Intro à l'actu Personnes Flashcards
1
Q
En 2022, quel pourcentage des Canadiens étaient couverts par des assureurs de personnes ?
A
Environ 74%
2
Q
En 2022, quel montant les assureurs de personnes du Canada ont versé en prestations ?
A
Environ 114 milliards de dollars.
3
Q
En 2022, combien de Canadiens étaient employées par les assureurs de personne ?
A
Plus de 170 000.
4
Q
Quels sont les trois principaux secteurs d’activité de l’ACCAP ?
A
L’assurance vie, l’assurance maladie et les solutions de retraite.
5
Q
Quel pourcentage des membres de l’ACCAP sont en activité depuis plus de 100 ans ?
A
Environ 38%
6
Q
Quel est le plus populaire entre les régimes collectifs et les polices individuelles ?
A
Les régimes collectifs, avec 68%.
7
Q
Combien de Canadiens possèdent une assurance vie ?
A
Environ 22 millions
8
Q
Quelle est la protection moyenne d’assurance vie des ménages au Canada ?
A
474 000$
9
Q
L’assurance vie est-elle en croissance au Canada ?
A
Oui, en continu.
10
Q
Qu’est-ce qu’une rente ?
A
C’est un contrat établi par un assureur vie qui garantit un revenu régulier en échange de cotisations initiales.
11
Q
Quels sont les grands types d’assurance vie et quelles sont leurs différences ?
A
L’assurance vie temporaire est valide pour une certaine période, l’assurance vie permanente l’est jusqu’au décès, l’assurance vie entière est permanente et prévoit une prime fixe, l’assurance vie universelle laisse plusieurs choix à l’assuré.
12
Q
Quels sont les trois grands types d’assurance maladie et quelles sont leur différence ?
A
L’assurance maladie complémentaire couvre les frais médicaux, l’assurance invalidité permet à un accidenté de percevoir de l’argent et l’assurance accident et autres risques inclut les soins à longue durée, les mutilations par accident et les maladies graves.
13
Q
Quelle est la différence entre les rentes de capitalisation et les rentes immédiates ?
A
Les rentes de capitalisation serviront plus tard tandis que les rentes immédiates sont une méthode de décaissement en échange d’un paiement initial.
14
Q
En 2022, quel était le ratio du capital total des assureurs de personnes canadiens ?
A
Environ 129%
15
Q
Qu’est-ce que l’assurance ?
A
C’est le transfert d’un risque à une tierce partie en échange d’un montant d’argent.
16
Q
Qu’est-ce que l’aversion au risque dans le monde de l’assurance ?
A
Pour l’assuré, c’est le fait de ne pas vouloir perdre un bien et de supporter les conséquences financières. Pour l’assureur, c’est le fait de vouloir réaliser du profit et assurer le moins de pertes possibles.
17
Q
Quels sont les 5 conditions afin qu’un risque puisse être assurable ?
A
Risque financier important, risque clairement défini, risque calculable, risque dû au hasard, risque ne mettant pas en péril financier l’assureur.
18
Q
Les assurances collectives et individuelles sont-elles des assurances de personnes ou de dommages ?
A
Assurances de personnes
19
Q
Que signifie IARD ?
A
Incendies, Accidents et Risques Divers
20
Q
Qu’est-ce que la loi des grands nombres ?
A
Plus on a un grand nombre d’observations d’un phénomène statistique, plus la moyenne des observations se rapproche de la probabilité théorique qu’un événement soit réalisé.
21
Q
Qui sont les deux principaux fournisseurs d’assurance ?
A
Le privé et l’État
22
Q
L’assurance est-elle obligatoire ?
A
La plupart ne le sont pas, mais certaines le sont.
23
Q
Qu’est-ce qu’un contrat ?
A
Une convention entre 2 et plusieurs parties en accord.
24
Q
Où y a t’il une section concernant la formation et l’interprétation des contrats d’assurance ?
A
Dans le Code Civil
25
Quelle est la différence entre la police et le contrat ?
La police est le papier et le contrat est ce qui est écrit. ???
26
Pour qu'un contrat soit validé, quelles sont les quatre conditions ?
La capacité légale de contracter ainsi que le consentement, l'objet et le motif doivent être présents.
27
Qu'est-ce qui fait qu'une personne n'a pas la capacité légale de contracter ?
Une personne inapte, un mineur, quelqu'un avec un handicap mental ou qui fait de l'Alzheimer.
28
Comment un consentement peut-il être illégal ?
S'il a été donné sous la menace, l'alcool ou la fraude.
29
Quelle est la différence entre une nullité absolue et une cause de nullité ?
Une nullité absolue, c'est lorsque le contrat n'aurait jamais dû exister et une cause de nullité est une annulation de contrat par un juge.
30
Qu'est-ce que la rétroaction d'un contrat ?
C'est le fait de faire comme si le contrat n'avait jamais existé et rendre l'argent aux bonnes parties.
31
Quel est l'objet d'un contrat d'assurance ?
La garantie du risque
32
Quel est le motif pour chacun des partis d'un contrat en assurance ?
L'assureur souhaite gagner de l'argent et l'assuré, ne pas en perdre.
33
Quelle est la différence entre un contrat d'adhésion et un contrat de gré à gré ?
Le contrat d'adhésion a été écrit par une partie tandis que le gré à gré a été composé par les deux.
34
Quelle est la différence entre un contrat unilatéral et bilatéral ?
Le contrat bilatéral est un engagement des deux parties tandis que le contrat unilatéral est un engagement d'un sens.
35
Quelle est la différence entre un contrat gratuit et onéreux ?
Le contrat gratuit procure un avantage à un parti un tandis que le contrat onéreux est un échange de bénéfice financier.
36
Quelle est la différence entre un contrat aléatoire et un contrat commutatif ?
Le contrat aléatoire n'est pas connu à l'avance tandis que le contrat commutatif, oui.
37
Quel type de contrat est le contrat d'assurance ?
Écrit, aléatoire, onéreux, bilatéral, d'adhésion.
38
Qu'est-ce que fait l'advenant ?
Il peut modifier ou personnaliser certaines parties du contrat.
39
Qu'est-ce qu'une prime d'assurance ?
C'est la somme versée par le titulaire de police en échange du risque.
40
Quelle est la formule pour calculer la prime d'assurance ?
P = Dépenses reliées à la mortalité + Dépenses reliées au fonctionnement - Intérêts réalisés
41
Qu'est-ce qu'une table de mortalité ?
Un tableau qui montre le nombre de décès survenus pendant la période de l’étude sur un groupe de personnes qui ont des caractéristiques communes.
42
Qu'est-ce qui a le plus d'effet sur la probabilité de mourir ?
Le tabagisme
43
Quelle fonction décrit la probabilité de décès en relation avec l'âge ?
Une courbe exponentielle.
44
Pourquoi estime t'on qu'une personne est en bonne santé au moment de prendre son assurance vie ?
Elle a dû passer certains niveaux de sélection afin d’avoir accès à l’assurance.
45
Quelle est la différence entre la mortalité sélecte et ultime ?
La mortalité sélecte survient lorsque la personne vient d'acheter une assurance vie tandis que la mortalité ultime s'applique lorsque cela fait trop longtemps.
46
Qu'est-ce qu'une prime nivelée ?
C'est une prime qui reste constante dans le temps.
47
Pourquoi nivelle t'on une prime ?
Parce que les ainés doivent payer plus cher pour une assurance, mais ils ont souvent moins d'argent.
48
Quels effets une prime nivelée a-t-elle sur l'assuré ?
Il paye plus cher pendant les premières années, mais beaucoup moins dans les dernières années. Au total, le coût est identique.
49
Est-il plus intéressant d'avoir une prime nivelée ?
Tant que le décès n'est pas survenu, personne ne le sait.
50
Qu'est-ce qu'un paiement viager ?
C'est une prime que l'assuré paye toute sa vie.
51
Comment peut-on appeler celui qui paye les primes?
Titulaire de police, souscripteur, porteur.
52
Que fait l’assuré dans un contrat d’assurance ?
Il porte le risque.
53
Qu’est-ce que l’intérêt assurable ?
C’est le motif pour acheter l’assurance.
54
À quel moment l’intérêt assurable doit être présent ?
À l’entrée en vigueur du contrat.
55
Qu’est-ce que subroger ?
C’est le principe de substitution d’une personne à une autre.
56
Que se passe t’il lorsque le titulaire de police décède et qu’il n’y a pas de désignation ?
La police d’assurance fait partie de l’actif du titulaire.
57
Qui est le bénéficiaire d’un contrat d’assurance ?
Celui qui touche les sommes assurées.
58
Qui peut être un bénéficiaire ?
Toute personne vivante ou qui sera vivante lors de la réclamation.
59
Quel est l’avantage d’avoir un bénéficiaire de succession ?
Il n’a pas à être modifié à la suite de changements familiaux.
60
Quel est l’avantage d’avoir un bénéficiaire qui est une personne physique ou morale ?
Le capital est versé plus rapidement.
61
Est-ce qu’un bénéficiaire désigné dans un testament est révocable ou irrévocable ?
Révocable
62
Que signifie la révocabilité d’un témoin ?
C’est le fait qu’il peut être modifié sans permission.
63
Quelle est la différence entre le divorce et la séparation pour le bénéficiaire d’un contrat ?
La séparation n’a pas d’effet certain alors que le divorce rend caduque toute désignation du conjoint comme bénéficiaire ou titulaire subrogé.
64
Qu’est-ce que la tarification ?
C’est le processus du calcul de la prime.
65
Qu’est-Ce que l’assurabilité?
C’est le fait de respecter les conditions pour s’assurer.
66
Quels sont les types de propositions d’assurance ?
Questionnaire papier, examen paramédical, par téléphone, etc.
67
Que contient la proposition d’assurance ?
Une série de questions sur des facteurs ayant une influence sur le risque.
68
Quelle est la différence entre le contrat et la proposition d’assurance ?
La proposition n’engage à rien tandis que le contrat est une obligation.
69
Quels sont les quatre types de classification des risques ?
Normaux, privilégiés, aggravés et refusés
70
Quelle est la différence entre une fausse déclaration, une réticence et une fraude ?
La fausse déclaration est un renseignement inexact donné volontaire ou pas, la réticence est une omission d’un fait, volontaire ou pas et une fraude est une tromperie afin de diminuer la prime.
71
Combien de temps l’assureur a pour prouver que la fraude a eu un impact sur la sélection du risque ?
2 ans suivant la dernière mise ou remise en vigueur
72
Qu’est-ce que le bureau médical (MIB) ?
C’est une organisation à but non lucratif qui possède une base de données dans le but d’échanger des informations entre les souscripteurs.
73
Qu’est-ce que l’anti-sélection ?
C’est une hausse des sinistres pour contrer la tendance des gens plus à risques de plus souvent demander une assurance.
74
Que se passe-il en cas d’aggravation de risque ?
Rien, l’assuré n’a pas à le divulguer jusqu’à la prochaine proposition.
75
Quels sont les 3 conditions nécessaires au démarrage d’une assurance vie ?
Acceptation de la proposition, première prime versée, aucun changement qui modifie l’assurabilité.
76
À quel moment l’assurance accident et maladie débute ?
Au moment de la délivrance de la police.
77
Qu’est ce que le délai de grâce ?
C’est une période où la prime peut être payée en retard sans pénalité.
78
Quel est le délai de grâce pour l’assurance vie ?
30 jours
79
Quelles sont les conditions pour une remise en vigueur d’une assurance vie ?
La demande est faite dans les 2 ans de la résiliation, les conditions sont toujours respectées, le titulaire a payé les primes en souffrance et a remboursé les avances.
80
Quels droits ne sont pas les mêmes lors d’une remise en vigueur ?
Les clauses d’inconstabilité et de suicide.
81
Qu’est-ce qu’une assurance conditionnelle ?
C’est une assurance temporaire qui agit de façon intérimaire jusqu’à ce que la proposition soit acceptée ou refusée.
82
Les exclusions de la police sont-elles éxigées ?
Non, simplement permises par la Loi.
83
Que se passe-t-il en cas de suicide ?
L’assureur doit payer les sommes si aucune exception n’a été faite ou si cela fait 2 ans que l’assurance a été signée.
84
Que se passe-t-il avec la clause suicide suite à une remise en vigueur ou une augmentation du montant d’assurance ?
Elle se renouvelle.
85
Lorsqu’un doute sur le suicide apparaît, qu’est-ce que la Loi prévoit ?
Une présomption.
86
Que se passe-t-il lorsqu’un assuré disparaît sans preuve de décès ?
Le décès doit se prouver avec jugement déclaratif : un intéressé doit se manifester après 7 ans ou avant avec preuve.
87
En cas d’attentat à la vie d’un assuré par le titulaire, quelle est la suite ?
Le titulaire n’a le droit qu’à la valeur de rachat de la police.
88
En cas d’attentat à la vie de l’assuré par une autre personne que le titulaire, quelle est la suite ?
La personne perd ses droits sur la police.
89
Quelle est l’hypothèse lorsque l’assuré et le bénéficiaire décèdent en même temps ?
Le bénéficiaire est supposément mort en premier.
90
Quelle est l’hypothèse lorsque le titulaire et le titulaire subrogé décèdent en même temps ?
Le subrogé est supposément mort en premier.
91
Qu’est-ce qu’une prestation ?
Le montant que l’assureur accepte de payer suite à un événement.
92
Quel est le délai de l’assureur pour payer la prestation ?
60 jours pour un assurance maladie ou accident et 30 jours pour invalidité ou tout autre.
93
Comment qualifie-t-on le paiement de l’assureur au bénéficiaire ?
C’est un paiement de bonne foi qui est libératoire.
94
Quels sont les trois documents requis afin de recevoir une prestation ?
Une preuve de perte, d’âge et de bénéficiaire.
95
Quel est le délai pour soumettre une réclamation ?
Le titulaire, le bénéficiaire ou l’assuré ont 30 jours pour informer et 90 jours pour fournir les informations à l’assureur, à moins d’impossibilité où le délai est d’un an.
96
Quelles sont les options de règlements ?
C’est la façon dont la prestation sera payée.
97
À quel moment le titulaire peut modifier les options de règlement ?
À tout moment lorsque le contrat est en vigueur.
98
Qu’est-ce qu’un paiement forfaitaire ?
C’est un paiement fait en un dépôt.
99
Quelles sont cinq options de règlement ?
Le paiement forfaitaire, le dépôt auprès de la compagnie, le versement de montants prédéterminés, versement à période déterminée, la rente viagère.
100
Quelle est la différence entre les versements de sommes périodiques et le versement de montants ?
Dans l’un, l’inconnu est le montant. Dans l’autre, l’inconnu est le nombre.
101
En cas de décès du bénéficiaire, quelle est la différence entre la rente viagère et les versements de montants ?
Si les prestations sont payées par rente viagère, l’assureur est le second bénéficiaire. Si les prestations sont payées par versement, le bénéficiaire subrogé est le second bénéficiaire.
102
Quel est l’avantage de l’assurance face au traitement fiscal ?
Un bénéficiaire au Canada ne paye pas d’impôts en gagnant des prestations.
103
Quel est l’avantage de l’assurance face au traitement fiscal ?
Un bénéficiaire au Canada ne paye pas d’impôts en gagnant des prestations.
104
Qu’est-ce qu’une valeur de rachat sur un contrat d’assurance ?
C’est la valeur garantie qui s’accumule et qui est payable si le titulaire de police arrête la police.
105
Est-ce que la valeur de rachat croit ou décroit ?
Elle croit tout au long de la durée de la police.
106
Est-ce que l’encaissement de la valeur de rachat est à l’abri des impôts ?
Non, elle est imposable.
107
Que se passe-t-il lorsqu’il y a prêt sur police ?
Le titulaire emprunte son propre argent.
108
Pourquoi n’y a-t-il aucun risque pour l’assureur lorsque le titulaire emprunte son argent ?
Ce n’est pas l’argent de l’assureur, car ce dernier doit simplement verser moins au moment où l’argent doit être remise.
109
Qu’est-ce que cause une assurance libérée réduite ?
Le titulaire de police interrompt le paiement des primes, l’encaissement de la valeur de rachat et la protection au risque.
110
Par quoi est payée la prolongation d’assurance ?
Par la valeur de rachat.
111
Qu’est-ce que la participation aux bénéfices implique?
Elle survient dans un contrat où les titulaires partagent les bénéfices. C’est comme des dividendes.
112
D’où viennent les participations ?
Dans la différence de coût des dépenses, des rendements ou des prestations de l’assureur.
113
Quelles sont les trois variations de l’assurance vie permanente ?
La vie entière, universelle et ajustable.
114
Quelle est la condition pour que l’assurance vie permanente continue ?
Les primes doivent être payées.
115
Quelles sont les deux différences majeures entre l’assurance vie temporaire et l’assurance vie permanente ?
La temporaire ne contient pas de valeur de rachat et a une durée. La permanente a une valeur de rachat et est infinie dans le temps.
116
Les primes sont-elles plus ou moins élevées dans une assurance vie temporaire que dans une assurance vie entière ?
Elles sont moins élevées, car la période est plus courte.
117
Qu’est-ce qui se fait sans preuve d’assurabilité ?
Le renouvellement d’un contrat d’assurance vie temporaire.
118
Pourquoi l’assurance vie mixte est si chère ?
Elle garantit le versement d’un capital assuré et possède une valeur de rachat.
119
Qu’est-ce que l’assurance vie universelle indique ?
Les trois facteurs de la tarification : le chargement de la mortalité, le taux d’intérêt pour l’épargne et les montants des frais applicables.
120
En quoi se distingue l’assurance vie universelle ?
Elle est souple au niveau des primes car elle laisse le propriétaire décider du montant.
121
Quelle est l’équation du montant net au risque ?
MNAR = somme assurée - fonds de capitalisation
122
Qu’est-ce que l’assurance maladies graves et quel est son objectif ?
C’est une protection qui garantit le paiement en cas de diagnostic d’une maladie grave et le versement est fait du vivant de l’assuré.
123
Quel est le fonctionnement de l’assurance maladies graves ?
Elle peut être temporaire ou viagère et le paiement se fait habituellement 30 après le diagnostic.
124
Qu’est-ce qu’un fond de capitalisation ?
C’est un fond où sont accumulées les prestations et l’intérêt. C’est un avantage fiscal de l’assurance.
125
Qu’est-ce qu’une exonération des primes ?
C’est une garantie complémentaire qui fait que l’assureur peut renoncer aux primes lors de cas spéciaux.
126
Lors d’une exonération de primes, que de passe-t-il avec le contrat ?
Il continue sans être modifié.
127
Quand est-ce que l’exonération de primes est possible ?
Lors d’une période d’invalidité.
128
Quand est-ce qu’une rente d’invalidité s’arrête ?
À un certain âge ou à la fin de l’invalidité.
129
Le montant additionnel de la garantie de mort ou mutilation accidentelle (MMA) dépend de quoi ?
La gravité de la perte, le type de membre touché.
130
Qu’est-ce que la garantie d’assurabilité ?
C’est le fait que l’assuré souscrire des montant additionnels sans justification d’assurabilité.
131
Qu’est-ce que la prestation anticipée ?
C’est le fait de toucher au capital d’une assurance vie du vivant de l’assuré.
132
Quels sont les 3 types de prestations anticipées ?
Maladie en phase terminale, affection mortelle, soins de longue durée.
133
Est-il possible d’ajouter des assurés sur un même contrat ?
Oui, le conjoint et les enfants sont des exemples.
