Introduction Flashcards
Quels sont les deux approches du droit public ?
Finaliste et formel
Qu’est ce qu’une approche formel du droit ?
droit se définirait selon les règles juridiques organisé au sein d’un système juridique. voir sur le cours
Qu’est ce qu’une approche finaliste du droit?
accentuer sur son utilité qui est de répondre aux attentes des citoyens dont les problèmes fondamentaux de la société selon des valeurs communes qui confère une force
Qu’est ce que le droit ?
n instrument que le gouvernement utilise pour réaliser les besoins sociaux. Il encadre et délimite le pouvoir publique.
Que permet-il de faire ?
organiser la vie entre les individus dans la société
- prendre le poult de l’état
-voir l’efficacité de ses institutions
-s’interroger sur la légitimité de ceux qui représente les citoyens
Qu’est ce que ce droit va déterminer surtout en France ?
nos libertés et nos droits, notre sécurité, notre santé, notre temps ordinaire
Pourquoi s’intéresser à ce droit ?
Permet de comprendre comment l’état fonctionne et comment il a évolué
Quels sont les outils que l’état peut utiliser pour gérer les crises ?
référendum et dissolution
Sur quoi portent nos actualités et pourquoi elles ont un lien avec le droit publique ?
fonctionnement et l’organisation de l’état, celui-ci représente aussi près de 58% de notre PIB car c’est à lui de gérer de façon efficace ce qui lui ait confié
Docta commune du droit
ensemble de règle prévu par des textes qui s’imposent à nous et possède un caractère normatif
Que faut-il en plus pour que le droit soit respecter ?
le corps commun soit convaincu de son utilité
-il faut institutionnaliser le droit afin de la faire respecter et veiller à ce qu’il n’ait pas de débordement
Le droit possède des règles qui sont comment ?
des règles prescriptives
Qu’est ce que le droit public ?
s’intéresse à la manière dont l’état gère l’intérêt générale/chose publique. C’est un droit d’intervention des personnes publiques qui sont régis par des règles spécifiques
Qu’est-ce que le droit privé ?
organise les relations entre les particuliers
Quelle est la logique du droit privé ?
égalité et libertés entre les individus
Quelle est la logique du droit public ?
droit d’autorité, de puissance, droit d’agir de façon contraignante de l’état
Différentes branches du droit public
-Constitution : parle de l’état, de son pouvoir et ses organes habilités à représenter l’état et détermine ses grandes règles
-Administratif : les institutions et organes chargés de mettre en œuvre les missions d’intérêt générales confié au différentes personne publique
-internationale public : règle qui organisent les relations entre les état pour maintenir la paix
Malgré le fait que le champs d’intervention du droit public varie quel est sa particularité ?
l’état est consubstantiel à l’état → une nécessité pour garantir l’efficacité de l’état
Pourquoi prévoir des règles pour les personnes publiques ?
Etat fonctionne selon la comptabilité publique et les objectifs ne sont pas les même
Par qui est inventé le droit ? Pourquoi
par les romains afin de vivre ensemble et justifier la volonté de défendre l’intérêt générale et plus l‘intérêt individuelle
A quoi renvoie la respublica ? de quoi est-il l’ancêtre ?
l’ancêtre de l’état, renvoie à toutes choses qui permettent à un groupe de vivre ensemble au delà de l’intérêt particuliers de chacun.
Que faut-il pour maintenir la paix sociale ?
il faut se doter d’institutions qui seront dédié à gérer le biens communs et agir au nom du peuple
Que nous permet d’hériter la révolution française ?
-permet la distinction entre droit privé et public à partir du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire lié à la séparation des pouvoirs.
- juge ne peut plus se mêler des litiges dite publics
Combien de cours d’appel possède le juge administratif et de conseils d’état ?
42 cours d’appel et 9 conseils d’état
De quoi Napoléon est-il à l’origine ?
-des conseils au niveau national (conseil d’état) et local (préfecture)
-le 24 mai 1872 une loi passe pour détacher ces conseils du domaine public et devenir de véritables juridiction administrative indépendant du pouvoir exécutif
Qu’entraine la loi du 24mai 1872 ?
-apparition du juge administratif
-création du tribunal des conflits, un organe juridictionnel chargé de trancher un problème de juridiction
-juge administratif n’applique plus le droit privé ni le code civil
que se passe-t-il le 8 février 1873 ?
les règles du code civil ne peut pas être appliqués à l’état, la distinction droit privé/droit public est faite
Comment organiser la chose publique?
-créer des instituions politiques chargés de prendre en charges la chose commune
-mettre en place des obligations particulières pour développer un droit public
d’ou viennent les règles du droit publique ?
leurs sources se trouve dans la jurisprudence
qu’est ce qui permet de déterminer si la règle est du droit public ou privé ?
son contenu
qu’est ce qu’une règle ?
règle qui a une portée à une groupe de personne
