INSTRUCTION CIVIQUE (EA1) Flashcards
Une entité juridique est définie par
- un territoire
- une organisation et des lois communes
- une population
Déclaration des droits de l’homme
1789
L’article 3 de la constitution date de:
1958
Cités les types de pouvoir:
- Législatif (députés et sénateurs)
- Exécutif (Présidents)
- Juridictionnel (Tribunaux)
Élections du Président de la république
- 5 ans
- Suffrage Universel Direct au scrutin majoritaire a 2 tours
Le Président nomme:
- Premier Ministre et Ministre
- Les hauts Fonctionnaires
- Les Magistrats
Le Président est:
(7)
- chef des Armées
- Gère la politique étrangère (domaine réservé)
- Décision finale sur le Nucléaire
- Promulgue les lois et peux réclamer un débat a l’Assemblée
- Peut dissoudre l’Assemblée Nat.
- Droit de Grâce
- Pouvoir exceptionnels en cas de crise
L’article 11 a été utilisée:
10 reprises
28 septembre 1958
Adoption de la constitution de la Ve République
8 janvier 1961
Politique autodétermination en Algérie, le oui l’emporte
8 avril 1962
Approbation des accords d’Évian, le oui l’emporte
28 octobre 1962
Élection du président de la république, au suffrage universel direct, le oui l’emporte
27 avril 1969
Création des régions et rénovation du sénat, le non l’emporte
23 avril 1972
Entrée du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège dans la CEE
6 novembre 1988
Disposition sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, le oui l’emporte
20 septembre 1992
Ratification du traité de Maastricht, le oui l’emporte
24 septembre 2000
Adoption du mandat présidentiel a 5 ans
29 mai 2005
Projet de constitution européenne, le non l’emporte
Article 16
Article 16 de la constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des pouvoirs étendu au président de la république
Conditions de mise en œuvre de l’article 16
- Menace grave et immédiate sur l’institution, la nation, le territoire ou les engagements internationaux
- Pouvoirs publics doit être interrompu
Pour la mise en application de l’article 16 le président doit:
Le président doit consulter:
- le premier ministre
- le président de l’Ass. Nat
- le président du Sénat
- le président Conseil Constit.
- Conseil constitutionnel sur les mesures prises
- Message à la nation pour s’expliquer publiquement
De quoi est composé le gouvernement ?
- Le premier ministre
- Les ministres
- Les secrétaires d’état
Les pouvoirs du gouvernement
- les pouvoirs normaux
- les pouvoirs exceptionnels (siège ou urgence)
L’assemblée nationale
- 577 députés
- mandat de 5 ans
- avoir 18 ans au moins
- suffrage direct
- votée par les citoyens
- président élu pour toute la législature
- affinités politique au - 15 membres
- 8 commissions permanentes
Le Sénat
- 348 sénateurs
- mandat de 6 ans
- avoir 24 ans au moins
- suffrage universel, indirect
- vôté par les grands électeurs (députés, délégués, conseillés)
- Président élu pour 3 ans
- Assure l’intérim du président
- Affinités politique au - 10 membres
Combien y’a t’il de députées d’Outre-Mer ?
- 3 en Polynésie
- 2 en Nouvelle-Calédonie
- 2 à Mayotte
- 1 à Wallis et Futuna
- 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
- 1 à Saint-Barth et Saint-Martin
Il y a 10 députés d’outre-mer au total
Comment appelle-t-on la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir ?
- Une session ordinaire, entre octobre et juin
- Une session extraordinaire pour le reste de l’année
Si la session est convoqué sur demande de l’Assemblée nationale, le délai ne doit pas dépasser ?
12 jours
Comment appelle-t-on le débat parlementaire ?
Une séance
Quelles sont les fonctions du débat parlementaire ?
- vote des lois
- vote du budget de la nation
- contrôle de l’action du gouvernement
- évalue les politiques publiques
Motion censure
1/10 des membres
Comment appelle-t-on l’instruction générale du bureau et des règles coutumière ?
Un précèdent
En cas de désaccord, le texte passe d’une assemblée à l’autre, comment ça s’appelle ?
La navette parlementaire
Selon la faute commise, le citoyen est justiciables combien d’ordre ?
- l’ordre judiciaire
- la justice civile (conflit, divorce…)
- la justice pénale (infraction, peine)
Les infractions sont classés en trois catégories
- les contraventions
- les délits
- les crimes
La justice est rendu par des tribunaux dans l’enceinte du palais de justice:
- Tribunal de police:
CONTRAVENTION - Tribunal correctionnel:
DÉLITS - Cour d’assises:
CRIMES
Qui est la plus haute juridiction de la justice administrative ?
Le conseil d’État qui siège à Paris
Combien de membres composent le conseil constitutionnel ?
9 membres désigné par:
- 3 président de la république
- 3 président du Sénat
- 3 président de l’Assemblée Nat.
Combien y a-t-il de conseillers dans le conseil économique, social et environnemental ? (CESE)
233 conseillés
Combien y a-t-il de groupe dans le conseil économique, social et environnemental ? (CESE)
18 groupes de représentation
Le conseil d’État
- créée en 1799
- plus haute juridiction de l’ordre administratif
- environ 300 personnels (Conseillés d’états, Auditeurs, Maitre de requêtes)
Premier ministre
Elisabeth BORNE
Ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Catherine Colonna
Ministre des armées
Sébastien Lecornu
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Christophe Béchu
Ministre de la justice
Garde des sceaux
Éric Dupond-Moretti
Ministre de l’intérieur et des Outre-mer
Gérard Darmanin
Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle est numérique
Bruno Le Maire
Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Pap Ndiaye
Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Olivier Dussopt
Ministre de la santé et de la prévention
François Braun
Ministre de la transition énergétique
Agnès pannier Runacher
Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Marc Fesneau
Ministre de la culture
Rima abdul malak
Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Jean-Christophe Combe
Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Sylvie retailleau
Ministre de la transformation de la fonction publique
Stanislas Guerrini
Ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Amélie Oudéa castera
Chaque collectivité dit de droit commun, dispose:
- assemblée élue = PARLEMENT
- organe exécutif = GOUVERNEMENT
Chaque collectivité dite de droit commun, dispose d’une assemblée et d’un organe exécutif, sauf :
- Paris
- Lyon
- la Corse
- Certaines collectivités d’outre-mer
- les TAAF
La France métropolitaine et les départements d’outre-mer sont découpés en combien de communes ?
35356 (en 2018)
Dans chaque commune, il existe un conseil municipal, composé de:
- 7 ( -100 habitants) a 69 conseillers
- élus tous les 6 ans au S.U.Direct
- moins de 1000 habitants = scrutin majoritaire
- plus de 1000 habitants = scrutin proportionnel
La particularité de Paris
- 20 arrondissements
- 1 conseillé et 1 Maire par arrondissement
- 163 membres au conseil de Paris
- élu au suffrage universel / 6 ans
- mêmes pouvoirs sauf pouvoir de police (Préfet)
La particularité de la Corse
- 51membres pour 6 ans
- 1 président
- 8 conseillers élus par Assemblée
Les différentes structures intercommunales sans fiscalité propre:
- Syndicats a vocation unique
- Syndicats a vocation multiple
- Syndicats a la carte
- Syndicat mixtes
Les différentes structures intercommunales avec fiscalité propre
- les communautés urbaines
- les communautés de communes
- les communautés d’agglomération
- les syndicats d’agglo nouvelle
- les métropoles
Les départements
- 96 départements métropoles
- 5 départements d’Outre-Mer
Arrondissements
- 334 en France
- (dont) 12 en Outre-Mer
Le conseil départemental
- élus au scrutin binominal (1H/1F) majoritaire a 2 tours pour 6 ans
- renouvèlement intégral tous les 6 ans
- le conseil se réunit au moins une fois par trimestre a l’initiative de son président
- Séance publique
Président du conseil départemental
- élu tous les 3 ans par membres du conseil
Gestions :
- depenses
- budget
- administration
- police de la circulation
Le préfet
- Nommé en conseil des ministres
- Autorité de police administrative
Le nombre de régions
Depuis le 16 janvier 2015, la France contre 13 régions
Circonscriptions Régionales
- 5 pour Région Terre
- 2 pour Air et Marine
- 7 pour Gendarmerie
Les départements et régions d’outre-mer (DOM)
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- Réunion
- Mayotte
Les collectivités d’outre-mer (COM)
- Polynésie française
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Wallis-et-Futuna (2 royaumes)
Les territoires
Un statut spécifique à caractère unique
Nouvelle Calédonie
(Déterminé en 2014)
Les terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
- Crozet
- Nouvelle Amsterdam
- Kerguelen
- Saint Paul
- Terre Adélie
- Les îles Éparses
Ile de clipperton
- non habité
- Ile de la Passion
