Introduction

Question 1

Définition du DI pénal

Answer 1

• normes et institutions désignées à engager la R de particuliers pour des comportements qualifiés de crimes dnas l’OJ international
  => lutte c/ l’impunité c’est-à-dire paix et sécurité internationales
  => branche du DIP = droit créé par les Etats
  => coexiste avec d’autres branches du DI (DIH / DIDH)
  => branche rétributive de la justice transitionnelle

Question 2

Contexte de 1ère génération du DI pénal

Answer 2

• 1945 = acte de naissance DI pénal
• Tribunaux internationaux militaire Nuremberg (45-46) et Tokyo (46-48)
  => transposition à l’échelle internationale du droit pénal interne + pp ayant permis sanction de comportements individuels à l’échelle internationale

Question 3

Contexte de 2ème génération du DI pénal

Answer 3

• Années 90
• phase de renouveau de la justice internationale pénale
• TPIR (94) + TPIY (93) institués par le CSNU => juridictions ad hoc «hors-sols» c’est-à-dire dans un Etat tiers

Question 4

Contexte de 3ème génération du DI pénal

Answer 4

• Années 90-2000
• juridictions hybrides c’est-à-dire ad hoc ayant des compétences restrictives <=> mélange droit interne au DI (compétence, définition des crimes, financement, personnes qui y sièges)
  => tribunal spécial pour la Sierra Leone, TS irakien, TS pour le LIban, chb spécialisée du Kosovo, cour pénal spécial centre-africaine
  => création alors que CPI existe pas
• source d’ECHEC - INSATISFAISANTE

Question 5

Contexte de 4ème génération du DI pénal

Answer 5

• Création CPI : stabilisation / routinisation de la justice pénale internationale.
  => Statut de Rome 1998 + entrée en vigueur 2002
  => 1er exercice de codification et de conceptualisation du DI pénal
• BILAN mitigé (30 affaires ouvertes devant la Cour / 13 jugements / 4 condamnation pour crimes internationaux)

Question 6

Damien SCALLIA

Answer 6

• juriste du DI pénal

«Entre la décennie 2002 et 2020 on serait entré dans une décennie morose marqué par l’engouement pour un regard critique et fossoyeur de ladite justice»
<=> tellement de droite sur la justice internationale, beaucoup souhaite mettre fin à cette forme de justice avec des traitements seulement interne sans considération internationale

Question 7

Le crime de génocide

Answer 7

• conceptualisation de Raphaël LEMKIN (réaction au génocide arménien puis contre peuple juif)
• 1ère incrimination en 48
• Convention de crime du génocide (art.2 puis repris art.6 Statut de Rome)

«Si ce mot est indécis le mal qu’il entend est aussi vieux que l’humanité […] la nécessité de revoir le DI à la lumière des pratiques allemandes de la guerre actuelle»

Question 8

Élément LÉGAL du crime de génocide

Answer 8

• art. 6 statut de Rome (CPI)
• auteurs = agents de l’Etat / personnes privées
• indépendant de tout conflit armé
• identification de groupes aux contours précis (groupes nationaux, ethniques, raciaux, religieux)
  => conflit rwandais: génocide se fonde sur l’ethnicité du groupe

Question 9

Élément MATÉRIEL du crime de génocide

Answer 9

• 5 crimes sous-jacents réparti selon des atteintes purement physiques, biologiques ou culturel
• impact quantitatif et qualitatif (personnes particulières visées, certains mb du groupes notamment les femmes)

Question 10

Élément MORAL du crime de génocide

Answer 10

• dol général : commission de l’acte par l’auteur en connaissance des circonstances qui en font un crime (intention + connaissance)
• dol spécial : intention + connaissance MAIS intention animé par un but criminel précis

Génocide exige preuve d’un dol spécifique => cf. Affaire Rutaganda TPIR : faisceau d’indice pour déterminer dol spécifique

Question 11

Le crime contre l’humanité

Answer 11

=> vise à protéger les individus plus que des groupes
=> construction de ce crime dans le contexte de la 2GM

Question 12

Élément LÉGAL crime c. Humanité

Answer 12

• article 7 statut de Rome
  => attaque non entendu dans le sens de conflit armé (attaque non militaire, adminsitrative, etc)
  => rapporter la preuve que l’attaque est généralisée (à grande échelle / systématique / comportement récurrent traduisant un mode opératoire)

Question 13

Élément MATÉRIEL crime c. Humanité

Answer 13

• 11 crimes sous-jacents
  => 8 crimes inhumains
  => 3 crimes visant davantage des persécutions

Question 14

Élément MORAL crime c. Humanité

Answer 14

• dol général (connaissance + intention)
• dol spécial exigé pour les grossesses forcées et disparitions forcées

Question 15

Le crime de guerre

Answer 15

• plus anciens des crimes internationaux
• distinction avec les 2 autres (intention pas forcément généralisée / individus pas directement visés)

Question 16

Élément LÉGAL du crime de guerre

Answer 16

• article 8 statut de Rome englobe 2 pans du DIH :
  - lois régissant moyens et méthodes de combat
  - lois régissant les biens et personnes à portées dans les conflits armés

=> faut constater le lien avec le conflit armé = rapporter la preuve du lien entre acte criminel et conflit armé

Question 17

Element MATERIEL du crime de guerre

Answer 17

• 50 crimes sous-jacent
  (Listes plus importante en cas de CAI quand dans les conflits internes du faut d’un volonté de la part des Etat de na pas s’ingérer dans la gestion des conflits internes = limitation de la caractérisation du crime de guerre en interne) n

Question 18

Élément MORAL du crime de guerre

Answer 18

• dol général (intention + connaissance) : auteur a délibérément violé les droits de la guerre
• parfois observation d’une intention belligérante c’est-à-dire animé par victoires militaires, politiques, territoriales, etc.

Question 19

Affaire Goering et Cts, TMI Nuremberg, 1946

Answer 19

• 24 accusés dont Hanz Frank (seul à reconnaître une part de R)
• aucune référence au droit applicable dans les statut du TMIN
• juridiction hors-sol ayant prévu de tout pièce sa compétence matérielle
  - crime contre la paix
  - crime de guerre
  - crime contre l’humanité

=> critique d’une justice des vainqueurs sur les vaincus
=> apporte de la juridiction à mettre en balance