Historique législatif de la LSJPA et la LPJ

Question 1

Vrai ou faux: la LJD était la première loi sur les mineurs.

Answer 1

Faux. Le premier code criminel contenait des dispositions pour les mineurs, mais c’est la première loi spécifique sur le système de justice pour mineurs

Question 2

Pour quelles raisons la LJD a-t-elle été adoptée dans une quasi-unanimité?

Answer 2

La loi voulait préserver l’autonomie des provinces (choix de mettre en place ou non des tribunaux pour mineurs et choix de fixer l’âge de la majorité pénale)
La loi était aussi assez sommaire. C’était surtout l’application d’une philosophie.

Question 3

Quelles étaient les perspectives positivistes associées à la LJD (2)?

Answer 3

1. Il faut tenir compte des caractéristiques de chaque jeune

2. Les jeunes ne sont pas pleinement responsables de leurs actes

Question 4

Quelles sont les 3 caractéristiques de l’application de la LJD?

Answer 4

1. Peu de règles et de garanties judiciaires pour garantir une uniformité ou pour que le jeune puisse se défendre (après tout, c’est pour son bien!)
2. Le juge est une figure paternelle et a un immense pouvoir discrétionnaire
3. Les peines et les mesures appliquées sont distinctes de celles des adultes

Question 5

Quel était le problème avec la LJD?

Answer 5

Le pouvoir discrétionnaire a mené à des abus et des inégalités.

Question 6

En quoi la LJC est-elle en rupture avec la LJD?

Answer 6

C’est la fin de l’approche paternaliste et du pouvoir discrétionnaire excessif du juge. C’est la responsabilisation du jeune.

Question 7

De quel type de théorie relève la LJC?

Answer 7

Des théoriques classiques du droit pénal

Question 8

En quoi uniformise-t-on l’application de la loi?

Answer 8

L’âge de la responsabilité pénale est fixée à 12 ans et celle de la majorité à 18 ans partout au pays
La gravité de l’infraction retrouve son importance de même que la notion de proportionnalité

Question 9

Devant quel dilemme est placé le juge?

Answer 9

Celui de protéger la société et la confiance du public en la justice tout en assurant la réhabilitation des jeunes en tenant compte de leurs caractéristiques

Question 10

Pourquoi la LJC a duré si peu de temps?

Answer 10

Ce n’était pas une loi consensuelle. L’âge de la majorité pénale ne concordait pas avec les traditions de chaque province. De plus on réclamait plus de sévérité dans les années 1990.

Question 11

Quel est le message central de la LSJPA?

Answer 11

La protection de la société

Question 12

Qu’est-ce qu’un préambule?

Answer 12

Un énoncé des valeurs ou motifs guidant l’adoption de la loi. C’est relativement rare.

Question 13

Quelles sont les caractéristiques que doit avoir la justice pour les mineurs avec la LSJPA?

Answer 13

• Elle doit imposer le respect
• Tenir compte des victimes
• Favoriser la responsabilité
• Limiter les mesures les plus sévères aux crimes graves

Question 14

Quelles sont les deux catégories de crime créées par la LSJPA?

Answer 14

• Les crimes graves

- Les autres crimes

Question 15

Qu’es-ce que la dualité pénale?

Answer 15

• Augmenter la sévérité pour les délits plus graves

- Diminuer la sévérité pour les délits moins graves

Question 16

Vrai ou faux: les principes directeurs sont abondants dans la LSJPA.

Answer 16

Vrai. On veut encadrer le pouvoir du juge

Question 17

Quel effet ont les principes directeurs sur la loi?

Answer 17

Ils complexifient l’application de la loi

Question 18

Quels sont les 4 sous-principes de l’article 3?

Answer 18

1. Protection du public
2. Accent sur la réadaptation, la protection des droits par la procédure, prise de mesures opportunes et la diligence et la célérité
3. Respect du principe de proportionnalité et de responsabilité
4. Règles spéciales aux procédures visant les adolescents: droits et libertés respectés, victimes traitées avec courtoisie et compassion, information donnée aux parents