Intro a l‘actu Dommages Flashcards
Que signifie l‘abbréviation IARD ?
Incendies, Accidents et Risques Divers
Quel évènement met, pour la première fois, au premier plan la vulnérabilité face au risque des gens ?
Le grand incendie de Londres en 1666.
Que font les Lloyd’s ?
Ils diminuent les conséquences financières des pertes de navires ainsi que le profit lors de fortunes.
Quelle est la majeure différence entre la garantie et l’assurance ?
La garantie couvre les défauts de fabrication tandis que l’assurance couvre presque tous les risques.
Est-ce que l’assurance est plus réglementée que la garantie ?
Oui
Est-ce que CAA et Apple Care sont considérés comme de l’assurance ?
Pas pour le moment, puisque que ce seront des services vraisemblablement requis.
Que fait l’équité dans un contrat d’assurance ?
Le montant payé par chaque assuré dépend de leur risque.
Quelle est le montant théorique maximal de l’indemnité ?
La valeur de la perte.
Quels sont les trois cas où l’assurance est obligatoire selon la Loi ?
La responsabilité civile, les condominiums et la responsabilité professionnelle.
À quel moment l’intérêt assurable doit-il exister ?
Au moment du sinistre.
La proposition est-elle davantage par écrit ou par contrat verbal ?
Contrat verbal.
Qu’est-ce qu’une note de couverture ?
C’est une assurance temporaire avant l’acceptation ou le rejet du risque.
À quel moment l’assurance entre en vigueur ?
Lorsque l’assuré accepte la proposition du preneur.
Qui a le contrôle de l’aggravation du risque ?
L’assuré.
Combien de temps l’assureur a pour proposer un nouveau contrat suite à une aggravation de risque ?
30 jours après avoir reçu l’information.
Que se passe-t-il si l’assureur découvre qu’il y a eu une fausse déclaration ou une réticence ?
L’assuré va payer une pénalité.
Quel est le délai pour une résiliation de contrat ?
Par l’assuré, c’est immédiat. Par l’assureur, cela prend 15 jours après la réception.
Quand et de quelle manière sont transmis le sinistre ?
Le plus tôt possible et par écrit ou verbal.
Combien de temps possède l’assureur pour payer le sinistre ?
60 jours
Est-ce que la pluralité des assurances est possible ?
Oui, chacun des assurés payera le montant auquel il s’est engagé.
En cas de sinistre, est-ce que la couverture est arrêtée ?
Non, elle se poursuit.
Qu’est-ce qu’une automobile ?
C’est un véhicule qui va sur les chemins publics (pas les rails) et qui avance grâce à une force non musculaire.
La motoneige est-elle considérée comme une automobile ?
Oui, si et seulement si elle est sur les chemins publics.
Quels sont les trois grands types de dommages ?
Dommage au véhicule, à un autre objet, corporel.
Qu’est-ce qui caractérise les dommages non corporels ?
Ils sont quantifiables et limités.
Qu’est-ce que la réalisation d’un risque, comme la perte totale du véhicule, provoque ?
D’autres conséquences.
Quels sont les trois grandes catégories de regroupement de risque ?
Dommage au véhicule assuré, blessures corporelles et responsabilité civile.
Pourquoi le système d’assurance était-il inefficace avant 1978 ?
Il fallait poursuivre le fautif. Les délais étaient donc trop longs et les coûts, trop élevés.
Quels sont les deux volets du système de protection établi en 1978 au Québec ?
Régime public pour les dommages corporels et régime privé pour les dommages matériels.
Quels sont les objectifs du programme public de 1978 ?
Réduction des délais, stabilisation des coûts, programmes de réadaptation.
