Introduction Flashcards
Quels sont les textes législatifs importants qui font référence à la sécurité sociale ?
Alinea 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 “toute personne, en tant que membre de la société, a le droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité”
Préambule à la constitution de 1946 Alinea 11 Droit à la santé
Alinea ? Droit à la sécurité matérielle
Que dit l’article l111-1 du code de la sécurité sociale ?
Que “la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale” et concerne “toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière”
Quel est le champ d’éventualités de la sécurité sociale ?
Quel est le risque social ?
Les principaux risques de la vie humaine et les charges de famille
Le risque social est une éventualité de la vie humaine saisie par la sécurité sociale dans sa dimension économique - qu’elle soit malheureuse (maladie, accident, perte d’autonomie etc.) ou heureuse (maternité, charges de famille) à partir du moment où elle vient réduire les ressources ou augmenter les dépenses des intéressés.
Quelle est la triple approche pour appréhender la notion de sécurité sociale ?
1) un droit à la protection de la personne humaine (projet politique)
2) une technique originale de prise en charge des risques de l’existence avec la socialisation des risques de l’existence en les métamorphosant en risques sociaux (estomper le clivage traditionnel entre assurance et solidarité)
3) une institution gestionnaire (au sens organisationnel) ou des institutions créées par l’etat
Quelle est une définition potentielle de la sécurité sociale ?
Une institution ou un ensemble d’institutions ayant pour fonction de garantir, sur le fondement de la solidarité, un droit à la protection face aux risques de la vie humaine auxquels la société attache une importance particulière, et ce, à travers une technique de prise en charge originale alliant mécanismes d’assurance sociale et d’assistance sociale
