introduction au droit

Question 1

l’objet de droit du travail concerne quel types de travail

Answer 1

on va parler d’une partie du travail subordonné

sont exclut les fonctionnaire , les travailleurs indépendants et les agent contractuel du service public administratif .

Question 2

Quel est la définition du droit du travail?

Answer 2

C’est l’ensemble des règles juridique relative au travail subordonnée prenant pour objet les rapports d’emploi et les relations professionnelles

Question 3

Loi Allarde 2-17 mars 1791

Answer 3

Portant sur un texte fiscal ; la patente et en

contrepartie le 1er avril abolition des corporation

Question 4

Loi le Chapellier 17 juin 1791

Answer 4

On rend illicite les regroupement et coalition (grève)

Question 5

1840 rapport Dr Villermé?

Answer 5

C’est lui qui avec son rapport va tirer la sonnette d’alarme sur la situation des travailleurs et la question sociale devient une question majeur

Question 6

La première loi du 22 mars 1841

Answer 6

Elle interdit le travail des enfants de -8ans

• pour les enfants de 8 et 12 ans c’est limités à 8h
• 12 à 14 ans c’est 12h

Question 7

23,24,25 février 1848

Answer 7

• Maigres avancées : mesure adopté :
• Liberté d’association
• La durée du travail des adultes : limité à 10h.
• Seulement ces mesures seront abrogées quelques temps après ces journées révolutionnaires.

Question 8

25 mai 1864

Answer 8

adoptée sous Napoléon 3 qui souhaitait le soutient du milieu ouvrier :
 Cette loi va supprimer le délit de coalition, la grève devient licite à condition qu’il n’y ait pas atteinte à la liberté du travail.

Question 9

19 mars 1874

Answer 9

• Interdiction du travail dans l’industrie pour les enfants de moins de 12ans
• Interdiction le travail de nuit, le dimanche et les jours de fête pour les enfants.
• On interdit aux femmes le travail dans les sous terrain des mines et dans les carrières.
• On va créer un corps administratif chargé de contrôler l’application de ces dispositions.

Question 10

21 mars 1884

Answer 10

la loi Walledeck-Rousseau.

- Les syndicats vont pouvoir se constituer librement. L’objectif est de fédérer.

Question 11

Loi Auroux

Answer 11

• Rapport de 1981 et en 192 : le réformes.
• Ce ministre du travail annonce une série de réforme : citoyen dans la cité les citoyens doivent l’être dans l’entreprise. On veut faire rentrer la démocratie dans l’entreprise.
• Deux objectifs :
  Elargir les droits des salariés :
• Instauration d’une cinquième semaine de congés payés
• Réduction du temps de travail et abaissement de l’âge de la retraite.
• 4 aout 1982 : liberté des travailleurs dans l’entreprise : doit d’expression sur les conditions de travail
• Elle va encadrer le règlement intérieur qui est l’instrument du pouvoir disciplinaire.
  Deuxième objectif : création d’une collectivité de travail :
• Limiter les cas de recours au travail précaire, loi du 28 octobre
• Nouveau pouvoirs aux comités d’entreprise, 13 novembre : nouvelles obligation de négociation
• Le 23 décembre une loi vient élargir les compétences du CHSCT et le droit de retrait.
• C’est la dernière grande réforme depuis 30 ans avant la loi El Khomri