Introduction

Question 1

Qui a créé la notion de droit international ?

Answer 1

Bentham (philosophe anglais)

Question 2

Signification du DIP au sens strict

Answer 2

Droit qui s’applique entre les Etats (le différencie du droit purement interne)

Question 3

Particularité du DIP

Answer 3

Il est créé par ses destinataires

-> Les Etats créent le droit qu’ils s’appliquent eux-mêmes (cela est lié à la souveraineté des Etats)

Question 4

Principales sources du DIP

Answer 4

Les traités internationaux et la coutume internationale

Question 5

Distinctions importantes à faire

Answer 5

1) DI public (relations entre Etats) VS DI privé (relations entre individus/entreprises qui comportent un élément d’extranéité)

2) DIP vs RI (DIP étudie les règles et les différends qui peuvent surgir alors que les RI étudient les rapports internationaux avec un angle de politiste)

3) DIP général VS DIP spécialisé (ex : environnement, humanitaire, etc…)

Question 6

Premières traces d’un traité international

Answer 6

1292 AV J-C

Question 7

Véritable naissance du DI

Answer 7

Traités de Westphalie (1648)

-> Les Etats sont désormais souverains et indépendants (avant soumis à l’Eglise et au SERG)

A partir de là -> expansion du DI dans de + en + de domaines

Question 8

3 phénomènes du DI

Answer 8

1) Expansion croissante depuis 1648

2) Complexification

3) Institutionnalisation (création d’organisations internationales)

Question 9

4 grands courants de pensée du DI

Answer 9

1) L’école du droit naturel

2) Le positivisme volontariste

3) Le normativisme

4) L’objectivisme sociologique

Y’a aussi les théories critiques mais c’est pas vraiment un courant de pensée selon le prof

Question 10

Ecole du droit naturel

Answer 10

Premiers à invoquer le DI qu’ils appellent le “droit des gens”. Auteurs comme Vitoria, Suarez et surtout Grotius

-> Limitation de l’action des Etats qui repose sur la morale religieuse, les traités et les actions des Etats doivent être conformes à la morale chrétienne

-> Grotius dit que le dr naturel ne provient pas de la morale chrétienne mais “des principes de la droite raison”.

Question 11

Positivisme volontariste

Answer 11

Théorie dominante aujourd’hui

-> Positivisme (étudier uniquement le droit existant) et Volontarisme (le DI naît toujours de la volonté des Etats).

-> Auteurs célèbres : Triepel et Anzilotti

Beaucoup critique l’analyse trop neutre de cette école qui étudie parfois des actions immorales (IIIe Reich)

Question 12

Normativisme

Answer 12

Forme de positivisme soutenue par Kelsen

-> DI est obligatoire et existe car il s’inscrit dans une hiérarchie des normes, au même titre que le droit interne, et qu’une norme hypothétique, au sommet, nous dit qu’il est obligatoire

-> Critique : cette théorie se fonde sur une norme qui n’existe pas

Question 13

Objectivisme sociologique

Answer 13

Se rapproche du droit naturel mais est plus récent (auteurs comme Scelle, Duguit ou Durkheim)

-> Le DI naît des nécessités sociales et pas vraiment de la volonté des Etats car ils n’ont d’autres choix que d’en créer (contraints par des éléments comme l’opinion publique, le chgt climatique, etc…)

-> Selon Scelle le droit positif doit respecter les nécessités sociales sans quoi ses règles seraient nulles

Question 14

Théories critiques

Answer 14

Elles disent que le droit est un outil de domination (des riches sur les pauvres selon les marxistes, des pays du Nord sur les pays du Sud pour le DI).

TWAIL (third-world approaches to international law) -> moyen de domination des pays développés sur les pays en dvlpt

Question 15

Arguments des négateurs du DI (Spinoza, Morgenthau, Aron…)

Answer 15

1) Le DI ne serait pas du droit en raison de la place de la force et de la puissance dans les relations internationales (faux car c’est parce qu’une règle est violée qu’elle n’existe pas)

2) Le droit international n’est pas du droit parce qu’il ne présente pas les caractéristiques du droit interne (législateur, juge et sanction) -> faux car ces éléments ne sont pas automatiques pour obtenir un ordre juridique et ils existent chacun plus ou moins dans l’ordre international

Question 16

Spécificité majeure du DI

Answer 16

Système anarchique (horizontal)

Pas d’entité supérieure aux Etats qui viendraient créer du droit et juger.

-> Le DI est créé par les Etats et ses violations sont jugées par ces mêmes Etats

Question 17

Distinction source formelle et source matérielle

Answer 17

Traité de 1948 qui interdit le génocide, la source formelle c’est le traité, la source matérielle c’est toutes les raisons qui justifient le traité (donc surtout la 2GM).

Question 18

Distinction entre source et norme

Answer 18

Une norme/règle est une obligation de faire ou de ne pas faire quelque chose.

-> Aucune valeur en soi si elle n’est pas contenue dans un instrument qui la rend obligatoire (source formelle du droit)

Parfois une même norme peut être dans plusieurs sources (Ex : interdiction du génocide dans plusieurs traités)

Question 19

Article qui donne les sources du DI

Answer 19

Art 38 du statut de la CIJ -> ce sont « les conventions internationales (traités internationaux), la coutume internationale, les PGD reconnus par les nations civilisées”

Article ancien (1920) -> il manque une source : les actes unilatéraux

Question 20

Que dit le 2e alinéa de l’art 38 du statut de la CIJ ?

Answer 20

Le deuxième alinéa nous dit qu’il y a deux éléments (JP et doctrine) qui ne sont pas des sources du droit international mais qui sont des moyens auxiliaires de détermination de la règle de droit.

Question 21

Hiérarchie entre les différentes sources du DI ?

Answer 21

Contrairement à ce qui peut se passer dans les ordres juridiques nationaux, il n’existe pas de hiérarchie entre les différentes sources du droit international. Il n’y pas comme en droit FR une Constitution > aux lois > décrets. En droit international toutes les règles contenues dans les sources sont équivalentes.