Intro Flashcards
Droit privé (1 branche de droit)
Droit privé: Ensemble de règles de droit pour vocation de régir relation entre personnes privées ( entreprise privé, particulier)
Règles du droit pénal dépendent du droit privé.
Droit public (1 branche du droit)
Ensemble de règles de droit pour vocation de régir relations entre personnes publiques entre elles ou pour personnes publiques entre privés.
Dualisme juridictionnel: distinction droit privé et public
Il existe deux ordres juridictionnels (de juge): 1. ordre judiciaire/juridiction privé
2. Ordre juridictionnel administratif.
- ordre judiciaire, juridiction privé.
Ensemble de juge, chargé de veiller au respect du droit privé à la cour de cassation plus haute juridiction.
- Ordre juridictionnel administratif.
Chargé de faire appliquer le droit juridique, (cours administratif au conseil d’État : Cour de cassation)
Dualisme important, adopté depuis révolution française.
Quelle loi fonde distinction entre juridiction privé administratif ?
Loi 16, 24 août 1790.
Fonctionne en parallèle, sans jamais se croiser.
Droit objectif
Corpus de règles juridiques qui existe dans une société donnée, droit positif, droit , tel qu’il est posée dans une société donnée à un moment, même pour tous.
(L’égalité juridique , l’égalité devant la loi)
Article six. Renvoie à la règle objectif de droit .
DDHC, la loi et l’expression de la volonté générale, elle doit être la même pour tous. 1792
La loi
Norme qui intervient dans une matière législative définis matériel. Norme adoptée suivant la procédure législatif, défini procédural.
Norme réglementaire
Adoptée par le gouvernement exécutif, qui intervient dans une matière réglementaire selon la procédure administrative.
Ex: traité, convention, engagement accord.
Deux grands traité relatif à la constitution qui institut les organes de l’UE.
TUE ET TFUE Conclu à Lisbonne.
= droit primaire de l’UE, droit constitué avec traité d’institution.
2 domaine/secteur, revelant l’importance des traités ensemble.
1- TUE - TFUE
2- Domaine des droits de l’homme, protection des droits de l’homme. (Il y en a des centaines) 1 en particulier international, a une importance en France: Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. (CEDH)
Droits subjectifs
Les droits subjectifs sont posées par les droits objectifs et dans droit objectif on trouve les traités.
Ex: droits subjectif: ART.8 consacre droit vie privée.
