Intégrer le monde du travail financer ses études : 45 à 85 Flashcards
1
Q
Nomme moi trois devoir de loyauté
A
- Protéger la réputation de l’employeur
- Interdiction de solliciter des anciens clients de l’ex employeur pour qu’il devienne de nouveaux clients.
- Être honnête envers son employeur
2
Q
Devoir de discrétion:
Donne des exemples
A
Vente de documents ou de renseignements confidentiels sur les activités de l’employeur, conserver et utiliser des biens ou des documents sensible d’un ex employeur.
3
Q
A
4
Q
Devoir de secret professionnel :
Donnes des exemples:
A
Divulguer des documents ou des renseignements confidentiel de l’employeur du client, révéler des informations personnelles sur un client ou employé sans son consentement.
5
Q
Deux choses que la charte des droits et libertés fait.
A
- Reconnaissent les droits humains
- Elles interdisent toute forme de discrimination au travail : dans l’embauche, l’apprentissage, la promotion, la mutation, le déplacement, la mise à pied, la suspension, le renvoi ou les conditions de travail d’une personne ainsi que dans l’établissement de catégorie ou de classification d’emploi
6
Q
Donne des motifs interdit de discrimination.
A
- L’âge (sauf dans la mesure prévue par la loi)
- La grossesse
- Le handicap (Ou un moyen utilisé par le palier)
- Le sexe
- La race
7
Q
Les compétence fédérale assujetti au code canadien du travail.
A
- Le transport interprovinciale et international
-Les entreprises transport ferroviaire
-Entreprise de transport routier - camion et autobus
-Aéroport
-Service de navigation et de transport maritime et d’entretien des cours d’eau.
-Les traversier, tunnel, canaux et ponts
-Les pipelines - huile et gaz - Bancaire
-Banque du Canada - Télécommunications et diffusion
-Station de radio diffusion, station de télévision, téléphone et Internet. - Sociétés d’État fédérales
-Société canadienne des postes et société canadienne d’hypothèque et de logement
8
Q
Donne un truc du code canadien du travail
A
Expose les normes minimales que les employés et employeur relevant de la compétence fédérale doivent suivent.
9
Q
Un truc du code civile du Québec
A
- Établir les bases de plusieurs paramètres du marché du travail dans l’embauche et le congédiement d’un salarié.
-Le contrat de travail
10
Q
Un truc du code du travail
A
- Elle est la principale loi qui encadre les relations de travail au Québec entre les patrons et les salariés au Québec dans l’obtention d’une convention collective.
-Protection du droit d’association des salariés
-Les mécanismes de formation et d’accréditation d’un syndicat
-Utilisation du droit de grève (syndiqués) ou du droit de lock-out (patrons)
-Loi anti briseurs de grève du Québec (1977)
11
Q
Un truc sur la loi sur la santé et la sécurité au travail
A
- Vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles par l’élimination à la source à même des danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs.
12
Q
Quatre droits des travailleurs
A
- Jouir de conditions de travail saine et sur
- Recevoir de la formation et des conseils en santé et sécurité
- Recevoir de la formation, de l’entraînement et de la supervision appropriez à son travail
- Recevoir son salaire pendant un examen de santé exigée par l’employeur, un arrêt de travail du à l’exercice du droit de refus et pendant la suspension ou la fermeture ordonné par l’inspecteur.
13
Q
Deux obligations des employeurs
A
- Connaître le programme de prévention
- Protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique, en utilisant les moyens de protection mis à sa disposition
14
Q
Un truc sur la loi sur l’équité salariale
A
- L’équité salariale réfère aux droits des personnes qui occupe un emploi typiquement féminin de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui occupe un emploi typiquement masculin équivalent, c’est-à-dire de même valeur.
-Cette loi vise donc à corriger, dans une même entreprise, les écarts salariaux du à la discrimination fondée sur le sexe et à rendre visible et à reconnaître la valeur du travail des femmes
15
Q
Un truc sur la loi sur les normes du travail.
A
- Les normes établissent les seuil minimum obligatoires pour tous les travailleurs au Québec concernant la rémunération (salaire et avantages sociaux) ainsi que certaines conditions de travail rien n’empêche un employeur d’offrir à ses employés des conditions supérieure à celle prévue par la loi sur les normes du travail.
16
Q
Quel est le salaire minimum
A
15,75$
17
Q
Quel est le salaire minimum pourboire
A
12,60$
18
Q
3 faits sur le salaire minimum
A
- Lorsque le gouvernement augmente le salaire minimum, tous les employeurs sont tenus d’offrir au minimum cette rémunération à leurs employés.
- Si la personne reçoit des avantages aillant une certaine valeur, cela ne peut pas ramener son salaire à moins que le salaire minimum.
- Le pourboire appartient à l’employé ou au groupe d’employés. L’employeur ne peut conserver les pourboires.
19
Q
Horaire de travail :
Durée de la semaine normale de travail
A
40 heures
20
Q
Horaire de travail :
Calcule des heures supplémentaires
A
Majoration de 50 % (taux et demi)
21
Q
Horaire de travail :
Pause café
A
Non obligatoire, mais payer si accordée par l’employeur
22
Q
Horaire de travail :
Pause repas
A
- Obligatoire après cinq heures de travail continue : 30 minutes
- Payer si employé ne peut quitter son poste
23
Q
Horaire de travail :
2 faits sur l’horaire de travail
A
- Tout temps travaillé doit être payé au salariés
- Une personne est réputé au travail lorsqu’elle est disponible au travail à la demande de son employeur (même si elle attend qu’on lui donne du travail), pendant les pauses accordée par l’employeur, pendant un déplacement exigée par l’employeur, pendant une période d’essai ou de formation exigée par l’employeur, lors d’une séance d’information exigée par l’employeur.
24
Q
Horaire de travail :
Repos hebdomadaire
A
32 heures consécutives par semaine
25
Horaire de travail :
Indemnité de présence
Paie de 3 heures de travail si l’employé avait été averti en avance qu’il devait travailler plus que trois heures mais « s’est fait couper » par son patron.
26
Horaire de travail :
Droit de refus de travailler (pour un emploi normal)
- Demande de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidienne de travail ou de passer une journée de 14 heures.
- Travailler plus 50 heures par semaine
- Si le salarié n’a pas été informé cinq jours à l’avance qu’il devait travailler.
27
Matériel, équipement et vêtement:
Tenue vestimentaire et uniforme
Tenue vestimentaire:
- Si l’employeur exige à ses employés les frais d’achat, d’usage ou d’entretien d’un vêtements particulier, cela ne peut pas diminuer le salaire des employés en bas du salaire minimum.
- Il ne peut exiger que ses employés achète des produits donc il fait le commerce.
Uniforme:
- L’employeur doit fournir gratuitement à tous les employés de vêtements particulier qui les identifier à l’entreprise.
28
Matériel, équipement et vêtement:
Utilisation de matériel, d’équipement et de marchandises
- Tout équipement ou matériel nécessaire à l’exécution d’un travail doit être fourni gratuitement par l’employeur.
- L’employeur ne peut exiger qu’un salariés paye pour l’achat, l’usage ou l’entretien de ses articles si cela ramène son salaire à moins que le salaire minimum.
29
Un truc sur les vacances et congés payés
- La loi ne prévoit aucun congé pour des raisons personnelles comme de déménagement ou les anniversaires.
30
2 faits sur les jours fériés
- La majorité des salariés au Québec ont droit à des congés chômer et payer. S’ils doivent travailler pendant ces jours fériés, ils ont le droit une indemnité en plus de leur salaire normal ou à un congé compensatoire payer au choix de l’employeur.
- Si le salarié est en vacances, il a aussi le droit de ce choix, mais à une date convenue avec l’employeur à son retour des vacances.
31
Indemnité des jours fériés
1/20 du salaire gagné (incluant pourboire) au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine de congé
32
Congé compensatoire payé
Le congé doit être pris dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié
33
Deux faits sur les vacances personnelles
- Le montant de la paye de vacances se calcule sur la base du salaire brut gagné pendant l’année.
- C’est l’employeur qui a le droit de fixer la date des vacances de ses employés.
34
Travail des jeunes :
Restrictions travail des jeunes entre 14 et 16 ans pour un employeur.
- Faire travailler durant les heures de classe
- Faire travailler la nuit entre 23h et 6h) en période scolaire
- Faire travailler plus de 17 heures par semaine dans un maximum de 10 heures du lundi au vendredi
- Demandé de faire un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique ou morale.
35
Personnes exclues des normes du travail:
Salariés exclu partiellement
- Gardien de personnes : garde ponctuelle, chez la personne
- Étudiants qui effectue en stage dans le cadre de ses études
- Cadre supérieur dans une entreprise
36
Personnes exclues des normes du travail:
Salariés exclu totalement
- Employés des entreprises assujettes au code canadien du travail
- Étudiant employé dans un OSBL et à vocation sociale ou communautaire comme organisme de loisirs ou une colonie de vacances.
37
De quoi est chargé la CNESST encadrant le travail
- Loi sur les normes du travail
- Loi sur la santé la sécurité au travail
- Loi sur l’équité salariale
38
Elle sont les fonction du TAT
- Sa fonction première est donc de régler les litiges concernant l’application de nombreuses loi encadrant le marché du travail, principalement en droit du travail.
- Il peut réviser et renverser une décision du CNESST
39
40
Bulletin de paie:
Gains
- Les gains sont exprimés en deux temps : le salaire brute avant les déductions et le salaire net, après les déductions
41
Identification entité empêche la déduction suivante : Impôt sur le revenu
Fédéral/ Provincial/ Compagnie d’assurance/ Syndicat/ Organisme de placement
Fédéral et provincial
42
Identification entité empêche la déduction suivante : Régime des rentes du Québec (RRQ)
Fédéral/ Provincial/ Compagnie d’assurance/ Syndicat/ Organisme de placement
Provincial
43
Identification entité empêche la déduction suivante : Régime Québécois d’assurance parentale (RQAP)
Fédéral/ Provincial/ Compagnie d’assurance/ Syndicat/ Organisme de placement
Provincial
44
Identification entité empêche la déduction suivante : Assurance-emploi
Fédéral/ Provincial/ Compagnie d’assurance/ Syndicat/ Organisme de placement
Fédéral
45
Identification entité empêche la déduction suivante : Cotisations syndicales
Fédéral/ Provincial/ Compagnie d’assurance/ Syndicat/ Organisme de placement
Syndicat
46
Identification entité empêche la déduction suivante: Assurances ( santé, vie, dentaire, etc)
Fédéral/ Provincial/ Compagnie d’assurance/ Syndicat/ Organisme de placement
Compagnies d’assurances
47
Identification entité empêche la déduction suivante : Régime de retraite
Fédéral/ Provincial/ Compagnie d’assurance/ Syndicat/ Organisme de placement
Organisme de placement
48
Comment le gouvernement tire ses revenu?
- La taxation
- Les permis, licence et droits d’exploitation qu’il accorde aux entreprises et aux particuliers
- Profits de certaines sociétés d’État (SAQ)
- Transfert entre les gouvernements fédéral et provincial ou entre les provincial et le municipal.
49
Pourquoi redistribuer la richesse?
Pour réduire le clivage entre les pommes et les riches en assurant un niveau de vie minimal à tous les citoyens.
50
Quels sont les programmes sociaux du gouvernement
- Assurance-emploi
- Allocations familiales
- Aide sociale
- Sécurité de vieillesse
- Protection de l’enfance
- Services de garde
- Programme d’intégration communautaire
51
Quels sont les services publics du gouvernement
- Système de la santé
- Système de l’éducation
- Système de transport
- Protection et forces de l’ordre
- Télécommunication
- Services sociaux
- Système de justice
52
Quel est le type d’impôt au Canada et au Québec
Ils ont un système d’impôt progressif
53
Comment est le processus d’administration fiscale du Canada qui est pratique efficace?
- Le Canada utilise un système d’autocotisation, comme les États-Unis et l’Australie. Ce système est le plus économique et le plus efficace pour recouvrer l’impôt.
- Il permet une double perception annuelle des particuliers et des entreprises : les cotisations à la source automatiquement déduit du salaire ou via la déclaration de revenus annuels.
- Tous doivent compléter une déclaration de leurs revenus dans laquelle ils inscrivent le revenu et leur déduction ainsi que le montant d’impôts qu’ils doivent payer. L’agence du revenu du Canada (ARC) vérifie ensuite les calculs sont exacts.
54
Au Canada, tout le monde n’est pas imposer de la même manière :
Entreprise : impôt sur les bénéfices (profit)
Citoyen : impôt sur le revenu
55
Truc de l’optimisation fiscale
- Réduction légale de la facture d’impôts à payer
- Le gouvernement met en place de nombre moyens pour que les contribuables puissent réduire leur part d’impôt, de leur faire « économiser de l’impôt ».
- L’objectif de l’optimisation fiscale est d’enrichir le contribuable ciblé par les mesures fiscales.
56
Deux trucs de l’évitement fiscal
- Réduction légal de la facture d’impôts à payer… Mais douteuse.
- Il est le résultat de mesures prises pour réduire au minimum l’impôt et qui, bien que conforme à la lettre de la loi, vont à l’encontre de l’objectif et de l’esprit de la loi.
57
Deux trucs de l’évasion fiscale
- Réduction illégale de la facture d’impôts à payer
- Elle est le fait d’ignorer délibérément une partie précise de la loi
58
Donne quatre caractéristiques d’un paradis fiscal
- Des impôts faible ou inexistant
- Un manque d’échange d’informations avec les autres pays
- Un manque de transparence dans l’administration du régime fiscal
- Une déconnection du régime d’avec l’économie nationale
59
Pourquoi les paradis fiscaux sont-ils jugées nuisibles ou dommageable?
- Hausse des inégalités
- Problème d’équité
- Baisse du développement économique local
60
Nomme-moi quatre responsabilité professionnelle
- Exécuter vous-même le travail pour lequel vous avez été engagé
- Exécuter le travail adéquatement dans les délais requis
- Respecter l’horaire de travail établi
- Prendre les mesures nécessaires pour ne pas vous mettre en danger ou mettre en danger la santé et la sécurité ou l’intégrité physique des autres.
