Introduction

Question 1

Quel organisme publie le Guide de Sécurité ?

Answer 1

Transport Canada

Question 2

Environ combien de personnes par année, au Canada, décèdent dans des accidents nautiques ?

Answer 2

Une centaine / 100

Question 3

Qui suis-je ? Je suis la loi régissant plusieurs sphères de la navigation et je comporte plusieurs règlements.

Answer 3

La Loi sur la Marine Marchande de 2001

LMM

Question 4

Combien de règlements inclus dans la LMM de 2001 ?

Answer 4

5

Question 5

Énumérer les 5 règlements de la LMM de 2001:

Answer 5

1) Règlèment sur la compétences des conducteurs d’embarcations de plaisance
2) Règlement sur les petits bâtiments
3) Règlement sur les abordages
4) Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
5) Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Question 6

Énumérer les 5 règlements de la LMM de 2001 EN 5 MOTS CLÉS (un par règlement):

Answer 6

1) compétence
2) (petits) bâtiments
3) abordages
4) utilisation
5) pollution

Question 7

V ou F (préciser) : le code civil s’applique à la navigation de plaisance, mais pas le code criminel.

Answer 7

Faux,

le code criminel s’applique également à la navigation de plaisance

Question 8

Énumérer 2 exemples de comportements criminel sur l’eau:

Answer 8

• conduite d’une embarcation avec les facultés affaiblies
• conduire une embarcation qui n’est pas en état de naviguer
• ne pas s’arrêter sur les lieux d’un accident