Introduction à la déontologie Flashcards
Qu’est-ce que la déontologie (5)
Devoirs Obligations Obéissance Dicte la conduite Conformité
Ce que la déontologie n’est pas :
Critère d’évaluation
du rendement
de l’efficacité
Quels-sont les principes de la déontologie ?
Respect de la personne
Promouvoir l’autonomie /l’autodétermination
Promouvoir le bien-être
Bienfaisance, non-malfaisance (éviter de nuire).
Les principes de la déontologie donnent droit au client … ?
À la confidentialité
Au consentement libre et éclairé
Les principes de la déontologie donnent l’obligation aux sexologues de… ?
Respecter le secret professionnel
Maintenir les frontières
Maintenir à jour ses compétences
Avoir conscience de sa responsabilité professionnelle
Quel est le rôle de la déontologie dans la protection du public ?
Prévenir des situations de conflit d’intérêts
Préserver le secret professionnel
Énoncer des droits d’accès et de rectifications des dossiers
Énoncer des conditions quant à la publicité
Contenir des dispositions identifiant, s’il y en a, des infractions.
Quel est le rôle de la déontologie ?
Vision commune du professionnalisme –> Jugement
Reflet des valeurs de base de la profession –> Qualité d’exercice
Position de professionnel –> Éthique
Engagement envers le client –>
Confiance du public
MES NOTES PERSONNELLES :
Jugement = outil de travail –> quels-sont les règles, les normes
Les valeurs viennent faire en sorte que nous avons une qualité d’exercices
Mettre l’intérêt du client avant son propre intérêt
Éthique –> processus de réflexion, faire appel à nos valeurs, aux valeurs de la profession
Le client avant nous
Ces 4 éléments nous amènent à la confiance du public
Quelles-sont les dispositions communes des codes ?
Obligation envers le public
Obligations envers la clientèle
Obligation envers la conduite de la recherche
Obligations envers la profession
Section II
Devoir et obligations envers le client, le public et la profession
Qualité de la ration professionnelle
Cadre de la relation
Lien de confiance (art. 8)
Absence de discrimination (art. 5)
Consentement
Renseignements de nature confidentielle
Accessibilité et rectification des dossiers
MES NOTES PERSONNELLES :
Toutes formes de discrimination –> charte des droits et libertés orientation sexuelle, race, âge, etc.
Mais si le sexologue n’est pas à l’aise de travailler avec une certaine problématique ça ne compte pas, c’est différent
Section II
Devoir et obligations envers le client, le public et la profession (Suite)
Indépendance professionnelle et conflit d’intérêts
Qualité d’exercice
Tests et outils d’évaluation et matériel à caractère sexuel
Cessation de services professionnels
Collaboration et engagement professionnel
La recherche
Honoraires
Obligations et restrictions relatives à la publicité
Qu’est-ce qui concerne la qualité d’exercice ?
Fausse représentation de sa compétence (art. 43)
Services professionnels de qualité (art. 45)
Développement professionnel continu
Évaluer ses interventions
Favoriser les mesures d’éducation
Consulter un autre sexologue (art. 48)
Évaluer ses capacités (art. 47-49-52)
Reconnaître ses compétences (art. 44-50-51)
Reconnaître son imputabilité (art. 54)
MES NOTES PERSONNELLES :
43 –> on ne peut pas faire croire que nous allons faire croire… ex. si vous ressortez de mon bureau vous allez être satisfait sexuellement
Développement professionnel continu –> 30h de formation continue sur 2 ans
Évaluer ses interventions –> est-ce que j’ai bien fait ? Est-ce que j’aurais pu faire mieux ?
On ne peut pas empêcher quelqu’un d’aller voir un autre sexologue
47 –> intérêt du client et le consentement du client, il faut aller en supervision
Travailler avec ce que nous connaissons –> faut prendre du recul
52 –>abstenir d’offrir des services si on est pas en état (état de santé physique)
50 –> produire un rapport, le contenu se limite sur notre compréhension et notre compétence ex. peut pas se prononcer sur le diagnostique d’une trouble mental
51 –> expertises sexolégales informer la personne qu’elle peut avoir une copie du rapport
54 –> responsabilité civile professionnelle va venir
Selon le code de déontologie, Quelle est le code pour utiliser le matériel à caractère sexuel ?
Article 57
Le sexologue qui utilise du matériel à caractère sexuel à des fins éducatives ou thérapeutiques doit respecter les normes de pratique et les principes scientifiques généralement reconnus dans ce domaine. Il doit l’utiliser avec prudence et s’assurer:
1° que l’utilisation du matériel à caractère sexuel soit faite à la suite d’une évaluation de la clientèle visée quant à sa réceptivité, son stade de développement, son âge et sa capacité cognitive et à la suite de la détermination des objectifs spécifiques au plan éducatif ou thérapeutique;
2° que chaque client soit informé du matériel à caractère sexuel utilisé et des objectifs visés par son utilisation.
Quelles-sont les obligations concernant la collaboration et engagement professionnels ?
Obligations et engagement (art. 66) Inspection Discipline Révision Arbitrage des comptes
Obligation de collaboration (art. 67) Avec le syndic Avec un inspecteur Avec un membre du comité d’inspection Avec le secrétaire de l’Ordre
Collaboration avec les collègues Délai raisonnable (art. 61) Procédés déloyaux (art. 62) Droits d’auteurs (art. 63) Agir avec diligence (art. 7)
Collaboration avec l’Ordre (art. 60)
Assurer la protection du public
Signalement pour usurpation de titre (art. 64)
Doute sur la compétence d’un autre sexologue (art. 65)
MES NOTES PERSONNELLES :
On ne peut pas refuser une inspection, de discipline, de révision et des arbitrages des comptes
PAS LE CHOIX DE TOUJOURS COLLABORER
Délai Raisonnable –> pas de temps pour un délai raisonnable, par contre tenir compte de notre temps qu’On dispose et qu’est-ce que cette demande représente (temps) risque de préjudice si je tarde à répondre ?
62 –> ex. en venir à parler contre un autre sexologue (ex. aller pas voir cette sexologue, elle ne fait pas bien son travail…)
63 –> droit d’auteurs, plagiat
7 –> répondre assez rapidement aux demandent qui sont faites
64 –> doit signaler quand on sait que la personne n’est pas sexologue
Quelle est la différence entre l’inspection, le syndic et le comité de discipline ?
Inspection :
S’assurer de la qualité des actes.
Prévient les fautes.
Recommande des correctifs
Syndic :
Enquête sur un signalement. Peut porter plainte au conseil de discipline.
Discipline :
Entendre les parties en cause et leurs témoins, s’il y a lieu.
Réprimande
et sanctionne les fautes.
MES NOTES PERSONNELLES :
Syndic –> enquêter et après c’est là qu’il décide si on l’envoie au conseil de discipline
Discipline –> Tribunal des professions (sanctionner les fautes, et le permis peut être révoqué)
Qu’est-ce que le code dit concernant la publicité ?
Utilisation des témoignages (art. 78)
Caractère mercantile (art. 79)
Symbole graphique de l’Ordre (art. 81-82)
Recommandation d’achat ou d’utilisation de produit ou service non relié au domaine de la sexologie (art.83)
Publicité conservée pendant 3 ans (art. 84)
MES NOTES PERSONNELLES :
78 –> pas utiliser de témoignages (utiliser la vulnérabilité des gens… abus de pouvoir et crée des attentes pour la futur clientèle)
79 –> on peut faire notre publicité, mais problématique vous venez me voir, vous prenez trois rencontres et je vous donne une séance gratuite
Si on utilise le logo, faut vraiment préciser «membre de l’ordre»
On peut pas recevoir de l’argent pour parler d’un produit = conflit d’intérêt