Droit constitutionnel Flashcards
Sous quoi l’état est emprise ?
le droit constitutionnel
Comment le droit s’organise pour faire en sorte que l’état soit liée par le droit ?
adoption différents outils juridiques
de quoi s’accompagne la constitution?
de déclaration de droit
Que fait la constitution ?
Régis un ensemble de règle et de principe constitutifs de l’état qui permet de fondée juridiquement l’état, d’organiser sa limitation
De quoi est composé la constitution?
De règle qui forme le droit constitutionnelle qui va garantir la protection de l’état
Déf matérielle de la constitution
Rassemble toutes les règles importantes relatives à l’état et l’exercice du pouvoir politique incarnée par les institutions de l’état
Que prévoit la constitution ?
- La forme de l’état
- Compétences de l’état
- Rapports entre ces organes (judiciaire, exécutif)
Déf formelle de la constitution
Désigne un texte écrit qui est protégée par des règles spécifiques, avec un régime juridique spécifique
Que concerne les règles de la constitution ?
les pouvoirs publics mais aussi la garantit des lois et des libertés
Que désigne le pouvoir public ?
organes par lequel s’exerce le pouvoir politique, la puissance de l’état
Que trouve-t-on dans la constitution?
Règles d’ordre symbolique
Quel est le préambule de la constitution ?
la DDHC de 26/08/1789
Que permet de déterminer la constitution ?
le régime et le modèle de société que l’état défend et véhicule
A quoi permet de s’intéresser le droit ?
voir comment la puissance de l’état est encadré
Qu’est ce que le bloc constitutionnel ?
ensemble vaste de normes qui ont valeur constitutionnelle spécifique et qui prime sur toute les autres règles juridiques
