Instruction civique Flashcards
L’état est une entité juridique définie par 3 éléments :
- un TERRITOIRE qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
- une POPULATION habitant ce territoire.
- une ORGANISATION politique, juridique, économique et sociale et des lois communes.
Qui est le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ?
M. Pap NDIAYE
(Février 2023)
Pour être adopté, le texte doit-il être voté par les 2 assemblées ?
Oui
Qui est le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ?
Mme Catherine COLONNA
(Février 2023)
Où est traité la justice civile ?
- Tribunal d’instance
- Tribunal de grande instance
- Tribunal de commerce
- Conseil des prud’homme
Où siège le conseil d’État
Paris
Que permet l’état d’urgence ?
Il permet au autorité civiles de disposer de pouvoir de police exceptionnels
Qui est KARL RENNER ?
1918 à 1920 : Chancelier de République d’Autriche
1945 à 1950 : Président de la République d’Autriche
Il a dit : « Les nations sont des masses humaines qui se distinguent dans l’espace, qui émergent grâce à une histoire, une langue, une culture particulière, qui acquièrent progressivement un pouvoir parallèle ou opposé à d’autres, qui usent de ce pouvoir pour s’affirmer comme des unités de volonté et d’action »
Quelle condamnations sont portées sur le casier judiciaire ?
- Correctionnelles
- Criminelles
Qu’est-ce qu’une commission permanente ?
C’est une commission élu par une assemblée, chargé de suivre l’action des ministres
Quel est rôle d’un secrétaire d’État ? Et, par qui est-il nommé ?
Décharger le ministre dont il dépend
Il est nommé par le Président de la République
Qui est le ministres des armées ?
M. Sébastien LECORNU
(Février 2023)
Quelle est la conséquence de l’utilisation d’une motion de censure ?
Le Gouvernement doit démissionner
Qui sont les hommes et les femmes chargés de rendre la justice ?
Les Magistrats
Qu’est-ce que le conseil interministériel ?
C’est une réunion de ministre et de secrétaires d’État de leur département ministériel présidée par le chef de l’état
Qui compose le collège électoral des députés ?
Tous les citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales
Quel est le rôle du gouvernement ?
Il détermine et conduit la politique de la nation
Le Président de la République nomme :
- Le 1er Ministre et les ministres
- Les hauts fonctionnaires
- Les magistrats
Au bout de combien de temps le conseil constitutionnel peut-être saisi pour examiner si les conditions d’application de l’article 16 sont réunies ?
30 jours
Qu’est-ce que le CESE ?
Conseil Économique Social et Environnemental
Quand l’état d’urgence est-il décréter ?
- Atteinte grave à l’ordre public
- Calamités publiques (inondation, .. )
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de l’article 16 ?
- MENACE GRAVE et IMMÉDIATE sur :
- les institutions
- l’indépendance de la nation
- l’intégrité du territoire
- le respect des engagements internationaux de la France - Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu
Quels sont les membres du gouvernement ?
- 1er Ministre
- Les ministres
- Les secrétaires d’État
Quels types de projets de loi peuvent être soumis à référendum ?
- Ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
- Ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité