Inscription Des Sanctions Flashcards
Destinataires des bulletins modèle 1 et 2 sont :
Le délégataire
CAB/RI
CAB/DISC
Il existe combien de registre ?
2 registre pour les offs sous off et MDR :
Un registre pour les sanctions du 1er groupe (130/56)
Et
Un registre pour les sanctions 2e et 3ème groupe (130/57)
Les registres des sanctions sont détenus :
A la section commandement des groupements ou a été désigné un AM1
Les registres des sanctions font l’objet d’un contrôle :
Mensuel par l’AM1
Les sanctions ne sont pas inscrites sur :
Le livret matricule, le livret d’instruction, le dossier individuel de campagne
Les bulletins de notes officiers, les feuillets de notes sous officiers et mdr
Les CR d’accident de perte et de détérioration
Tous les documents faisant apparaître les sanctions encourues ou proposées
Chaque unité détient un seul registre :
Des sanctionnés (130/59)
Tenu par le CDU il est mis à jour en cohérence avec le registre des sanctions.
Quand la sanction est terminée, les inscriptions qui la concerne sont barrées
Le feuillet d’enregistrement des bulletins de sanction et des pièces relatives aux condamnations est ouvert par :
La chancellerie pour les officiers
Et
Par les unités pour les autres militaires
Au besoin avec mention NÉANT
Ce feuillet comporte 4p
Lors de son ouverture le chancelier ou le CDU doit renseigner la ligne certifications à la page 3
Durée Max 5 ans (ouverture + 4 validations annuelles) il ne doit comporter ni rature ni grattage ni surcharge ni bâtonnage
La parte 1 du feuillet d’enregistrement de sanction et des pièces relatives aux condamnations concerne :
Les bulletins de sanctions successifs
La partie 2 du feuillet d’enregistrement de sanction et des pièces relatives aux condamnations concerne :
Les pièces relatives aux condamnations
Le feuillet d’enregistrement est contrôlé au début de chaque année sous la responsabilité de :
L’AM1
AM1 valide pour les officiers et le CDU pour les autres militaires
En principe le 1er janvier et au plus tard avant les travaux de notation
La destruction ou le remplacement du feuillet doit avoir lieu dans 3 cas :
Si une inscription doit être effacée ou se trouve amnistiée, ou si u e condamnation inscrite est amnistiée
Si l’état du document laisse à désirer
Si toutes les lignes ont déjà été utilisées
Si personnel mute ou retour à la vie civile, la partie 1 du feuillet doit être arrêté par :
Un trait horizontale au dessous de la dernière inscription suivi de l’émargement de l’autorité responsable
L’autorité militaire de 1er niveau peut lever en totalité ou en partie des sanctions qu’elle a :
Elle même infligées
La levée de sanctions ne l’efface pas mais elle :
Dispense de l’accomplissement de la fraction non effectuée
Sanctions infligées par échelons sup, sont levées à l’initiative de ces échelons dans le cadre d’une mesure d’ensemble (fête national) ou sur demande de l’AM1
