Introduction Générale Flashcards
Qui a dit : «tout le Droit Constitutionnel n’est pas dans la Constitution» ?
Il s’agit du Doyen Vedel, au sein d’un manuel en date de 1949. Il voulait dire qu’en référence à la Grande Bretagne, on n’a des systèmes juridiques où on n’a pas de Constitution écrite mais on n’a tout de même un Droit Constitutionnel.
Et qu’est-ce que voulait dire le Doyen Vedel par la même occasion?
Que le Droit Constitutionnel allait au delà du Droit de la Constitution dans la mesure où certaines règles relatives à l’autorité politique tel que: le régime des élections ou encore les règles relatives aux votes par scrutin, n’étaient pas prévues par la Constitution puisque ce sont des lois qui les établissent et que pour autant, sur le plan matériel, sur le plan du contenu, cela avait encore un lien avec le Droit Constitutionnel.
Qui a renversé l’analyse de Vedel ?
Il s’agit de Louis Favoreu.
Qu’a dit Louis Favoreu pour remettre en question le raisonnement de Vedel?
Favoreu a dit : «le Droit Constitutionnel est désormais trop étroit pour englober tout le Droit de la Constitution».
Que dit Favoreu en ce qui concerne l’objet de la Constitution?
Favoreu dit que l’objet de la Constitution s’est élargit car en plus des Institutions il faut envisager par la même occasion le système des sources et la protection des Droits et Libertés.
Qu’est-ce que la Constitution ? Donnez la définition classique.
«C’est un ensemble de règles dont la valeur est supérieure à la loi qui est adopté par le biais d’une procédure spécifique et qui pose les bases du système politique de l’Etat».
Que présente cette définition classique?
Cette définition présente des lacunes, puisque aujourd’hui la Constitution est un phénomène beaucoup plus complexe. Tel que le fait qu’une Constitution ne peut pas être réduite à un ensemble de normes à valeurs identiques. Ensuite, la Constitution ne peut pas non plus être réduite aux fondements politiques de l’Etat.
