IR2 Le foyer fiscal

Question 1

Quelles sont les deux grandes étapes pour analyser le foyer fiscal?

Answer 1

1) composition du foyer fiscal

2) calcul du nombre de parts

Question 2

De quoi est composé le foyer fiscal?

Answer 2

• du contribuable
  ET
• des personnes à charge (de droit et par voie de ratachement)

Question 3

Que peut être le contribuable?

Answer 3

• une personne seule ‘célibataire, séparé/divorcé, veuf)
  OU
  -un couple (marié ou pacsé)

Question 4

Que peuvent être les personnes à charge de droit?

=prévues par la loi

Answer 4

• un enfant mineur
• un enfant infirme
• un enfant recueilli
• toute personne vivant sous le toi du contribuable ET titulaire d’une carte d’invalidité >=80%

Question 5

Qu’est ce qu’un enfant infirme?

Answer 5

C’est un enfant qui ne peut subvenir seul à ses besoins par ses propres moyens

Question 6

Qu’est ce qu’un enfant recueilli?

Answer 6

C’est un enfant qui est à la charge effective et exclusive du contribuable sur le plan matériel. De plus il doit aussi vivre au foyer du contribuable.

Question 7

Que peuvent être les personnes à charge par voie de rattachement?

Answer 7

♦ les enfants majeurs (pas chargés de famille)

enfant majeur rattachable

Question 8

Que dit le principe de l’imposition par foyer?

Answer 8

Une seule déclaration doit être souscrite pour l’ensemble des membres du foyer fiscal

Question 9

Quels sont les cas de changement de situation familiale possibles? Et quelles dispositions s’y appliquent?

Answer 9

♦ decès d’un des conjoints ou partenaires
1 déclaration commune→ decés→ 1 déclaration du survivant
- enfant mineur: à charge du couple→ decès→ à charge du survivant
-enfant majeur: il choisit un des 2 rattachements pour l’année

♦ année du mariage
mariage→ 1 déclaration commune OU 1 chacuns
année suivante → 1 déclaration commune

♦ année du divorce ou dissolution du PACS
1 déclaration chacuns

Question 10

Quel est le cas général du calcul de nombre de parts pour un couple marié ou pacsé avec 3 PAC et pour 1 personne seule avec 3 PAC?

Answer 10

♦ Couple marié avec 3 PAC
couple = 2p
PAC1 = 0,5p
PAC2 = 0,5p
PAC3 = 1p

♦ célibataire, divorcé, séparé
personne seule = 1p
PAC1 = 0,5p
PAC2 = 0,5p
PAC3 = 1p

Question 11

Quelles sont les conditions d’octroi de la case T (parent isolé)?

Answer 11

• vivre seul au 1er janvier de l’année d’imposition (sauf si impossibilité d’union ex: frère)
  ET
• assurer seul la charge effective de 1 ou + de PAC

Question 12

De quoi bénéficient les parents isolés?

Answer 12

D’une 1/2 part supplémentaire dans le foyer fiscal

Question 13

De quoi bénéficie une personne veuve avec 1 ou + PAC?

Answer 13

D’une part supplémentaire dans le foyer fiscal.

Question 14

Quand un enfant marié (ou pacsé) et/ou chargé de famille est rattaché au foyer fiscal que se passe t il?

Answer 14

Il y a un abattement du RNG de 5698€/ personne rattachée

Question 15

Quelles sont les situations d’invalidité chez le contribuable octroyant un avantage fiscal d’une 1/2 part supplémentaire?

Answer 15

- carte d'invalidité >=80%
OU
- pension d'invalidité >40%
- pension pour accident de travail
- pension militaire

ATTENTION la 1/2 part supplémentaire sera par personne composant le foyer fiscal, si les deux ont les conditions ça fera 0,5+0,5 part supplémentaire si une seul des deux personnes rempli la condition ça ne fera que 0.5 part

Question 16

Une PAC invalide >= 80% apporte quoi comme avantage fiscal?

Answer 16

1/2 part supplémentaire

Question 17

Une personne veuve élevant son enfant peut-elle cocher la case T parent isolé?

Answer 17

NON car elle ne rempli pas la condition de vivre seule (une personne veuve ne remplit pas cett qualité)