A) La diversité des normes Constitutionnelles

Question 1

Quelles sont les deux diversités à étudier ici ?

Answer 1

Etudier la Diversité Matérielle et la Diversité Formelle.

Question 2

A quoi touche la diversité matérielle ?

Answer 2

La diversité matérielle touche au contenu de la Constitution.

Question 3

A quoi touche la diversité formelle?

Answer 3

La diversité touche à la valeur juridique des dispositions constitutionnelles

Question 4

La diversité matérielle des normes : qu’entent-on par là?

Answer 4

A l’intérieur d’une même Constitution on n’a différents groupes de dispositions constitutionnelles que l’on peut classer selon: la fonction qu’elles remplissent ou encore, selon leurs objets.

Question 5

La classification fonctionnelle des normes constitutionnelles : que contiennent les Constitutions en règle générale?

Answer 5

Les Constitutions, quelques qu’elles soient, contiennent des normes générales et des normes spécialisées.

Question 6

La classification fonctionnelle des normes constitutionnelles : que regroupe la première catégorie de dispositions constitutionnelles?

Answer 6

En premier lieu, on peut voir que certaines dispositions auront pour mission de tracer les grands principes.

–> exemple: article 1er de la Constitution de 1958).

Question 7

La classification fonctionnelle des normes constitutionnelles : que regroupe la deuxième catégorie de dispositions constitutionnelles ?

Answer 7

Des dispositions qui assignent cette fois-ci des objectifs à atteindre.

La formulation de cette disposition constitutionnelle sera telle qu’il sera clairement exprimé le fait que l’on soit face à un objectif en cours, ce type de disposition constitutionnelle prescrit donc à l’Etat certains objectifs qu’il va devoir réaliser en adoptant une législation qui permettra d’atteindre ce but.

Question 8

La classification fonctionnelle des normes constitutionnelles : que regroupe la troisième catégorie de dispositions constitutionnelles ?

Answer 8

Des normes constitutionnelles qui prévoient des instruments.
–> exemple: la disposition constitutionnelle qui déclare que le Président est élu par le peuple au suffrage universel pour une durée de 5 ans.

Question 9

Le triple objet des dispositions constitutionnelles : par qui cela a été développé ?

Answer 9

Ce fut développé par la Louis Favoreu en 1990.

Question 10

Le triple objet des dispositions constitutionnelles : qu’a déclaré Louis Favoreu à ce sujet?

Answer 10

Il a déclaré qu’en France on est passé à un objet unique qu’était les Institutions politiques à une pluralité d’objets.

Question 11

Le triple objet des dispositions constitutionnelles : parlez de la situation avant 1958 ?

Answer 11

Jusqu’en 1958, la Constitution Française comprenait des règles relatives à l’exercice du pouvoir et aux institutions.

Question 12

Le triple objet des dispositions constitutionnelles : parlez de la situation depuis 1958 ?

Answer 12

Depuis 1958, elle contient désormais, en plus, des normes relatives à la fabrication des normes.

–> exemple: articles 34, 37 renvoyant à l’exercice du pouvoir réglementaire et l’article 38 qui prévoit la possibilité pour le Gouvernement d’adopter des Ordonnances dont le contenu est un contenu qui relève du contexte de la loi.

Question 13

Le triple objet des dispositions constitutionnelles : comment Louis Favoreu appelle ça?

Answer 13

C’est ce que Louis Favoreu appelle: le Droit Constitutionnel Normatif.

Question 14

Le triple objet des dispositions constitutionnelles : parlez du troisième et dernier objet tout en racontant ce qui s’est passé lors d’une certaine année?

Answer 14

Depuis 1971 (renvoyant à la Décision Liberté D’Association où le Conseil Constitutionnel a incorporé dans le bloc de Constitutionalitéle: Préambule), la Constitution Française contient également des normes relatives aux Droits Fondamentaux.

Question 15

La diversité formelle des normes Constitutionnelles : à priori, que peut-on dire que sur les dispositions en générales contenues dans la Constitution ?

Answer 15

On peut dire, qu’à priori, toutes les dispositions contenues dans la Constitution, et rien qu’elles, auraient une même valeur: c’est-à-dire une valeur constitutionnelle.

Question 16

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : que dirent sur les limites inférieures?

Answer 16

A priori, les limites inférieures de la Constitution ne soulèvent pas particulièrement de problèmes.

Question 17

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : par quoi se caractérise la loi?

Answer 17

La loi se caractérise par une procédure spécifique d’adoption dite «procédure ordinaire» (valeur législative).

Question 18

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : que dire de la Constitution ?

Answer 18

La Constitution, elle, est adopté selon une procédure plus contraignante (avec des allers et retours entre les deux Chambres et une majorité qualifiée).

Question 19

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : or, quelles sont les catégories de loi qui perturbent l’analyse ?

Answer 19

Ce sont les lois organiques adoptées par une procédure spéciale mais de type plutôt législatif.

Le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs été amené à érigé à plusieurs reprises ces lois organiques au rang des normes de référence. Le Conseil s’appui donc sur la loi organique pour contrôler la loi ordinaire (lors de contrôles de constitutionalité par exemple).

Question 20

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : à priori, que peut-on dire en ce qui concerne les limites supérieures à la Constitution?

Answer 20

En ce qui concerne les limites supérieures à la Constitution, à priori il n’y en a pas car la Constitution est pensée comme étant la norme juridique suprême.

Question 21

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : toutefois, quelles sont les deux théories qui mettent partiellement à mal cette vision classique?

Answer 21

On a “la théorie de la supra-constitutionalité” et “la théorie de la norme fondamentale de Hans Kelsen”.

Question 22

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : que dire de la “théorie de la supra-constitutionnalité” ?

Answer 22

Celle-ci déclare qu’il existe des principes qui sont supérieurs à la Constitution (principes naturels, de l’ordre de la nature qui s’imposeraient à l’Etat).

Question 23

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : que dire aujourd’hui de la “théorie de la supra-constitutionnalité” ? Et donnez exemple de : principe naturel.

Answer 23

Aujourd’hui cette théorie est tout de même considéré comme dépassée.

–> Exemple de principe naturel: «Le Droit doit faire le bien et non le mal».

Question 24

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : qu’est-ce que la théorie de la norme fondamentale de Hans Kelsen ?

Answer 24

C’est la fameuse théorie de «Grundnorm».

Question 25

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : que dit Hans Kelsen ?

Answer 25

Kelsen est venu dire qu’il existe une norme qui s’impose à toutes les Constitutions, cette norme est donc qualifiée de «Grundnorm» (norme fondamentale) et cette norme même pose le principe de la primauté de la Constitution.

Kelsen est venu dire qu’il y a au-dessus de la Constitution en Droit Positif: une Grundnorm (norme fondamentale qui existe dans tous les systèmes juridiques et qui vient dire qu’il faut respecter la Constitution et donc le principe de la primauté de la Constitution).

Question 26

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : quelle est l’opinion de Hans Kelsen?

Answer 26

Pour Kelsen: «toute norme trouve le fondement de sa validité dans la norme qui est lui est supérieure».

Question 27

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : sous Kelsen, parlez de la “validité des règlements”?

Answer 27

Kelsen va dire que le texte en tant que norme est prévu par une norme supérieure à valeur législative.

Question 28

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : sous Kelsen, parlez de la “validité des lois “?

Answer 28

Toute loi tire le fondement de sa validité du fait que l’existence de la loi est prévue par la Constitution.

Question 29

La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : sous Kelsen, quid de la Constitution? Qu’est-qui va fonder la validité de la Constitution dans l’ordre juridique?

Answer 29

Sa réponse est celle de la Grundnorm qui pose simplement un principe prescrivant aux individus de respecter la Constitution car elle est la norme suprême dans les ordres étatiques, nationaux etc…

–> La Constitution est la norme suprême certes mais certaines fois on peut avoir certaines analyses qui remettent en cause qu’elle soit le dernier élément de la théorie de l’échelle normative.

Question 30

La question de la hiérarchie intra-constitutionnelle : qu’a été amené à réaffirmer à de nombreuses reprises le Conseil Constitutionnel ?

Answer 30

Que théoriquement, toutes les normes de la Constitution ont la même valeur (valeur Constitutionnelle).

Question 31

La question de la hiérarchie intra-constitutionnelle : lors de quelles occasions cette réaffirmation a du être faite?

Answer 31

lorsqu’il a eu à concilier des textes antagonistes dans leur esprit même, comme par exemple: la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens de 1789 et le texte du Préambule de la Constitution de 1946.

–> en 1946, ce que l’on va inscrire dans ce Préambule sont des droits à caractère social mit dans la Constitution sous l’impulsion des députés socialistes de l’époque. Dans le préambule on a l’idéologie libérale et de l’autre côté l’idéologie sociale qui évoque le droit l’éducation etc.…).

Question 32

La question de la hiérarchie intra-constitutionnelle : que dire lorsque l’on regarde la jurisprudence du Conseil Constitutionnel?

Answer 32

Si on regarde la jurisprudence du Conseil, elle a toujours dit que ces droits et principes ont une même valeur or on les appliquera en fonction du cas d’espère, et non sous une méthode de faire primer le texte le plus ancien car pour le Conseil, ces deux textes proclament des droits de valeur identique.

Question 33

La question de la hiérarchie intra-constitutionnelle : que se passe-t-il lorsque l’on fouille dans la Constitution de 1958 ?

Answer 33

—> On y trouve l’article 89 de la Constitution qui concerne la procédure révision de la Constitution. Et cet article là, dit notamment que l’on ne peut pas toucher à la forme Républicaine du Gouvernement.

On pourrait dire par conséquent, qu’il s’agit d’une norme à laquelle on ne peut pas déroger. Est-ce que cette norme relative à la forme Républicaine du Gouvernement n’aurait-elle pas une force juridique supérieure puisque l’on ne peut pas toucher?

–> Autre exemple: celui de la Constitution Allemande de 1949 qui contient un chapitre avec une liste de Droits Fondamentaux et il est dit dans se chapitre également que l’on ne peut pas réviser, toucher à ce chapitre protégeant les Droits fondamentaux

Question 34

La question de la hiérarchie intra-constitutionnelle : Est-ce que cela ne voudrait pas dire que ces normes qui consacrent des droits ont une valeur supérieure aux autres constitutionnelles (donc une hiérarchie au sein de l’ordre constitutionnel?)

Answer 34

Si on vient en ce sens on pourrait parler de disparition de l’unité normative intra-constitutionnelle, et on pourrait conclure à l’existence d’une diversité normative intra-constitutionnelle. Avec cette idée que dans une Constitution on a des dispositions plus importantes que d’autres.

Question 35

La question de la hiérarchie intra-constitutionnelle : à quelle autre théorie constitutionnelle cela renvoit-il? Qui en est l’auteur?

Answer 35

Cette deuxième approche renvoi là encore à une certaine théorie Constitutionnelle, qui est notamment celle développée par Carl Schmitt, qui fut le théoricien du Régime Nazis (essayant de rendre légitime le fonctionnement du système nazis).

–> Au delà de cet élément, Schmitt avec son ouvrage «théorie de la Constitution» il vient dire quedans une Constitution il y a un noyau dure de dispositions constitutionnelles et ce noyau dure ne peut pas être révisé sauf à dénaturer la Constitution Voir si on est plutôt d’accord avec la vision de Kelsen ou de Schmitt.