Introduction générale Flashcards
époque dans laquelle le Daf c’est construit
Le droit des affaires s’est construit à compter du Moyen-Age, à cette époque une nouvelle classe sociale voit le jour, celle des marchands, elle va avoir besoin d’un encadrement juridique pour développer ses affaires.
Code d’Hammurabi
17e siècle avant JC, synthèse des décisions de justice de ce Roi = 282 articles qui dressent des règles de vie en société. Quelques articles concernent le commerce -> Art 99 : si quelqu’un a livré à un Homme de l’argent pour une association, ils partageront à parts égales le profit ou la perte qui surviendra
nombreuses techniques pour faciliter le commerce
Prêt à intérêt, dépôt d’espèce, prémices de l’activité bancaire
développement de la monnaie
1eres monnaies = métallique, remplacée par la monnaie fiduciaire (billets de banque) -> de fiduci (confiance)
En Italie du Nord
Les marchands vont s’emparer du pouvoir politique et imposer leurs usages et leurs pratiques, ces usages vont se répandre dans toute l’Europe (Flandre -> second pôle d’activité). Entre ces deux grands pôles, des liens privilégiés de commerce vont apparaître, des lieux d’échanges sont créés, des foires
Que permet la justice commerciale du moyen âge
la crainte d’une sanction qui viendrait réprimer l’inobservation de ces règles. Il a fallu contourner certains interdits et trouver des instruments adaptés ->
exemple de sanction mise en place par cette justice
commandite = contrat par lequel une personne apporte de l’argent à une autre personne qui va l’utiliser pour une opération ou pour une activité lucrative, les bénéfices seront partagés entre le commanditaire et le commandité.
naissance du droit commercial moderne
au sein des corporations (regroupements interprofessionnels) qui ont élaboré des statuts. C’est grâce à ces corporations que le droit commercial a acquis une certaine autorité et une certaine autonomie
2 types de règlementations :
Etatique
Forme de régulation
L’ordonnance de 1563 (Edit de Charles IX)
vient créer les juridictions consulaires, d’abord à Paris puis en province.
Forme de régulation
cette croyance a laissé place à une cohabitation entre règlementation et régulation. Les Etats n’hésitent pas à se doter d’AAI (Ex : autorité de la concurrence, qui peut déléguer son autorité de contrôle à la DGCCRF).
réformes administratives créant
Le code Louis créé en 1667 un Code criminel en 1670, un Code forestier
Louis XIV s’inspire de Colbert, à l’origine de deux ordonnances fondatrices du droit commercial moderne
Ces deux ordonnances sont celles de 1673 et 1681
1681
commerce maritime,avant les commerçants étaient soumis au droit commun et dorénavant on va les soumettre à un droit autonome.
1673
Code Samary, première codification des pratiques commerciales relatives au commerce de terres
Deux décrets importants :
Décret d’Allarde (1791)
Loi le Chapelier (1791)
utilités des deux décret ?
protéger les commerçants et les libérer des corporations. Ils vont consacrer un principe fondamental du droit commercial : la liberté de commerce et d’industrie.
second Empire
Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par action et commandites par action.
IIIe République
aussi été marqué par le capitalisme et le libéralisme, développés en partie grâce aux protestants (Allemagne). La IIIe République a vu se mettre en place des structures modernes (âge d’or de l’industrie)
Ordonnance de 1945 « Liberté de Prix »
nécessité de relancer l’économie, l’Etat a nationalisé les grandes industries, il est devenu un agent économique.
A partir de 1986
commencé à dénationaliser, on a fait rentrer des capitaux privés. L’Etat ne s’est pas désengagé mais a offert une partie du capital des grandes entreprises au privé. Les salariés ont pu obtenir des actions de leur entreprise en compensation de la perte de leur statut de fonctionnaire.
Loi Hamon (2014)
hégémonie du droit de la consommation en intégrant dans un code de la consommation refondu des pratiques qui concernent les seuls professionnels (pratiques restrictives de concurrence).
qu’à permis la création des foires ?
règles tel que le contrat de banque, telle que la lettre de change (crédit). C’est aussi à ce moment-là qu’on a développé les prémisses du droit de la faillite et du rétablissement personnel du marchand.
branche du droit des affaires concernée par d’autres dispositions codifiées dans d’autres codes
Code de la propriété intellectuelle de 1992, Code des marchés financiers, Code de la consommation, Code de l’environnement)