarer - abattement de 10%
mini de 377€ pour chaque membre du foyer fiscal
maxi de 3689 pour tout le foyer fiscal
