Introduction Flashcards
Quel est le nom et l’acronyme des deux lois au fondement de ce cours?
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
- Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
De quelle compétence relève l’application de la LSJPA?
Compétence provinciale
Vrai ou faux: l’application de la LSJPA est uniforme d’une province à l’autre.
Faux. Étant donné que son application est de compétence provinciale, il peut y avoir des différences d’une province à l’autre.
Sur quoi repose la LSJPA?
Sur le Code criminel canadien
Vrai ou faux: les infractions, les procédures et les garanties de justice du Code criminel s’appliquent aussi aux jeunes.
Vrai. La LSJPA est seulement un autre niveau de règles qui s’ajoute.
Vrai ou faux: la LSJPA peut remplacer certaines dispositions prévues au Code criminel?
Vrai. Elle agit parfois comme un complément, parfois comme un substitut.
Quelle est la définition d’un jeune selon le Code criminel?
Un jeune a au moins 12 ans et moins de 18 ans.
En quoi la LPJ est-elle différente de la LSSS (loi sur les services de santé et les services sociaux)?
La LPJ gère les cas d’exception sur lesquels la LSSS n’a pas de compétence: cas d’abus sexuel, violence, négligence, etc.
Qu’est-ce qu’un jeune selon la LPJ?
Toute personne en bas de 18 ans
Outre le jeune lui-même, qui peut être visé par la LPJ?
L’entourage (la famille)
Vrai ou faux: l’âge définit par la LPJ pour qualifier un jeune est rétroactif?
Faux. Seule la LSJPA est rétroactive, car on considère l’âge au moment des faits
Quel est le rôle de la LPJ?
Mettre en place des interventions sociales sans équivalent du côté des adultes
