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EA 1 SPP (2023-2024) > INSTRUCTION CIVIQUE (EA1) > Flashcards

INSTRUCTION CIVIQUE (EA1) Flashcards

1
Q

Une entité juridique est définie par

A
  • un territoire
  • une organisation et des lois communes
  • une population
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2
Q

Déclaration des droits de l’homme

A

1789

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3
Q

L’article 3 de la constitution date de:

A

1958

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4
Q

Cités les types de pouvoir:

A
  • Législatif (députés et sénateurs)
  • Exécutif (Présidents)
  • Juridictionnel (Tribunaux)
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5
Q

Élections du Président de la république

A
  • 5 ans
  • Suffrage Universel Direct au scrutin majoritaire a 2 tours
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6
Q

Le Président nomme:

A
  • Premier Ministre et Ministre
  • Les hauts Fonctionnaires
  • Les Magistrats
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7
Q

Le Président est:

(7)

A
  • chef des Armées
  • Gère la politique étrangère (domaine réservé)
  • Décision finale sur le Nucléaire
  • Promulgue les lois et peux réclamer un débat a l’Assemblée
  • Peut dissoudre l’Assemblée Nat.
  • Droit de Grâce
  • Pouvoir exceptionnels en cas de crise
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8
Q

L’article 11 a été utilisée:

A

10 reprises

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9
Q

28 septembre 1958

A

Adoption de la constitution de la Ve République

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10
Q

8 janvier 1961

A

Politique autodétermination en Algérie, le oui l’emporte

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11
Q

8 avril 1962

A

Approbation des accords d’Évian, le oui l’emporte

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12
Q

28 octobre 1962

A

Élection du président de la république, au suffrage universel direct, le oui l’emporte

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13
Q

27 avril 1969

A

Création des régions et rénovation du sénat, le non l’emporte

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14
Q

23 avril 1972

A

Entrée du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège dans la CEE

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15
Q

6 novembre 1988

A

Disposition sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, le oui l’emporte

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16
Q

20 septembre 1992

A

Ratification du traité de Maastricht, le oui l’emporte

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17
Q

24 septembre 2000

A

Adoption du mandat présidentiel a 5 ans

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18
Q

29 mai 2005

A

Projet de constitution européenne, le non l’emporte

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19
Q

Article 16

A

Article 16 de la constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des pouvoirs étendu au président de la république

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20
Q

Conditions de mise en œuvre de l’article 16

A
  • Menace grave et immédiate sur l’institution, la nation, le territoire ou les engagements internationaux
  • Pouvoirs publics doit être interrompu
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21
Q

Pour la mise en application de l’article 16 le président doit:

A

Le président doit consulter:

  • le premier ministre
  • le président de l’Ass. Nat
  • le président du Sénat
  • le président Conseil Constit.
  • Conseil constitutionnel sur les mesures prises
  • Message à la nation pour s’expliquer publiquement
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22
Q

De quoi est composé le gouvernement ?

A
  • Le premier ministre
  • Les ministres
  • Les secrétaires d’état
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23
Q

Les pouvoirs du gouvernement

A
  • les pouvoirs normaux
  • les pouvoirs exceptionnels (siège ou urgence)
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24
Q

L’assemblée nationale

A
  • 577 députés
  • mandat de 5 ans
  • avoir 18 ans au moins
  • suffrage direct
  • votée par les citoyens
  • président élu pour toute la législature
  • affinités politique au - 15 membres
  • 8 commissions permanentes
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25
Q

Le Sénat

A
  • 348 sénateurs
  • mandat de 6 ans
  • avoir 24 ans au moins
  • suffrage universel, indirect
  • vôté par les grands électeurs (députés, délégués, conseillés)
  • Président élu pour 3 ans
  • Assure l’intérim du président
  • Affinités politique au - 10 membres
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26
Q

Combien y’a t’il de députées d’Outre-Mer ?

A
  • 3 en Polynésie
  • 2 en Nouvelle-Calédonie
  • 2 à Mayotte
  • 1 à Wallis et Futuna
  • 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • 1 à Saint-Barth et Saint-Martin

Il y a 10 députés d’outre-mer au total

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27
Q

Comment appelle-t-on la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir ?

A
  • Une session ordinaire, entre octobre et juin
  • Une session extraordinaire pour le reste de l’année
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28
Q

Si la session est convoqué sur demande de l’Assemblée nationale, le délai ne doit pas dépasser ?

A

12 jours

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29
Q

Comment appelle-t-on le débat parlementaire ?

A

Une séance

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30
Q

Quelles sont les fonctions du débat parlementaire ?

A
  • vote des lois
  • vote du budget de la nation
  • contrôle de l’action du gouvernement
  • évalue les politiques publiques
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31
Q

Motion censure

A

1/10 des membres

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32
Q

Comment appelle-t-on l’instruction générale du bureau et des règles coutumière ?

A

Un précèdent

33
Q

En cas de désaccord, le texte passe d’une assemblée à l’autre, comment ça s’appelle ?

A

La navette parlementaire

34
Q

Selon la faute commise, le citoyen est justiciables combien d’ordre ?

A
  • l’ordre judiciaire
  • la justice civile (conflit, divorce…)
  • la justice pénale (infraction, peine)
35
Q

Les infractions sont classés en trois catégories

A
  • les contraventions
  • les délits
  • les crimes
36
Q

La justice est rendu par des tribunaux dans l’enceinte du palais de justice:

A
  • Tribunal de police:
    CONTRAVENTION
  • Tribunal correctionnel:
    DÉLITS
  • Cour d’assises:
    CRIMES
37
Q

Qui est la plus haute juridiction de la justice administrative ?

A

Le conseil d’État qui siège à Paris

38
Q

Combien de membres composent le conseil constitutionnel ?

A

9 membres désigné par:

  • 3 président de la république
  • 3 président du Sénat
  • 3 président de l’Assemblée Nat.
39
Q

Combien y a-t-il de conseillers dans le conseil économique, social et environnemental ? (CESE)

A

233 conseillés

40
Q

Combien y a-t-il de groupe dans le conseil économique, social et environnemental ? (CESE)

A

18 groupes de représentation

41
Q

Le conseil d’État

A
  • créée en 1799
  • plus haute juridiction de l’ordre administratif
  • environ 300 personnels (Conseillés d’états, Auditeurs, Maitre de requêtes)
42
Q

Premier ministre

A

Elisabeth BORNE

43
Q

Ministre de l’Europe et des affaires étrangères

A

Catherine Colonna

44
Q

Ministre des armées

A

Sébastien Lecornu

45
Q

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

A

Christophe Béchu

46
Q

Ministre de la justice

Garde des sceaux

A

Éric Dupond-Moretti

47
Q

Ministre de l’intérieur et des Outre-mer

A

Gérard Darmanin

48
Q

Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle est numérique

A

Bruno Le Maire

49
Q

Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

A

Pap Ndiaye

50
Q

Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

A

Olivier Dussopt

51
Q

Ministre de la santé et de la prévention

A

François Braun

52
Q

Ministre de la transition énergétique

A

Agnès pannier Runacher

53
Q

Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

A

Marc Fesneau

54
Q

Ministre de la culture

A

Rima abdul malak

55
Q

Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

A

Jean-Christophe Combe

56
Q

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

A

Sylvie retailleau

57
Q

Ministre de la transformation de la fonction publique

A

Stanislas Guerrini

58
Q

Ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques

A

Amélie Oudéa castera

59
Q

Chaque collectivité dit de droit commun, dispose:

A
  • assemblée élue = PARLEMENT
  • organe exécutif = GOUVERNEMENT
60
Q

Chaque collectivité dite de droit commun, dispose d’une assemblée et d’un organe exécutif, sauf :

A
  • Paris
  • Lyon
  • la Corse
  • Certaines collectivités d’outre-mer
  • les TAAF
61
Q

La France métropolitaine et les départements d’outre-mer sont découpés en combien de communes ?

A

35356 (en 2018)

62
Q

Dans chaque commune, il existe un conseil municipal, composé de:

A
  • 7 ( -100 habitants) a 69 conseillers
  • élus tous les 6 ans au S.U.Direct
  • moins de 1000 habitants = scrutin majoritaire
  • plus de 1000 habitants = scrutin proportionnel
63
Q

La particularité de Paris

A
  • 20 arrondissements
  • 1 conseillé et 1 Maire par arrondissement
  • 163 membres au conseil de Paris
  • élu au suffrage universel / 6 ans
  • mêmes pouvoirs sauf pouvoir de police (Préfet)
64
Q

La particularité de la Corse

A
  • 51membres pour 6 ans
  • 1 président
  • 8 conseillers élus par Assemblée
65
Q

Les différentes structures intercommunales sans fiscalité propre:

A
  • Syndicats a vocation unique
  • Syndicats a vocation multiple
  • Syndicats a la carte
  • Syndicat mixtes
66
Q

Les différentes structures intercommunales avec fiscalité propre

A
  • les communautés urbaines
  • les communautés de communes
  • les communautés d’agglomération
  • les syndicats d’agglo nouvelle
  • les métropoles
67
Q

Les départements

A
  • 96 départements métropoles
  • 5 départements d’Outre-Mer
68
Q

Arrondissements

A
  • 334 en France
  • (dont) 12 en Outre-Mer
69
Q

Le conseil départemental

A
  • élus au scrutin binominal (1H/1F) majoritaire a 2 tours pour 6 ans
  • renouvèlement intégral tous les 6 ans
  • le conseil se réunit au moins une fois par trimestre a l’initiative de son président
  • Séance publique
70
Q

Président du conseil départemental

A
  • élu tous les 3 ans par membres du conseil

Gestions :

  • depenses
  • budget
  • administration
  • police de la circulation
71
Q

Le préfet

A
  • Nommé en conseil des ministres
  • Autorité de police administrative
72
Q

Le nombre de régions

A

Depuis le 16 janvier 2015, la France contre 13 régions

73
Q

Circonscriptions Régionales

A
  • 5 pour Région Terre
  • 2 pour Air et Marine
  • 7 pour Gendarmerie
74
Q

Les départements et régions d’outre-mer (DOM)

A
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • Réunion
  • Mayotte
75
Q

Les collectivités d’outre-mer (COM)

A
  • Polynésie française
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin
  • Wallis-et-Futuna (2 royaumes)
76
Q

Les territoires
Un statut spécifique à caractère unique

A

Nouvelle Calédonie
(Déterminé en 2014)

77
Q

Les terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

A
  • Crozet
  • Nouvelle Amsterdam
  • Kerguelen
  • Saint Paul
  • Terre Adélie
  • Les îles Éparses
78
Q

Ile de clipperton

A
  • non habité
  • Ile de la Passion

EA 1 SPP (2023-2024) (9 decks)

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