Introduction

Question 1

définition

Procès

Answer 1

mécanisme qui résout des conflits (et le droit ne s’y résume pas)

Question 2

définition ,notion

Droit

Answer 2

Une collection de règles pour régir la vie des hommes en société/ rapport sociétaux.

Question 3

définition

Le Droit objectif/ droit positif

Answer 3

• dicte des règles de conduite
• inclut une dimension temporaire, ensemble de règles de droits objectifs en vigueur dans un État à un moment donné

Question 4

définition

droit subjectif

Answer 4

• la situation d’un individu (exle droit de vote, de propriété privé, salarié du congé payé, dommage et intérêt…)
• une prérogative individuelles qui existe chez une personne= droit du sujet

Question 5

Lien entre droit objectif et droits subjectifs

Answer 5

ils s’imbriquent, les droits subjectif sont imposé/basé/reconnu par le Droit Objectif.

Question 6

définition

Système juridique:

Answer 6

On appelle système un ensemble coordonnées des règles, mécanique d’ensemble à peu près cohérente, lié par des rapports qui sont stables.

Question 7

Qu’est-ce qui caractérise le droit au fait?

Answer 7

fait= ce qui est, peut être certain comme incertain
Le droit= c’est ce qui doit être

Question 8

l’intéret des faits?

Answer 8

• Cohérente, le droit prend en compte les idées du faits.
• En cas de litige ( ce procès) la prise en compte des faits se matérialise, on commence par les faits. Il arrive qu’une situation factuelle soit suffisamment stable pour que la croyance de cette situation donne naissance à un droit

Question 9

définition

Panjurisme

Answer 9

Désigne le fait de croire que toute chose peut être régie par le droit. (ce qui faudrait éviter selon Yves Marie)

Question 10

Est-ce que le droit doit s’adapter à l’évolution des faits, est-ce que les fait dicte sa loi au droit?

Answer 10

Le droit s’adapte à l’évolution des faits, il y a intérêt si il veut être respecté.

Question 11

quel est la différence entre droit et morale?

Answer 11

• les devoirs qu’on impose à chacun sont moins exigeants par rapport à la morale.
• les sanctions de droit son étatique, la morale vient de la sanction.
• la morale serait de tendre l’individu vers la perfection, le droit n’a pas le but de perfectionner l’homme à l’intérieur.

Question 12

quels sont les lien entre droit et morale?

Answer 12

• une règle de droit peut accidentellement être conforme à la morale.
• le droit peut faire un lien expresse à la morale. - la morale n’a aucun équivalent en droit.
• regle de droit Ammorale
• une règle de droit peut être contraire à la morale.

Question 13

quels sont les deux écoles du droit ?

Answer 13

• jusnaturalisme
• positivisme

Question 14

naturaliste

Answer 14

qlq doit s’inspirer d’un droit immuable, universel, un idéal supp, le droit naturel

Question 15

positiviste

Answer 15

se suffit à lui-même, pas besoin de justification, parce que voter et non parce qu’elle en n’est à la nature

Question 16

Quelle religion à influencé la france au Moyen Age?

Answer 16

a religion catholique influence en droit, notamment en droit de la famille, en moyen age= le divorce= interdit, édictée par le droit Canonique. Compétence du seigneur, tribunaux ecclésiastique

Question 17

quelles sont les distinctions entre le droit et la religion aujourd’hui?

Answer 17

• Par leurs origines (pas les meme organes qui dictent les règles)
• La sanction
• Pas d’interférence entre les deux

Question 18

depuis quand la France est laïc?

Answer 18

loi du 9 déc 1905

Question 19

comment la loi appréhende le fait religieux?

Answer 19

il reconnait:
2) 1) la liberté de croire ou non
2) de choisir la religion
3) d’en changer
4) la liberté de manifester la religion

Question 20

le droit et les regles de courtoisie

Answer 20

• minime pour le juge
• différence entre leur lien aujourd’hui et à l’époque

Question 21

internormativité

Answer 21

phénomène entre les rapport de différente nature, multiple, cité quelque uns.

Question 22

La norme extra juridique et la norme juridique

Answer 22

• si conflit, la norme juridique l’emporte dans le monde juridique (les tribunaux).
• La norme juridique dispense d’obeissance celui qui se prévos d’une norme extra juridique contraire.
• La norme extra juridique devient juridique: la norme extra juridique précède la norme juridique qui a le meme contenu, on a l’impression qu’elle c’est inspiré de la premiere.

Question 23

le droit et les autres discipline:

Answer 23

• psychologie
• anthropologie
• signologie
• linguistique

Question 24

culture juridique,

Answer 24

• tous les peuples ont une culture juridique= une instit, des règles, etc qui dep des peuples, ils sont attaché à leur droit comme à leurs culture
• phénomène d’acculturation.

Question 25

L’interet de l’histoire du droit:

Answer 25

• Un très grand nombre de règles et d’institution qui est le fruit du génie de nos ancêtres
• détecter des cycles et donc de prendre du recul et ainsi comment l’Etat a pris un rôle croissant dans la vie des individus
• ## La reconnaissance progressive des droits individuel: l’individualisme se manifeste.

Question 26

Texte qui s’inscrive dans une politique commémorative.

Answer 26

• Ces lois se sont multiplier, la première= loi gesso du 13 jul 1990= négation des crimes dans les camps d’extermination.
  sucite des critiques pour les historiens et les juristes
• Le conseil constitutionnel, à décider qu’une disposition législative qui avait pour seule but de reconnaitre était contraire à la constitution. Les juristes dénoncent également l’instrumentalisation de la loi à des fins électoralistes.
• les historiens reproche les atteintes à la liberté d’opinion et de recherche car il impose une version officelle et contraint ainsi le champ de la recherche.

Question 27

Branche de la sociologie qui étudie les phénomène sociologique.

Answer 27

Apparait fin du 19 e siècle de la sociologie: Max Weber, en 1960 on retrouve Carbonnier qui était ainsi sociologue on lui doit pour la 1ere fois en fr une application des instruments de la sociologie en droit- dans le contexte du droit de la famille

Question 28

l’analyse économique du droit

Answer 28

• Les juristes et les économistes se sont toujours interessés mutuellement a leurs travaux
• Cette application date des années 60 dans l’université de Chicago .
• Ronald Kaus = l’économie doit respecté les règles de droits
  Richard Posner: analyse économique du droit qui repose sur l’idée générale que le droit doit orienter la maximalisation des satisfaction individuel.
• La science économique fournit un éclairage pour les juristes, le but poursuivi ne peut jamais être une finalité pour une autre.

Question 29

De quoi sont dotées les règles de droits?

Answer 29

Une force obligatoire qui permet d’assurer le respect.

Question 30

Quels sont les deux finalités possible du droit

Answer 30

La justice et l’ordre

Question 31

La justice

Answer 31

• idéal
• en vertu du droit
• aristote justive distributive et commutative
• se distingue de l’équité qui est une variante

Question 32

Pourquoi nous ne pouvons user de l’équité comme source de droit?

Answer 32

Non - arbitraire l’horreur des revolutionnaire. Les juges doivent se baser uniquement sur les regles de droits

Question 33

Quand est-ce que le juge a un statue amiable compositeur?

Answer 33

Lorsque les parties ont etablie un accord amiable à amiable

Question 34

Positivisme

Answer 34

• Peu importe le contenu du droit il y a pas de transcendance, le droit est associé à la production de l’Etat.
• normativisme
  Exemple: Kelson,* la théorie pure du droit*

Question 35

Naturalisme

Answer 35

-le droit NE peut être conforme qu’AUX règles

Question 36

Kantorowicz, la définition du droit

Answer 36

le droit reposerait sur la justiciabilité (la possibilité théorique de l’intervention d’un tier dont la fonction est de trancher des litiges= donne lieu à une jugement)
Une règle de droit est toujours ouvert à l’intervention d’un juge
Débat devant un t hier qui est là pour trancher alors cette relation est de nature juridique.

Question 37

Quel est la limite entre le droit et la justiciabilité?

Answer 37

deux principales limites:
le point de référence dans le système français n’est pas le jugement mais la loi
Pour que l’intervention du juge mette définitivement fin au litige, il faut que le jugement puisse être exécuté par la force= autorité. Qui revient à dire que le droit n’est pas tant le juge mais qu’il est obligatoire. D’où la question quelle est la source de la contrainte. C’est parce qu’il y a une contrainte qu’il y a un juge.

Question 38

juridiction

Answer 38

organe qui est institué à dire le droit (tribunal, cour, etc). Elles sont nombreuses, il y a un système hiérarchisé.
le droit français se caractérise par une dualité: ordre judiciaire (affaire du droit) et ordre administratif (litige entre personne publique ou personne pb + Pv)
litige

Question 39

Le conseil constitutionnel a deux rôles

Answer 39

il est juge directorial (les élections présidentiel et législatif) et la vérification de conformité des lois dans la constitution.

Question 40

Comment le conseil constit vérifie?

Answer 40

la contrôle appropriée: avant la promulgation de la loi, elle est votée mais pas promulguée (décret par lequel le chef de l’état constate que la procédure de la création de la loi a été faite), une fois promulguée elle peut être mise à exécution. (Il arrive que le conseil soit saisi pendant le vote lors d’une loi organique). Les lois ordinaire sont saisi de manière facultative: président de la rep, ministre, président assemblée nationale, président sénat)

Question 41

La question prioritaire de constitutionnalité

Answer 41

Pas tout le monde peut poser cette question, ce sont les justiciables, un procès et donc un parti qui soutient que cette loi est contraire à la constitution. Le conseil peut décider si oui ou non elle est conforme à la constitution partiellement ou complètement. Un vive succès qui à modifier le rôle du conseil constitutionnel, grâce à cette nouvelle procédure peut contrôler la constitutionnalité de toutes les lois même ceux non saisi. (

Question 42

Juridiction des droits communs tribunal administratif

Answer 42

Composé de TA (Tribunal administratif (de première instance)= jugement) et CAA (Cours administratif d’appel ( attaqué les jugement du TA)= Arrêt) souvent recrutés dans l’école administration.

Question 43

CE

Answer 43

sommet hiérarchie de l’ordre administratif (palais royal). Le président du conseil d’État est le premier ministre (mais ce n’est que honorifique.) chef de l’administration, vice -président du conseil d’État. Composé des auditeurs, maître des requêtes et conseiller d’état (le moins au plus important):

Question 44

Maitres des requêtes

Answer 44

rapporteur public, c’est celui qui doit préparer le dossier et donner son opinion sur les règles de droits qui sont posées.

Question 45

rapporteur (administratif)

Answer 45

conclusion du maîtres des requêtes
Le conseil d’État, conseil le gouvernement pour la préparation des projets de lois, des ordonnances, des projets. Ils donnent des avis et partage des études sur certains point= conseiller juridique d’Etat
Juge Administratif Suprême.
Il peut être compétent en premier et dernier ressort, (pas d’appel, seul juge compétent.)

Question 46

• Les juridictions du fond

Answer 46

elles examinent en fait et en droit, ce qui juge sont les juge. (Il y a des magistrats mais il ne juge pas, il représente l’État et la société en proposant des solutions, ministère public, leurs noms varie selon la juridiction à laquelle ils appartiennent). Les magistrats du parquet eux sont soumis au ministre de la justice, ils peuvent donner des instructions générales.

Question 47

Les Juridictions civile

Answer 47

les tribunaux judiciaires (164) qui rendent des jugements (appel possible mais taux de ressort).

Question 48

Cours d’appel

Answer 48

on peut pas faire appel pour la première fois sinon pas double vision.

Question 49

Cours pénale

Answer 49

tribunaux de police, délit= tribunal correctionnel, crime= cours d’assise, distinction selon la gravité des crimes, ceux punit de au moins 20 ans de prison= cours d’assise (avec jurée et tout) et les crime entre 10 à 20 ans= cours criminel. Pour les crimes il y a une instruction pénale, avec un juge spécialisé le juge d’instruction. Oui on peut faire appel, elle se fait à la cours d’assise

Question 50

cour de cassation

Answer 50

assuré l’unité d’interprétation du droit, il faut une juridiction supérieure (ile de la cité).
Elle ne juge pas l’affaire, elle vérifie simplement que le droit soit bien appliqué. Ce n’est pas une cour d’appel de cour d’appel. Car elle examine que le droit, si elle estime que le droit était mal appliqué elle renversa au juge de fond pour réétudier le cas.
Elle donne des avis pour poser des questions susceptibles d’être posées.

Question 51

Pourvois

Answer 51

n’a pas de chance de gagner, la cour de cassation va vite l’écarter: procédure de non admission.
Assez sérieux et il a raison, il va examiner et casser l’arrêt et l’annule de la cour d’appel et renvoie l’affaire devant une autre cour d’appel ou d’autre magistrat.
Sérieux, mais tort, la cours de cassation rejette= arrêt de rej

Question 52

La cours de cassation en plus de ses 6 chambres à deux autres formes de jugements non permanentes:

Answer 52

3 civiles (1ere ch. civ, 2ème ch. civ, 3ème ch. Civ), chambre commerciale, chambre sociale, chambre criminelle.

Question 53

les juridiction européennes

Answer 53

La cour de justice européenne (chargé du respect de l’union européenne et ses arrêt s’impose à tous .
Ex: institutions européennes, institutions nationales.
La cour européenne de Strasbourg, indépendante, convention des droits qu’elle interprète est bien respecté par les Etats-membre de la convention)