Consentement Flashcards
Pourquoi le consentement ?
Pourquoi le consentement?
Étape préliminaire et inévitable à toute prise en charge d’un client.
Met les bases à la relation de confiance qui s’établit entre le sexologue et le client.
Des études ont démontré qu’avec le consentement libre et éclairé, les clients sont :
-Moins anxieux
-Plus enclin à suivre le traitement
-Se rétablissent plus vite
-Plus alerte face aux conséquences négatives d’un traitement.
(Handler, 1990, cité dans Pope et Vasquez 2001)
Pourquoi le consentement ? (2)
Pourquoi le consentement?
Le consentement est une façon d’impliquer le client dans le processus.
Sauf urgence, le sexologue doit obtenir le consentement du client.
Protège l’autonomie et l’intégrité du client
-Vulnérabilité
MES NOTES PERSONNELLES :
Vulnérabilité intrinsèque
Vulnérabilité extrinsèque
Vulnérabilité relationnelle
Qu’est-ce que le consentement libre et éclairé ?
Qu’est-ce que le consentement libre et éclairé?
Comprend trois éléments :
L’information
Dialogue et échange entre client et sexologue
Alinéas 1 à 5 de l’article 12 du Code de déontologie
La décision volontaire (libre)
Absence de pression dans la décision
La capacité du client à prendre une décision
Capacité de communication, compréhension, raisonnement.
Quels-sont les types de consentement ?
Types de consentement
Explicite
L’information est donnée Un formulaire est signé
Implicite
Le consentement est « déjà donné » et l’intervention a lieu Ex. se présenter volontairement au bureau de son médecin
Quels-sont les différents enjeux du consentement libre ?
Différents enjeux du consentement
Le consentement libre….
Posture professionnelle qui nécessite du détachement. Il est facile de tomber dans l’acharnement thérapeutique.
Quels-sont les différents enjeux du consentement éclairé ?
Différents enjeux du consentement
…et éclairé.
Remettre au patient le fardeau de la responsabilité décisionnelle en prétextant la liberté de décision et l’autonomie peut mener à une perte de confiance du patient envers le professionnel.
Vignette 1 :
Une sexologue de votre connaissance vous explique que pour se faciliter la tâche et pour permettre au client de
bien comprendre la nature des services qu’elle offre,
elle a rédigé un formulaire de consentement dans lequel elle
précise tout ce que le client devrait savoir à propos du traitement, du déroulement des rencontres (durée), des honoraires (tarif, annulation des rendez-vous).
Lorsqu’un client fait appel à ses services, elle lui remet le formulaire afin qu’il le lise et le signe. Ainsi, le client a toutes les informations nécessaires et elle a sa signature pour le
confirmer.
Ligne de conduite :
Le formulaire peut être utilisé, mais il n’exclut pas les explications à donner au client.
La-le sexologue doit s’assurer que la personne comprend ce qu’elle signe et lui laisser l’occasion de poser des questions.
Le formulaire n’est pas un contrat. Le client peut révoquer son consentement en tout temps.
Le formulaire est une preuve légale que la discussion sur la question du traitement / des interventions et du consentement a eu lieu.
Vignette 2 :
Suite à l’obtention de votre baccalauréat, vous avez démarré votre pratique privée. Une cliente vient vous rencontrer et, suite à l’évaluation initiale de sa demande, vous concluez qu’une psychothérapie serait nécessaire et bénéfique à son plein épanouissement sexuel. Vous expliquez la situation à la cliente et celle-ci consent à un service de psychothérapie avec vous aux honoraires prévus à cet effet.
Article 43 Code de déontologie :
fausse représentation
Article 44 Code de déontologie : exercer profession dans le respect des règles scientifiques
Article 187.1 Code des professions : exercice de la psychothérapie
LIGNES DE CONDUITES :
Le consentement du client ne légitime pas tout;
Le client doit être informé des limites de votre compétence et des limites déontologiques.
Vignette 3 :
Une mère vient vous rencontrer avec son fils de 10 ans. Elle décrit les comportements sexuels de celui-ci comme étant inappropriés et inquiétants. À cette première rencontre, vous apprenez que la mère et le père de l’enfant sont séparés depuis 1 an et que ce dernier est en prison depuis 6 mois. L’enfant n’aurait pas revu son père depuis son incarcération.
Lorsque la mère est questionnée sur la relation qu’elle entretient avec le père de son enfant et si l’enfant a eu des contacts avec son père dans les six derniers mois, elle reste évasive et tente d’éviter la question.
Article 12 du Code de déontologie : de son représentant légal ou, s’il s’agit d’un enfant de moins de 14 ans, du titulaire de l’autorité parental ou du tuteur
Article 600 du Code civil :
Les père et mère exercent ensemble l’autorité parentale.
Si l’un d’eux décède, est déchu de l’autorité parentale ou n’est pas en mesure de manifester sa volonté, l’autorité est exercée par l’autre.
Article 603 du Code civil :
À l’égard des tiers de bonne foi, le père ou la mère qui accomplit seul un acte d’autorité à l’égard de l’enfant est présumé agir avec l’accord de l’autre.
Article 604 du Code civil
En cas de difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale, le titulaire de l’autorité parentale peut saisir le tribunal qui statuera dans l’intérêt de l’enfant après avoir favorisé la conciliation des parties.
Article 605 du Code civil
Que la garde de l’enfant ait été confiée à l’un des parents ou à une tierce personne, quelles qu’en soient les raisons, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation et sont tenus d’y contribuer à proportion de leurs facultés.
LIGNE DE CONDUITE :
En cas de doute, vérifier que les deux parents consentent aux soins pour l’enfant mineur.
Exercice du jugement professionnel (Source : OPPQ, 2014)
Agir dans l’intérêt de l’enfant
Respecter le droit des parents
Se soucier de favoriser les services
Vignette 4 :
Un homme de 80 ans, accompagné de sa fille, vient vous rencontrer avec un grand besoin de « ventiler ». Il y a huit mois, ce dernier a perdu sa conjointe des 50 dernières années. Il a dû vendre sa maison pour se retrouver en foyer d’accueil. De plus, il vient tout juste d’avoir un diagnostic d’Alzheimer. Vous remarquez que cet homme est très alerte et que ses capacités cognitives ne sont pas encore touchées par la maladie. Il est sous curatelle privée, sa fille étant sa curatrice légale. C’est d’ailleurs sa fille qui vient le reconduire à votre bureau et qui a pris le rendez-vous pour son père.
Article 12 du Code de déontologie Article 11 du Code civil du Québec
Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention.
Si l’intéressé est inapte à donner ou à refuser son consentement à des soins, une personne autorisée par la loi ou par un mandat donné en prévision de son inaptitude peut le remplacer. 1991, c. 64, a. 11.
Article 37 du Code de déontologie
Le sexologue n’incite pas de façon insidieuse, pressante ou répétée une personne à recourir à ses services professionnels, à ceux des personnes qui collaborent avec lui ou à ceux de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles ou à participer à une recherche.
Le devoir du sexologue est de s’assurer que le client qui a recours à ses services, y recourt librement, sans incitation ou pression indue.
LIGNE DE CONDUITE :
Ligne de conduite
S’assurer que le client consent librement au soin.
S’il y a risque de dangerosité élevé, le consentement est tout de même requis. Par contre, il ne faut pas laisser la personne avec l’entière responsabilité du consentement notamment si sa sécurité est compromise (Grou, 2012).
Obtenir le consentement du client pour communiquer avec son médecin traitant ou un tiers.
S’assurer que le consentement demeure libre et éclairé tout au long des rencontres
Vignette 5 :
Vous êtes sexologue et vous offrez des ateliers d’éducation à la sexualité à des groupes en milieu scolaire. Les jeunes auprès de qui vous travaillez sont au niveau secondaire et ont entre 12 et 17 ans. Quelquefois, après vos interventions de groupe, certaines jeunes demandent à vous rencontrer en privé.
Les services que vous offrez sont contractuels. Vous vous questionnez sur la légalité de vos interventions notamment auprès des plus jeunes.
Ligne de conduite :
- Le milieu où vous présentez vos ateliers sont garants du consentement
- Présentez votre programme d’intervention au milieu avant de l’appliquer
- Vous assurez que le milieu (scolaire, communautaire) a approuvé votre programme.
Vignette 6 :
Un agent de probation vous a contacté pour vous référer un homme qui a récemment été arrêté pour abus sexuel sur un enfant. Vous devrez effectuer une expertise sexolégale notamment par l’évaluation du trouble sexuel (pédophilie) et le risque de récidive.
À la première rencontre, vous expliquez à votre client en quoi consiste l’évaluation et mentionner que tout ce qu’il dira pourra être utiliser dans le rapport. Celui-ci vous précise qu’il a été obligé de venir vous rencontrer.
Vous recevez cet homme pour 5 rencontres et ensuite vous transmettez votre rapport à l’agent de probation.
Ligne de conduite :
Le consentement est
Libre (l’homme peut refuser de collaborer)
Éclairé (il connaît les conséquences s’il refuse)
Prendre le temps d’expliquer en quoi consiste l’évaluation
