INTRODUCTION

Question 1

Définition du DI économique

Answer 1

• Règles régissant l’organisation des relations économiques internationales.
  => relations macroéconomiques
  => DI des échanges, investissements, droit monétaire et financier international

Question 2

Définition DI des échanges

Answer 2

• Règles applicables aux transactions transfrontières réalisées par les agents économiques d’un Etat vers un autre Etat.
  => flux de marchandises, services, personnes, capitaux

Question 3

4 éléments de la notion de l’investissement

Answer 3

=> dégagés par JP
- la durée (env. 2/5 ans)
- l’apport (économique, financier, monétaire, matériel,etc)
- le risque (aléa économique)
- participation au développement économique de l’Etat accueil

Question 4

Notion de l’investissement ETRANGER

Answer 4

=> élément d’extranéité : investissement se fait sur un Etat d’accueil ou investisseur étranger % Etat accueil

Question 5

Droit international de l’investissement

Answer 5

Ce droit se compose de TBI
* 1er TBI = 1959 par ALL
*1960-2000 = TBI
* 2000 - = accords de libre échange (commerce + investissements)

Question 6

Droit monétaire et financier international

Answer 6

• aucun contentieux international
• développement après guerre pour éviter les crises monétaires internationales dans le cadre du FMI

Question 7

Définition du droit commercial international

Answer 7

Ce sont les règles qui s’appliquent aux opérateurs et aux opérations du commerce international

=> Lex mercatoria càd droits des marchands, transnational qui s’est développé à partir de pratiques et usages entre commerçants

Question 8

La clause de la Nation la plus favorisée

Answer 8

L’Etat concédant s’engage envers l’Etat bénéficiaire à lui concéder tous les avantages, faveurs ou privilèges accordés à un Etat tiers
=> art.1 GATT

Question 9

L’ère libérale

Answer 9

• XIX°s
• traités de commerce très libéraux = libéralisation des échanges = réduction des droits de douanes ou tout obstacle aux échanges

Question 10

Période de l’entre-2-guerre

Answer 10

• Crise éco mondiale = jeudi noir, 1929
• les Etats dénoncent les traités de commerce = barrières protectionniste
• volonté de rétablir un nouvel ordre économique libéral favorisant le libre échange + crise monétaire et financière

Question 11

Etape de la reconstruction d’après-guerre

Answer 11

• 1944: Bretton-Woods
• 1948 : Charte de la Havane
• 1994-95: nouvelle conclusion du GATT

Question 12

Accords de Bretton-Woods, 1944

Answer 12

Création
- FMI : aide aux Etats en cas de crise monétaire, difficultés conjoncturelles
- BIRD : financement du développement éco, reconstruction éco, aide structurelle

Question 13

Charte de la Havane, 1948

Answer 13

• creant l’OIC (=échec ) + non ratifié par E-U
• 1995 = entrée en vigueur de l’OMC
• élaboration du GATT
  => début du multilatéralisme

Question 14

Conclusion du GATT

Answer 14

1994-95
* création de l’OMC
* art.I = CNFP
* art.2 = consolidation concessions commerciales
* art. 3 = pp de non discrimination entre produits importés et nationaux

Question 15

Historique des TBI

Answer 15

• 1950/60
• vague de nationalisation / expropriation des capitaux étrangers = insécurité juridiques ++

=> BUT : encourager les flux de capitaux vers PED pour favoriser leur dvpt = apport sécu juridique aux investissements étrangers

Question 16

Règlement des différends TBI

Answer 16

• Investisseur étranger c. Etat d’accueil
• arbitrage international (explosion ds années 90)
• création CIRDI

Question 17

Le CIRDI

Answer 17

BUT = faciliter arbitrage et offrir des moyens d’arbitrage
* très forte contestation - 1960: OI par les pays développés pour eux.
Les PED réclament nouvel ordre éco mondial

Question 18

Rôle de l’AGNU

Answer 18

• enceinte dans laquelle les PED sont majoritaire en nombre
• devient lieu de contestation des PED
• Clivage Nord-Sud
  => résolutions AGNU ø valeur juridique contraignante

Question 19

CNUCED

Answer 19

Forum de discussion considéré comme “anti-Gatt”

Question 20

Cycles de négociations GATT

Answer 20

• 8 cycles de négociations de 1947 à 1994
  BUT: inciter les Etats à abaisser les droits de douanes et toutes restrictions quantitatives

Question 21

L’OMC

Answer 21

BUT: vise à répondre aux lacunes du GATT
* vient codifier les règles institutionnelles nées à l’époque du GATT
* pose les règles sur les marchandises, services et propriété intellectuelle
* adoption par consensus négatif

Question 22

Mémorandum d’accord sur le règlement des différends

Answer 22

Empêche en pp, aux Etats d’adopter des sanctions commerciales internationales

Question 23

Développement des relations régionales

Answer 23

• Accords de libre-échanges conclus entre des zones géographiques différentes créant des zones de échange (ZLE) très libéralisées.
• concurrence le multilatéralisme
• règles OMC+ càd règles plus poussées que l’OMC
• incluent les TBI