Introduction

Question 1

Quels sont les deux approches du droit public ?

Answer 1

Finaliste et formel

Question 2

Qu’est ce qu’une approche formel du droit ?

Answer 2

droit se définirait selon les règles juridiques organisé au sein d’un système juridique. voir sur le cours

Question 3

Qu’est ce qu’une approche finaliste du droit?

Answer 3

accentuer sur son utilité qui est de répondre aux attentes des citoyens dont les problèmes fondamentaux de la société selon des valeurs communes qui confère une force

Question 4

Qu’est ce que le droit ?

Answer 4

n instrument que le gouvernement utilise pour réaliser les besoins sociaux. Il encadre et délimite le pouvoir publique.

Question 5

Que permet-il de faire ?

Answer 5

organiser la vie entre les individus dans la société
- prendre le poult de l’état
-voir l’efficacité de ses institutions
-s’interroger sur la légitimité de ceux qui représente les citoyens

Question 6

Qu’est ce que ce droit va déterminer surtout en France ?

Answer 6

nos libertés et nos droits, notre sécurité, notre santé, notre temps ordinaire

Question 7

Pourquoi s’intéresser à ce droit ?

Answer 7

Permet de comprendre comment l’état fonctionne et comment il a évolué

Question 8

Quels sont les outils que l’état peut utiliser pour gérer les crises ?

Answer 8

référendum et dissolution

Question 9

Sur quoi portent nos actualités et pourquoi elles ont un lien avec le droit publique ?

Answer 9

fonctionnement et l’organisation de l’état, celui-ci représente aussi près de 58% de notre PIB car c’est à lui de gérer de façon efficace ce qui lui ait confié

Question 10

Docta commune du droit

Answer 10

ensemble de règle prévu par des textes qui s’imposent à nous et possède un caractère normatif

Question 11

Que faut-il en plus pour que le droit soit respecter ?

Answer 11

le corps commun soit convaincu de son utilité
-il faut institutionnaliser le droit afin de la faire respecter et veiller à ce qu’il n’ait pas de débordement

Question 12

Le droit possède des règles qui sont comment ?

Answer 12

des règles prescriptives

Question 13

Qu’est ce que le droit public ?

Answer 13

s’intéresse à la manière dont l’état gère l’intérêt générale/chose publique. C’est un droit d’intervention des personnes publiques qui sont régis par des règles spécifiques

Question 14

Qu’est-ce que le droit privé ?

Answer 14

organise les relations entre les particuliers

Question 15

Quelle est la logique du droit privé ?

Answer 15

égalité et libertés entre les individus

Question 16

Quelle est la logique du droit public ?

Answer 16

droit d’autorité, de puissance, droit d’agir de façon contraignante de l’état

Question 17

Différentes branches du droit public

Answer 17

-Constitution : parle de l’état, de son pouvoir et ses organes habilités à représenter l’état et détermine ses grandes règles
-Administratif : les institutions et organes chargés de mettre en œuvre les missions d’intérêt générales confié au différentes personne publique
-internationale public : règle qui organisent les relations entre les état pour maintenir la paix

Question 18

Malgré le fait que le champs d’intervention du droit public varie quel est sa particularité ?

Answer 18

l’état est consubstantiel à l’état → une nécessité pour garantir l’efficacité de l’état

Question 19

Pourquoi prévoir des règles pour les personnes publiques ?

Answer 19

Etat fonctionne selon la comptabilité publique et les objectifs ne sont pas les même

Question 20

Par qui est inventé le droit ? Pourquoi

Answer 20

par les romains afin de vivre ensemble et justifier la volonté de défendre l’intérêt générale et plus l‘intérêt individuelle

Question 21

A quoi renvoie la respublica ? de quoi est-il l’ancêtre ?

Answer 21

l’ancêtre de l’état, renvoie à toutes choses qui permettent à un groupe de vivre ensemble au delà de l’intérêt particuliers de chacun.

Question 22

Que faut-il pour maintenir la paix sociale ?

Answer 22

il faut se doter d’institutions qui seront dédié à gérer le biens communs et agir au nom du peuple

Question 23

Que nous permet d’hériter la révolution française ?

Answer 23

-permet la distinction entre droit privé et public à partir du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire lié à la séparation des pouvoirs.
- juge ne peut plus se mêler des litiges dite publics

Question 24

Combien de cours d’appel possède le juge administratif et de conseils d’état ?

Answer 24

42 cours d’appel et 9 conseils d’état

Question 25

De quoi Napoléon est-il à l’origine ?

Answer 25

-des conseils au niveau national (conseil d’état) et local (préfecture)
-le 24 mai 1872 une loi passe pour détacher ces conseils du domaine public et devenir de véritables juridiction administrative indépendant du pouvoir exécutif

Question 26

Qu’entraine la loi du 24mai 1872 ?

Answer 26

-apparition du juge administratif
-création du tribunal des conflits, un organe juridictionnel chargé de trancher un problème de juridiction
-juge administratif n’applique plus le droit privé ni le code civil

Question 27

que se passe-t-il le 8 février 1873 ?

Answer 27

les règles du code civil ne peut pas être appliqués à l’état, la distinction droit privé/droit public est faite

Question 28

Comment organiser la chose publique?

Answer 28

-créer des instituions politiques chargés de prendre en charges la chose commune
-mettre en place des obligations particulières pour développer un droit public

Question 29

d’ou viennent les règles du droit publique ?

Answer 29

leurs sources se trouve dans la jurisprudence

Question 30

qu’est ce qui permet de déterminer si la règle est du droit public ou privé ?

Answer 30

son contenu

Question 31

qu’est ce qu’une règle ?

Answer 31

règle qui a une portée à une groupe de personne