Instruction Civique Flashcards
GÉNÉRALITÉS :L’ÉTAT
L’État d’une entité juridique définie par trois éléments :
–Un territoire qui situe l’État dans l’espace, et qui délimite sa zone de compétence
–une population habitant ce territoire
–une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes
GÉNÉRALITÉS :L’ÉTAT
Les termes suivants permettent d’en dessiner le contour :
–la Nation
C’est un ensemble…
C’est un ensemble des êtres humains vivant, dans un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de tradition, parfois de langues, et constituant une communauté politique.
GÉNÉRALITÉS :L’ÉTAT
- La Nation
La population française, formule nation, l’article trois de la constitution de 1958, rappelle…
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, n’aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».
GÉNÉRALITÉS :L’ÉTAT
- La Nation
L’appartenance à la nation se manifeste au travers de symboles :
un hymne national, la marseillaise drapeau
GÉNÉRALITÉS :L’ÉTAT
- la Constitution
Définition
Si tu es au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, une constitution regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement des institutions d’un État. En France, la constitution définit entre autres, les rapports entre les parlements et le gouvernement et le rôle du président de la république.
La constitution actuellement en vigueur date de 1958.
GÉNÉRALITÉS :L’ÉTAT
- La république
Définition
Le mot. « République » signale la nature du régime français. La République Est un système de gouvernement où le président exerce une partie des pouvoirs. La République est conçu comme un système politique devrait permettre de satisfaire l’intérêt général.
Elle est fondée sur les idées des lumières et des Révolutions françaises.
GÉNÉRALITÉS :L’ÉTAT
- La démocratie
Définition
La démocratie est un régime politique où le peuple exerce le pouvoir par l’intermédiaire de ses représentants et où les principales libertés sont respectés. Le peuple y est souverain.
La constitution réaffirme l’attachement de la France à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de 1789. L’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel : tous les citoyens âgés de +de 18 ans, dispose du droit de vote.
Le suffrage est toujours égal et un secret.
Le suffrage universel est direct lorsque les électeurs élisent leur représentant sans intermédiaire. Il est indirect lorsque ce sont des délégués du suffrage universel qui sont des électeurs à leur tour (exemple : les élections sénatoriales).
GÉNÉRALITÉS :L’ÉTAT
- la séparation des pouvoirs
Définition
Principe politique, selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif, qui fait les lois, l’exécutif qui les mets en œuvre et les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter.
Ainsi défini, il limite l’arbitraire et empêche les abus liés à l’exercice du pouvoir.
GÉNÉRALITÉS :L’ÉTAT
- la laïcité
Définition
La République se réclament de la laïcité, c’est-à-dire de la neutralité religieuse, de l’État et de ses représentants, qui s’engage cependant à ce que toutes les religions soient respectées.
La loi de 1905 de séparation de l’église et de l’État, une des lois qui a fondé la république d’aujourd’hui, proclame que ouvre », la République assure la liberté des conscience. Elle se garantit le livre exercice des cultes […]» et que « la République ne reconnaît, ne salarie ni subventionne aucun culte[…]» Ainsi, la France n’a plus officiellement de religion, et à ce titre, ne favorise plus aucune religion au détriment d’une autre.
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
« Le Président de la République veille…
« Le Président de la République veille, respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect, respect des accords de la communauté et des traités.» (article cinq de la constitution).
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Président de la République //
Son élection
Il est élu pour cinq ans au suffrage universel, direct au scrutin majoritaire à deux tours. Il est élu au premier tour à la majorité absolue entre tous les candidats ; au 2e tour à la majorité absolue entre les candidats les mieux placés au premier tour.
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Président de la République //
Ses attributions normales
Il nomme :
–le premier ministre et les ministres
–les hauts fonctionnaires
–les magistrats
Il est le chef des armées et le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. À ce titre la politique étrangère est considéré depuis le Général De Gaulle, comme le « domaine réservé » du président de la république. Dans le domaine nucléaire, la décision final lui appartient
Il promulgue les lois et a le droit de réclamer un débat supplémentaire à l’assemblée. Il communique avec l’assemblée au moyen de messages qui ne sont pas suivi de débat, car il ne peut y être présent. Il a enfin le droit de dissoudre l’Assemblée nationale (mais non le Sénat après consultation des présidents des deux chambres.
Le président de la république, dispose également de points exceptionnel en cas de crise (article 16 de la constitution) ; il peut provoquer les référendum et intervient en premier lune dans une révision constitutionnelle. Enfin, il détient le droit de grâce.
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Président de la République // le référendum
C’est une des originalité de la constitution de 1958. Le président de la république à la possibilité de faire adopter un projet de loi en le soumettant directement à l’ensemble des citoyens par référendum. Deux types de projet de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum:
–Ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics ;
Ceux tendant à « autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidence sur le fonctionnement des institutions ».
Le référendum est proposé par le gouvernement ou les deux assemblées réunies. La décision définitive relève du seul Président de la République, qui est libre de donner suite ou non à la proposition qui lui est faite
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Président de la République // le référendum
Depuis le début de la Ve république, la procédure référendaire de l’article 11 a été utilisé à combien de reprises ?
–28 septembre 1958 (adoption de la constitution de la Ve république)
–8 janvier 1961 (politique d’autodétermination en Algérie ; le oui, l’emporte)
– 8 avril 1962 (approbation des accords d’Évian ; le oui l’emporte)
–27 avril 1969 (création des régions et rénovation du Sénat, le non, l’emporte, le lendemain, le Général De Gaulle remet sa démission, bien que rien ne l’oblige constitutionnellement)
– 23 avril 1972 (entrée du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège, dans la C.E.E; La Norvège ne deviendra toutefois pas membre de la C.E.E, les norvégiens ayant exprimé leur refus par référendum)
– 6 novembre 1988, (disposition sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ; le oui, l’emporte)
–20 septembre 1992 (ratification du traité de Maastricht : le We, l’emporte)
– 24 septembre 2000, (adoption du mandat présidentielle à cinq ans)
–29 mai 2005 (projet de constitution européenne : le non l’emporte)
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Président de la République // L’ article 16
Définition
L’article 16 de la constitution de 1958 connu, comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoir étendus » d’ordinaire, exclure au président de la république. De manière plus mesurée, le conseil d’État, parle de « pouvoir exceptionnel».
Le président de la république se substitue alors au gouvernement, aux assemblées et à tous les pouvoirs publics. À lui seul, il incarne la nation et agit en son nom. Cet article visa à accroître temporairement, les pouvoirs de l’exécutif et à le rendre plus réactif.
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Président de la République // L’ article 16
Quelles sont les conditions et les garanties qui réglemente l’emploi de l’article 16 ?
Cependant, des conditions et des garanties réglemente, l’emploi de l’article 16 :
–il doit y avoir une menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou le respect des engagements internationaux de la France
–le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompus
–avant de recourir au pouvoir exceptionnel, le président de la république, doit consulter officiellement le premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du conseil constitutionnel. De plus il y a consultation du conseil constitutionnel sur les mesures prises. En outre, il doit adresser un message à la nation pour s’expliquer publiquement.
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Président de la République // L’ article 16
Quand et combien de fois l’article 16 a été appliqué et pendant combien de temps ?
L’article 16 n’a été appliqué qu’une seule fois en 1961 (putsch d’Alger) pendant cinq mois.
La mise en application de cet article n’est pas limité dans le temps, toutefois, suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article a été modifié et complété par le paragraphe suivant : « après 30 jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le conseil constitutionnel peut être saisi par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat 60, députés ou 60 sénateurs afin d’ examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunis. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de 60 jours d’exercice et pouvoir exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. ».
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Gouvernement //
Définition
Article 20 : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement »,
Le gouvernement n’est pas, selon le droit, responsable devant le président de la république.
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Gouvernement // Ses membres
Quels sont ces membres ?
–Le premier ministre
–les ministres
–les secrétaires d’État
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Gouvernement // Ses membres
Le premier ministre, définition
Nommé par le président de la république. Il est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et le chef de l’administration. Pour l’aider dans sa tâche, dispose de ministre dont il n’est pas le supérieur hiérarchique (peut proposer leur révocation).
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Gouvernement // Ses membres
Les ministres, définition
Nommé par le président de la république, sur proposition du premier ministre, chaque ministre a un rôle propre en tant que chef d’un département ministériel, c’est-à-dire d’un ensemble de services public.
Ce rôle est important administrativement ; il l’ est aussi politiquement pour pour certains ministères (finance, intérieur, défense, affaires étrangères).
Il existe aussi des ministres, délégués, nommés par le premier ministre ; ils reçoivent délégation pour décharger le premier ministre ou un ministre d’une tâche particulière
UN POUVOIR EXÉCUTIF FORT MARQUÉ PAR LA PERSONNALITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE // Le Gouvernement // Ses membres
Les secrétaires d’État, définition
Nommé par le président de la république, sur proposition du premier ministre, ils déchargent le ministre, dont ils dépendent, d’un certain nombre de dossiers
