Introduction 1 : Premières vues sur la famille Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la famille ?

A
  • Pas de définition dans la loi
  • Groupe de personnes
  • Lien de sang
  • Responsabilités entre elles
  • Réalités sociales multiples derrière un même terme
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Qu’est-ce que la sociologie ?

A
  • Etude des faits sociaux
  • S’intéresser à la façon dont on crée le lien social
  • Se demander pourquoi le fait social évolue dans une certaine direction et comment l’expliquer
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Tendances couple en France

A
  • Majorité des personnes majeures françaises sont en couple (6/10 adultes vivent en couple dans un même logement)
  • Forte tendance à l’homogamie sociale
  • Les français se marient moins mais se pacsent plus
  • Autant de PACS que de mariages pour les couples gays et lesbiens
  • 96% des PACS conclus par des hétéros
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Tendances enfants en France

A
  • Taux de naissances le plus faible depuis 1946
  • Age moyen des femmes au jour de la naissance du 1er enfant : 31 ans
  • 1/30 enfant conçu par PMA
  • Diminution des adoptions, surtout internationales
  • La majorité des enfants naissent hors-mariage
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Statut des familles monoparentales en France

A
  • Majorité des enfants mineurs vivent dans une famille “traditionnelle”
  • 22% dans une famille monoparentale (dont 84% sont portées par des femmes)
  • 11% dans une famille recomposée
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

La théorie du rétrécissement continu de la famille

A
  • Emile Durkheim, La famille conjugale
  • Diminution du nombre de personnes
  • Diminution du communisme familial
  • L’Etat est devenu un facteur de la vie domestique
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Qu’a dit Louis Roussel sur la famille ?

A
  • Elle n’est plus une institution car elle n’exerce plus ses fonctions sociales et économiques
  • Elle est en crise : Ne sert plus à la transmission des richesses, éduque moins ses enfants qu’avant
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Qui a contredit Louis Roussel ? Avec quels arguments ?

A
  • Martine Segalen et François De Singly
  • Les fonctions de la famille s’exercent différemment puisque les circonstances sont différentes
  • Fonctions économiques de la famille : solidarité économique
  • Fonctions sociales de la famille : individualisme mais entraide morale
  • Fonctions de la famille essentielles au maintien de la société
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Comment la politique influence-t-elle la famille ?

A

Par les règles de droit

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

A

“La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat.”

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Article 10 du Préambule de la Constitution de 1946

A

“La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Plan du Code civil

A
  • Livre I : Les personnes
  • Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  • Livre III : Les différentes manières dont on aquiert la propriété
  • Livre IV : La sûreté
  • Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Quelles sont les hypothèses concernant la raison pour laquelle le Code civil ne définit jamais la famille ?

A
  • Les rédacteurs du Code civil étaient opposés à la famille et y voyaient un groupe intermédiaire potentiellement dangereux
  • La famille est une réalité bien trop changeante pour être emprisonnée dans une définition
  • Une définition de la famille n’est pas utile pour le juriste puisque la famille n’est pas une personne morale
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Quels sont les différents liens de famille ?

A
  • Le lien de parenté
  • Le lien d’alliance
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Quels sont les différents liens de parenté ?

A
  • Le lien de parenté en ligne directe
  • Le lien de parenté en ligne collatérale
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Quels sont les différents liens d’alliance ?

A
  • Lien d’alliance en ligne directe
  • Lien d’alliance en ligne collatérale
17
Q

Qu’est-ce que le lien de parenté ?

A

Le lien issu du sang

18
Q

Quand peut-on dire que le lien de parenté est en ligne directe ?

A

Lorsque le lien existant est entre deux personnes dont l’une descend de l’autre

19
Q

Quand peut-on dire que le lien de parenté est en ligne collatérale ?

A

Lorsque le lien existant est entre deux personnes qui descendent d’un auteur commun

20
Q

Quest-ce que le lien d’alliance ?

A
  • seul le mariage est source de lien d’alliance
  • existe entre les époux
  • existe entre l’un des époux et la parenté de l’autre
21
Q

Qu’est-ce que le lien d’alliance en ligne directe ?

A

Chaque époux est lié aux parents de l’autre

22
Q

Lien d’alliance en ligne collatérale

A

Liaison avec les frères et soeurs de son conjoint

23
Q

Loi du 14 décembre 1964

A

réformation de la tutelle des mineurs (protection des mineurs)

24
Q

Loi du 23 décembre 1965

A

réforme des régimes matrimoniaux

25
Q

Loi du 3 janvier 1968

A

réforme de la protection des majeurs (vulnérables)

26
Q

Loi du 4 juin 1970

A

réformation de l’autorité parentale

27
Q

Quels sont les deux points de vue extrêmistes d’auteurs concernant le pluralisme juridique ?

A
  • Signe de tolérance et d’adaptation à la société
  • Perte de modèle, de référence dans les normes familiales
28
Q

Quelles sont les différentes facettes de l’égalité ?

A
  • Egalité entre les hommes et les femmes lorsqu’ils sont parents
  • Egalité entre les enfants naturels et légitimes (loi du 3 janvier 1972) mais conservation de la différence de vocabulaire
  • Egalité pour les couples de même sexe
29
Q

Loi du 15 novembre 1999

A

création du PACS

30
Q

Loi du 17 mai 2013

A
  • Ouverture du mariage et de l’adoption aux couples gays et lesbiens
  • Interdiction à la PMA pour les couples de femmes
  • Interdiction au recours à la mère porteuse pour les couples d’hommes
31
Q

Loi de “bioéthique” du 2 août 2021

A
  • Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules
  • Gestation pour autrui toujours interdite en France
32
Q

D’où viennent les évolutions vers plus de libertés ?

A
  • Mouvements sociaux de mai 1968
  • Droit international (Convention EDH)
33
Q

Quels sont les articles de la Convention EDH qui ont servi de base pour les évolutions vers plus de libertés en droit de la famille français ?

A
  • Article 8 : droit au respect et à la vie privée et familiale
  • Article 12 : liberté matrimoniale
  • Article 14 : interdiction des discriminations (à combiner avec un autre article de la Convention)