Introduction 1 : Premières vues sur la famille Flashcards
Qu’est-ce que la famille ?
- Pas de définition dans la loi
- Groupe de personnes
- Lien de sang
- Responsabilités entre elles
- Réalités sociales multiples derrière un même terme
Qu’est-ce que la sociologie ?
- Etude des faits sociaux
- S’intéresser à la façon dont on crée le lien social
- Se demander pourquoi le fait social évolue dans une certaine direction et comment l’expliquer
Tendances couple en France
- Majorité des personnes majeures françaises sont en couple (6/10 adultes vivent en couple dans un même logement)
- Forte tendance à l’homogamie sociale
- Les français se marient moins mais se pacsent plus
- Autant de PACS que de mariages pour les couples gays et lesbiens
- 96% des PACS conclus par des hétéros
Tendances enfants en France
- Taux de naissances le plus faible depuis 1946
- Age moyen des femmes au jour de la naissance du 1er enfant : 31 ans
- 1/30 enfant conçu par PMA
- Diminution des adoptions, surtout internationales
- La majorité des enfants naissent hors-mariage
Statut des familles monoparentales en France
- Majorité des enfants mineurs vivent dans une famille “traditionnelle”
- 22% dans une famille monoparentale (dont 84% sont portées par des femmes)
- 11% dans une famille recomposée
La théorie du rétrécissement continu de la famille
- Emile Durkheim, La famille conjugale
- Diminution du nombre de personnes
- Diminution du communisme familial
- L’Etat est devenu un facteur de la vie domestique
Qu’a dit Louis Roussel sur la famille ?
- Elle n’est plus une institution car elle n’exerce plus ses fonctions sociales et économiques
- Elle est en crise : Ne sert plus à la transmission des richesses, éduque moins ses enfants qu’avant
Qui a contredit Louis Roussel ? Avec quels arguments ?
- Martine Segalen et François De Singly
- Les fonctions de la famille s’exercent différemment puisque les circonstances sont différentes
- Fonctions économiques de la famille : solidarité économique
- Fonctions sociales de la famille : individualisme mais entraide morale
- Fonctions de la famille essentielles au maintien de la société
Comment la politique influence-t-elle la famille ?
Par les règles de droit
Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
“La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat.”
Article 10 du Préambule de la Constitution de 1946
“La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”
Plan du Code civil
- Livre I : Les personnes
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Livre III : Les différentes manières dont on aquiert la propriété
- Livre IV : La sûreté
- Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Quelles sont les hypothèses concernant la raison pour laquelle le Code civil ne définit jamais la famille ?
- Les rédacteurs du Code civil étaient opposés à la famille et y voyaient un groupe intermédiaire potentiellement dangereux
- La famille est une réalité bien trop changeante pour être emprisonnée dans une définition
- Une définition de la famille n’est pas utile pour le juriste puisque la famille n’est pas une personne morale
Quels sont les différents liens de famille ?
- Le lien de parenté
- Le lien d’alliance
Quels sont les différents liens de parenté ?
- Le lien de parenté en ligne directe
- Le lien de parenté en ligne collatérale
Quels sont les différents liens d’alliance ?
- Lien d’alliance en ligne directe
- Lien d’alliance en ligne collatérale
Qu’est-ce que le lien de parenté ?
Le lien issu du sang
Quand peut-on dire que le lien de parenté est en ligne directe ?
Lorsque le lien existant est entre deux personnes dont l’une descend de l’autre
Quand peut-on dire que le lien de parenté est en ligne collatérale ?
Lorsque le lien existant est entre deux personnes qui descendent d’un auteur commun
Quest-ce que le lien d’alliance ?
- seul le mariage est source de lien d’alliance
- existe entre les époux
- existe entre l’un des époux et la parenté de l’autre
Qu’est-ce que le lien d’alliance en ligne directe ?
Chaque époux est lié aux parents de l’autre
Lien d’alliance en ligne collatérale
Liaison avec les frères et soeurs de son conjoint
Loi du 14 décembre 1964
réformation de la tutelle des mineurs (protection des mineurs)
Loi du 23 décembre 1965
réforme des régimes matrimoniaux
Loi du 3 janvier 1968
réforme de la protection des majeurs (vulnérables)
Loi du 4 juin 1970
réformation de l’autorité parentale
Quels sont les deux points de vue extrêmistes d’auteurs concernant le pluralisme juridique ?
- Signe de tolérance et d’adaptation à la société
- Perte de modèle, de référence dans les normes familiales
Quelles sont les différentes facettes de l’égalité ?
- Egalité entre les hommes et les femmes lorsqu’ils sont parents
- Egalité entre les enfants naturels et légitimes (loi du 3 janvier 1972) mais conservation de la différence de vocabulaire
- Egalité pour les couples de même sexe
Loi du 15 novembre 1999
création du PACS
Loi du 17 mai 2013
- Ouverture du mariage et de l’adoption aux couples gays et lesbiens
- Interdiction à la PMA pour les couples de femmes
- Interdiction au recours à la mère porteuse pour les couples d’hommes
Loi de “bioéthique” du 2 août 2021
- Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules
- Gestation pour autrui toujours interdite en France
D’où viennent les évolutions vers plus de libertés ?
- Mouvements sociaux de mai 1968
- Droit international (Convention EDH)
Quels sont les articles de la Convention EDH qui ont servi de base pour les évolutions vers plus de libertés en droit de la famille français ?
- Article 8 : droit au respect et à la vie privée et familiale
- Article 12 : liberté matrimoniale
- Article 14 : interdiction des discriminations (à combiner avec un autre article de la Convention)
