introduction

Question 1

pk le droit commercial est souple?

Answer 1

pour pvr s’adapter aux contraintes et aux besoins des commerçants, entreprises et chefs d’entreprise

Question 2

code de commercie

Answer 2

date de 1807, réformé en 2000, codification à droit constant

Question 3

les livres du code de commerce

Answer 3

livre 1: consacré au commerce en général
livre 2: sociétés commerciales
livre 3, 4, 5 : sujets relatifs à des points importants comme la liberté de commerce, ou aux moyens de paiements dans le livre 5
livre 7 : les tribunaux commerciaux
livre 8 : question de tarif et de prix de certains pro comme les notaires ou des administrateurs judiciaires
livre 9 : départements outre mer

Question 4

médecin commerçant ou non?

Answer 4

non, tout comme l’avocat le notaire, seul le pharmacien est commerçant car il fait de l’achat pour la revente qui est un acte de commerce