Dates Flashcards
En quelle année a été créé le Quotient Conjugal et familial (QCF) ?
1946
En quelle année la branche autonomie a-t-elle été créée ?
2020
Date de la création de la sécurité sociale ?
4/10/1945
Année risque chômage couvert ?
1958
Année généralisation des retraités complémentaires pour les salariés de droit privé AGIRC ARCO ?
1972 loi de généralisation
En quelle année la complémentaire santé est elle devenue obligatoire ?
2016 privé
A mettre en place (1er janvier 2026 FPE) public
Année de la création de la CSG ?
1990-1991
Dates importantes avec expression de sécurité sociale ?
1935 social security act (New deal)
1942 rapport Beveridge
1945 plan français de sécurité sociale
Année de création du minimum vieillesse ? Aujourd’hui Rspa
1956
Année de création de la CMU puis PUMA ?
2000
2016
En quelle année y a t il eu une loi avec pour objectif l’harmonisation des régimes de sécurité sociale (objectif encore non atteint)
1974
Depuis quelle année les professions libérales peuvent elles prétendre à une indemnisation des arrêts de travail ?
2021 (assurance AT encore non obligatoire)
En quelle année a eu lieu la réforme Jeanneney ?
1967
En quelle année ont été créées les conventions d’objectifs et de gestion COG ?
1996 (par ordonnance)
En quelle année a été créé le RMI ?
Le RSA ?
1988 (mise en place 1989)
2009
En quelle année a été créé le droit à l’information retraite ?
2003
Info retraite
En quelle année le groupement d’intérêt public (GIR) est passé d’info retraite à union retraite ?
2014
