Instruction Civique Flashcards
Généralité : l’Etat
L’Etat est une entité juridique définie par trois éléments :
- Un territoire qui situe l’Etat dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
- Une population habitant ce territoire.
- Une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes.
Généralité : l’Etat
Les termes suivant permettent d’en dessiner le contour :
- La Nation
- La constitution
- La République
- La démocratie
- La séparation des pouvoirs
- La laïcité
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le président de la République // Ses attributions normales
Il nomme :
- Le Premier Ministre et les ministres
- Les hauts fonctionnaires
- Les magistrats
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le président de la République // Le référendum
Deux types de projets de loi sont susceptible d’être soumis a référendum :
- Ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
- Ceux tendant à « autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions »
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le président de la République // Le référendum
Qui propose le referendum ?
Le référendum est proposé par le Gouvernement ou les deux Assemblées réunies. La décision définitive relève du seul Président de la République
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le président de la République // Le référendum
Depuis le début de la Ve République, combien a t’il eu de référendum ?
Il y a eu 10 référendums.
- Le premier le 28 septembre 1958 (adoption de la Constitution de la Ve République)
- Le dernier le 29 mai 2005 (projet de Constitution européenne : le non l’emporte)
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le président de la République // l’article 16
Qu’est ce que l’article 16 ?
Il donne des « pouvoirs exceptionnels ». Le Président de la République se substitue alors au Gouvernement, aux Assemblées et à tous les pouvoirs publics. A lui seul, il incarne la nation et agit en son nom. Cet article accroit temporairement les pouvoirs de l’exécutif et le rend plus réactif.
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le président de la République // l’article 16
Les conditions et garanties :
- Il doit y avoir une menace grave et immédiate
- Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu
- Avant d’y recourir, le Président de la République doit consulter officiellement le Premier Ministre, les présidents de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel. Ce dernier est consulté sur les mesure prise. Le Président doit adresser un message à la nation.
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le président de la République // l’article 16
Combien de fois a t’il été appliqué et combien de temps ?
Appliqué 1 seule fois en 1961 (putsch d’Alger) pendant 5 mois.
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le président de la République // l’article 16
Est-il limité dans le temps ? Détail
L’article 16 n’est pas limité dans le temps mais le Conseil constitutionnel peut être saisie après 30 jours et a tout moment ensuite pour voir si les conditions de son application sont toujours
réunies.
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le Gouvernement // Ses membres
Quels sont ses membres ?
- Le Premier ministre (nommé par le Président de la République) Il est responsable de la Défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration
- Les ministres (nommés par le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre)
- Les secrétaires d’Etat (nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre) ils déchargent le ministre dont ils dépendent d’un certains nombre de
dossiers.
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le Gouvernement // Ses organes
Quels sont ses organes ?
- Conseil des ministres : Sous la présidence du PR. C’est la formation la plus importante ; Se réunit tous les mercredis
- Comités interministériels : Sous la présidence du 1er Ministre. Ministres et secrétaires d’Etat se réunissent pour étudier un dossier particulier de leur département ministériel.
- Conseil de Cabinet : Sous la présidence du 1er Ministre. Certains cas exceptionnel où les ministres se réunissent.
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le Gouvernement // Ses pouvoirs
On distingue :
- Les pouvoirs normaux
- Les pouvoirs exceptionnels
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le Gouvernement // Ses pouvoirs
Pouvoir normaux
Le pouvoir réglementaire revêt 2 formes :
- Le pouvoir réglementaire autonome qui permet de faire des lois (légiférer).
- Le pouvoir réglementaire complémentaire qui permet au Gouvernement de compléter
la loi.
Un pouvoir fort marqué par la personnalité du président de la
République // Le Gouvernement // Ses pouvoirs
Pouvoir exceptionnel
Le Gouvernement à le pouvoir de décréter l’état de siège et la mobilisation générale, et de déclarer l’état d’urgence :
- L’état de siège : Attribution de pouvoir exceptionnels aux autorités militaires en cas de péril national grave (guerre étrangères, civile etc…). Peut être déclarer sur tout ou partie du territoire. Au-delà de 12 jours il ne peut être prorogé qu’avec l’accord du Parlement.
- L’état d’urgence : En cas « d’atteinte grave à l’ordre public » ou de « calamités publiques » (inondation, tremblement de terre, explosion etc…). Attribution de pouvoir exceptionnels aux autorités civiles. Au-delà de 12 jours il ne peut être prorogé qu’avec l’accord du Parlement.
- Loi antiterroriste (18 octobre 2017) pour se substituer à l’état d’urgence qui durait depuis 719 jours. Pérennise plusieurs mesures de l’état d’urgence
Le parlement, le pouvoir législatif bien souvent « contrôlé » // Le Parlement //
De quoi est composé le parlement ?
Assemblée nationale et le Sénat
Le parlement, le pouvoir législatif bien souvent « contrôlé » // Organisation // l’assemblée nationale
Qui composent l’assemblée nationale ?
- Le président
- Les groupes : Affinité politique d’au moins 15 membres
- Les commissions permanentes : Au nombre de 8
Le parlement, le pouvoir législatif bien souvent « contrôlé » // Organisation // le Sénat
Qui composent le Sénat ?
- Le président : Elu pour 3 ans après chaque élection sénatoriale
- Les groupes : Affinité politique d’au moins 10 membres
- Les commissions permanentes (et non permanentes)
Le parlement, le pouvoir législatif bien souvent « contrôlé » // Organisation // Fonctionnement et rôle // le débat parlementaire
De quoi est composé le débat parlementaire ?
- Session ordinaire, 1er jour ouvrable d’octobre jusqu’au dernier de juin
- Session extraordinaires se réunissent sur un ordre du jour déterminé (ex : modifier la Constitution) par le PR et à la demande du 1er Ministre ou de la majorité des députés. Si convoqué par l’Assemblée nationale, elle ne dure pas plus de 12 jours
Le parlement, le pouvoir législatif bien souvent « contrôlé » // Organisation // Fonctionnement et rôle // Ses fonctions
Le Parlement a 4 fonctions essentielles :
- Vote des lois
- Vote du budget de la nation
- Contrôle de l’action du Gouvernement
- Evalue les politiques publiques
Le pouvoir juridictionnel
De quoi est composé le pouvoir juridictionnel ?
- L’ordre judiciaire : Règle les conflits entre personne privées
- L’ordre administratif : Arbitre les litiges opposant les particulier et l’administration ou les administrations entre elles. La plus haute juridiction est le Conseil d’Etat.
- Le Conseil supérieur de la magistrature : Crée pour assister le chef de l’Etat qui doit garantir l’indépendance de la justice et pour permettre a la magistrature d’échapper à la tutelle du pouvoir politique. Comprend 2 formations : une pour les magistrats du siège et l’autre pour les magistrats du parquet.
Les autres institutions // Le Conseil constitutionnel
Composition et mission
Il comprend 9 membres désignés (3 membres par le PR, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l’Assemblée nationale). Parmi les anciens PR, seul Giscard d’Estaing siège encore. Mandat de 9 ans non renouvelable. Juge si les lois sont constitutionnelles avant qu’elles ne soient promulguées.
Les autres institutions // Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Composition et mission
233 conseillés répartie en 18 groupes de représentation. Sa mission majeure est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, social et environnemental
Les autres institutions // Le Conseil d’Etat
Date de création et rôles
Créé en 1799.
Première fonction : conseille le Gouvernement dans la rédaction de ses projets de lois, décrets et ordonnances. Il se prononce sur la forme, la légalité et l’opportunité d’un texte.
Deuxième rôle : plus haute des juridictions de l’ordre administratif.
Les autres institutions // Le Conseil d’Etat
Composition
Composé de hauts fonctionnaires, environ 300 (une partie qui sont recrutés par concours et l’autre désigné par le Gouvernement)
Les autres institutions // les collectivités territoriales
Quels sont les principales ?
- Région
- Département
- Commune
Les autres institutions // les collectivités territoriales
Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dispose :
- D’une assemblée élue. C’est le « Parlement » de la collectivité.
- D’un organe exécutif. Le « Gouvernement » de la collectivité.
- Un représentant de l’Etat qui est chargé de veiller au respect des intérêt nationaux dans chaque collectivité.
Les autres institutions // les collectivités territoriales
Quels sont les exceptions ?
- Paris
- Lyon et Marseille
- La Corse
- Certaines collectivités d’outre-mer (ex : Polynésie)
- Les TAAF et la Nouvelle-Calédonie
Les autres institutions // les collectivités territoriales // La commune et les regroupements communaux
Date de création
Crées en 1792 par la Convention ; La IIIe République, en 1884, a donné l’organisation qu’elle conserve aujourd’hui. 34 968 communes en 2020.
Les autres institutions // les collectivités territoriales // Les différentes communautés
Citez les
- Les communautés urbaines (15 en France)
- Les communautés de communes (1018 en France)
- Les communautés d’agglomération (222 en France)
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) (0 en France)
- Les métropoles
- La fusion des communes
Les autres institutions // Le département et ses subdivisions // Le département
Date de création + nombre de départements
Créés en 1790. La France compte 96 départements métropolitains, + 5 D.O.M : Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Réunion ; Mayotte. La France compte donc 101 départements
Les autres institutions // Le département et ses subdivisions // Les subdivisions du département
Citez les
- Le canton
- L’arrondissement (a ne pas confondre avec les arrondissements municipaux de Paris,
Lyon ou Marseille)
Les autres institutions // Le département et ses subdivisions // Fonctionnement
Citez les différents acteurs + mandat + fonction principale
- Le conseil départemental est élu au suffrage universel direct au scrutin binominal (1H +1F) majoritaire a deux tours pour 6 ans. Sa tache la plus importance est le vote du budget départemental.
o Le président du conseil départemental est élue tous les 3 ans après chaque
renouvellement des conseillers départementaux. Il représente juridiquement le département
- Le préfet est nommé en conseil des ministres. Autorité de police administrative
Les autres institutions // La région
Nombre de régions et statuts particuliers
18 régions dont 5 d’outre-mer. 2 régions ont un statut différent des autres : L’IDF & la Corse.
Les autres institutions // La Région // Les institutions régionales
Il existe 2 instances régionales :
Donnez leur rôle
Le conseil régional & le conseil économique et social
- Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans.
o Le président du conseil régional est élu par le conseil régional - Le conseil économique social environnemental régional (CESER). Ses membres sont désignés par les organismes et les organisations représentatifs pour 6 ans.
Les autres institutions // L’Outre-Mer
La France d’outre-mer se compose de :
- Départements et régions d’Outre-Mer (DOM et ROM)
- Collectivités d’Outre-Mer (COM)
- Territoire à statut spécifique, à caractère unique (La Nouvelle-Calédonie)
- Terres Australes et Antarctiques Française (TAAF)
- L’île de Clipperton
Les autres institutions // L’Outre-Mer // Les C.O.M (Collectivités d’Outre-mer)
Fonctionnement
Les COM disposent d’une forme de gouvernement local et son autonomie est garantie au plan
international. Les COM ne font pas partie de l’UE.
Les autres institutions // L’Outre-Mer // Les C.O.M (Collectivités d’Outre-mer)
Combien de COM, citez les
Au nombre de 5 on retrouve :
- La Polynésie Française
- Saint- Pierre-et-Miquelon
- Saint Martin
- Saint Barthélémy
- Wallis et Futuna (la seule qui n’est pas subdivisée en commune mais en 2 royaumes de droit coutumier)
Les autres institutions // L’Outre-Mer // Les T.A.A.F (Terre Australes et Antarctique Françaises)
Constituées de :
- Crozet
- Nouvelle-Amsterdam
- Kerguelen
- Saint-Paul
- Terre Adélie
- Iles Eparses
Les autres institutions // L’Outre-Mer // L’île de Clipperton
Particularité
Non habité, de son nom de baptême français « île de la Passion » est le plus petit territoire que possède la France.
Atoll, le plus isolé du monde n’est pas une collectivité territoriale, statut unique
