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ins discipline > ins > Flashcards

ins Flashcards

1
Q

les fautes commises hors et en service par les militaires les exposent à :

A
  • des sanctions disciplinaires fixées par le reglement sur la discipline
  • des sanctions statutaires
  • des sanctions pro
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2
Q

l’action disciplinaire est indépendante denl’action pénale :

principes :

A
  • une même faute peut faire l’objet d’une condannation pénale et d’une sanction disciplinaire
  • une condanation pénale n’entraine pas forcement une sanction disciplinaire
  • le refus d’ordre de poursuite ne fait pas obstacle à l’exercice du pouvoir disciplinaire
    il e, est de même pour le non lieux et l’aquittement
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3
Q

la finalité du doit pénal et celle du droit disciplinaire est differente

A
  • la sanction pénale poursuit un objectif propre au droit pénal en tendant à faire respecter l’ordre social sans chercher à assurer la discipline interne d’une profession
  • la sanction disciplinaire a pour objet d’assurer la répression des fautes ou manquements commis par les militaires
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4
Q

5 principes :

A

1 il est possible de cumuler sanction disciplinaire et pénale

2- l’action disciplinaire ne peut avoir pour base que des faits établis , non une faute presumée ou une rumeur

3- aucune disposition legislative ou réglementaire n’impose d’attendre , pour se prononcer sur les suites d-une faute ou manquements

4- un classement sans suite , non lieu ou l’absence de condamnation qui ne contredit pas la réalité ne fait pas obstacle à une sanction disciplinaire

5- tte allusion à une procédure en cours ne doit en aucon cas être mentionner sur le bulletin de sanction

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5
Q

1ere cat

A

à l’interieur d’une enceinte millitaire / hors ou en service

à l’esxterieur d’une enceinte militaire / en service uniquement

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6
Q

2 eme cat

A

à l’exterieur d’une enceinte militaire / hors service mais avec répercution sur le service

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7
Q

3 eme cat

A

Fautes contraires à l’honneur / probité / aux bonnes moeurs = hors ou en service

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8
Q

Sanctions 1ER gp

ACRBAB

A
  • avertissement
  • consigne
  • réprimande
  • blame
  • arrets
  • blame du ministre
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9
Q

Sanctions 2EME gp

AER

A
  • exclusion temporaire de fonction
  • abaissment temporaire d’echelon
  • radiation du tableau d’avancement
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10
Q

sanctions 3eme gp

RRR

A
  • radiation d’emploi
  • radiation des cadre
  • résilliation de contrat
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11
Q

autorité militaire de niveau 1 :

A
  • chef de corps

- le CEM pour les officiers et ss off endivisionnés

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12
Q

Autorité militaire de niveau 2:

A
  • colonel adjoint territorial
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13
Q

Autorité militaire de niveau 3:

A
  • le general pour les MDR uniquement
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14
Q

La continuité du commandement est assurée par les notions de :

A
  • commandement par suppléance

- commandement par interim

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15
Q

application a la bspp

A
  • le general est secondé par un gal adjoint ou un col adjoint
  • l’adjoint en commandement par suppleance ou interim dispose des mêmes pouvoirs que le gal ds son cdt
  • les chef de corps exercent en totalité leur pouvoir disciplinaire
  • la délégation du pouvoir de sanctionner est accordée automatiquemet aux CDU
  • ts les autres off et ss off ne sont pas delegataires des pouvoirs disciplinaires mais disposent du droit de demander des sanctions à l’encontre des militaires
  • tte nomination d’un off à un cdt par suppléance ou interim doit etre publié en DB
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16
Q

pouvoir disciplinaire :

AM 3 : general ou suppléant :

A
  • blame
  • arrets 40 jours
  • pour les MDR uniquement
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17
Q

pouvoir disciplinaire :

AM2 : col adjoint territorial :

A
  • blame
  • arrets 30 jours
  • pour ts les militaires BSPP
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18
Q

pouvoir disciplinaire :
AM1 : CEM
Cehf de corps / suppléant

A
  • avertissement
  • consigne 20 tours
  • réprimande
  • arrets 20 jours
  • CEM : pour les off et ss of endivisionnés
  • CHEF DE CORPS/suppléant : pour tous les militaires , peut pronnoncer avec effet immédiat
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19
Q

pouvoir disciplinaire :
CDU
suppléant
off designé

A
  • avertissement
  • consignes 10 tours
  • Réprimande
  • arrèts 7 jours
  • pour les militaires non off
  • ne peut prononcer avec effet immédiat
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20
Q

les registres des sanctions :

A
  • un regsitre pour les sanctions du 1ER gp
  • une registre pour les sanctions du 2eme et 3 eme gp
  • detenus a la section cdt de gpt
  • les registres font l’objet d’un contôle mensuel par l’AM1
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21
Q

les sanctions ne sont pas inscrites sur :

A
  • le livret matricule ; livret d’instruc ; dossier individuel de campagne
  • les bulletins de notes off ; les feuilles de notes ss off et mdr
  • les comptes rendus d’accident ; de perte; de téterioration
  • tous les doc faisant apparaitre les snactions encourues ou proposées
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22
Q

le registre des sanctionnés

repertorie les militaires assujetis a une sanction en distinguant :

A
  • ceux faisant l’objet d’une mesure d’isolement

- ceux auxquels il est interdit de quitter le lieux spécifique designé par l’AM1

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23
Q

feuillet d’enregistrement des BS :

A
  • contient 4 pages
  • partie 1 les BS successifs
  • partie 2 les pièces relatives aux condamnations
  • durér max de 5 ans
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24
Q

la destruction oû remplacement du feuillet doit avoir lieu dans 3 cas :

A
  • inscrite éffacée ou amnistiée
  • état du doc laisse à desirer
  • toutes les lignes utilisées
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25
Q

levée des sanctions :

A
  • l’AM1 peut lever la sanction qu’il a mise

- elle n’est pas effcée mais l’interssée ne la continura pas

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26
Q

droit de recours

deux cas :

A
  • dans le cadre du réglement de discipline génerale

- recours administratif

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27
Q

composition de la commission de recours :

A
  • 4 off ( Armeee de terre marine gendarmerie armee de l’air)
  • le dircteur chardé de la fonction militaire
  • un off général reprentant l’armée dont relève l’interssé
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28
Q

le BMC peut faire l’objet d’un retrait :

A
  • temporaire

- definitif

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29
Q

retrait def :

A

par le general cdt la region terre IDF dans les cas suivants :

  • infraction très grave ou recidive
  • inaptitude physique à la conduite des vehicules sanitaires
  • conduite d’un vehicule lorque l’interessé est sous le coup d’une suspension tempo
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30
Q

retrait tempo :

A
  • sur demande du CDU

- fautes disciplinaires et pro commises a loccasion de l’utilisation d’un véhicule militaire

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31
Q

cadres de depistage :

A
  • depistage effectuée par l’autorité militaire

- depistage par le service de santé

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32
Q

la constation de l’ivresse peut etre sanctionnée …

A

sans qu’il soit necessaire d’en obtenir une confirmation med

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33
Q

objectifs du controle

A
  • assurer la sécurité de l’exercice du metier pour l’individu et pour les tiers
  • de prevenir tt individu du danger que sa consommation represente pour lui même
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34
Q

les modes de depistage :

A
  • depistage à visée préventive

- depistage à visée de verification

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35
Q

cadre juridique du depistage :

A
  • ne peut etre effectué sur une personne a son insus
  • peut etre inopiné
  • ordonné soit sur la base d’une constattion d’un comportement anormal ou ds un cadre préventif
  • le personnle doit etre informé des substances prohibées
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36
Q

FIAT

A

fiche individuelle d’appetence pour les toxiques

militaire dont l’usage de drogue ou l’ivresse est repetée

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37
Q

les stages de sensibilisation :

A
  • delivrés par des organismes exteieurs avec le concours :
      = de la mission inter ministerielle de lutte contre la drogue  et la toxicomanie
   = de chef de projets de lutte anti drogue 
   = des assoc de lutte contre l'alcoolisme
  • le temps passé ds ces stages est pris en dehors des heures de service
  • le militaire prend à sa charge une partie du cout du stage
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38
Q

FIAT alcool:

A

A1 consommation excessive repetée = destruction au bout d’un an

A2 impetance notoire = destruction au bout de 5 ans

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39
Q

FIAT DROGUES

A

D1 premier usage de produits stup = destruction au bout d’un an

D2 usage repeté de produits stup = destruction au bout de 5 ans

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40
Q

certains evenements odivent etre portés à la connaissance de :

A
  • soit du ministre de la def
  • soit du gal CEMAT
  • soit du GAL cdt la zone terre
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41
Q

EVEN GRAVE / GUERRE EVEN

A

evenenement sensible sur le territoire national ou à l’etranger qui justifie l’information du ministre de la def

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42
Q

EVEN GRAVE / GUERRE PARIS

A

procedure qui definit un evenement grave qui justifie un compte rendu au CEMAT

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43
Q

EVEN GRAVE /ZONE TERRE

A

procedure qui definit un evenement grave qui nécessite l’information du general cdt lazone terre

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44
Q

position au regard des EVEN GRAVE

une personne est dite en service :

A
  • pendant les heures de service à l’occasion de tte activité a l’int ou à l’ext d’une enceinte militaire
  • lors d’une mission , d’un exercice d’une manoeuvre ou d’un stage
  • hors metrople pendant toute la durée d’une mission
  • lors d’activité sportives culturel ou de detente
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45
Q

position au regard des EVEN GRAVE

une personne est dite hors service :

A
  • en dehors des heures de service à l’interieur ou à l’ext d’une enceinte militaire
  • pendant un quartier libre une permission un ongé ou une autorisation d’absence
  • sur le traet travail domicil travail
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46
Q

Phases des procedures even grave :

A
  • phase 1 : déclenchement
  • phase 2 : cloture de la procédure
  • phase 3 : suivi de l’evenement et actualisaation de laprocédure
  • phase 4 suivi du penal
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47
Q

dès qu’il a connaissance d’un evenement le chef de corps doit :

A

immédiatement rendre compte par l’envoi d’un message initial en diffusion retreinte

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48
Q

délai max d’envoi d’un message initial ne doit jamais exceder :

A
  • 3h si la connaissance se produit pendant les heures de service
  • 6h dan les autres cas
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49
Q

en cas d’evenement particulierement grave le chef de corps doit rendre compte immédiatement par telephone :

A
  • pendant les heures de service :
    = cabinet du gen/ chef de cabinet : poste 1900313
    =section discipline : poste 1 900 420
    = chef du service general : poste 1 900 500
  • en dehors des heures de service :
    = chef du service general : poste 1900 500
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50
Q

tout message initial doit

A

conduire a la rédaction d’un message complementaire

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51
Q

Compte rendu détaillé :

A

seulement pour guerre even et guerre paris

precise et complete les info du message initial

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52
Q

le CR détaillé actualise :

A
  • la situation
  • la definition des résponsables
  • les dispositions envisagées
  • les mesures prises ou envisagées
  • les difficultées rencontrées
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53
Q

GUERRE EVEN

le CR détaillé :

A
  • si demande de sanction le cr doit en faire état si oui le BS sera adréssé ds les delais les plus brefs
  • adressé dans les 30 jours au cab du general / section discipline
  • si delai 30 jours compromis cause de manque de doc : priorité au respect du délai envoyer le reste des doc ulterieurement
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54
Q

GUERRE EVEN

le dossier complet de cloture :

A

adressé par l’AM1 à l’AM2 et comprend les pieces suivantes :

  • le compte rendu détaillé su chef de corps original + fichier word + pdf
  • les BS
  • les CR originaux
  • tt autre doc concourant au reglement de l’affaire
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55
Q

GUERRE EVEN

Role de l’AM2 :

A
  • est chargé de contôler le dossier recu de l’AM1 et emettre un avis motivé et actualisé si elle l’estime nécessaire
  • dispose d’un délai de 40 jours
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56
Q

GUERRE EVEN

role de l’AM3:

A
  • le gen cdt la bspp est responsable de l’envoi du dossier complet de cloture au CEMAT
    il dispose d’un délai de 50 jours a compter du jour de l’expedition du message initial
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57
Q

GUERRE PARIS

le cr detaillé du chef de corps :

A
  • est établi en seul exemplaire
  • le cr detaillé + autres pieces qui constituent le dossier de cloture est adressé dans un delai de 30 jours a compter de l’expedition du message initial
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58
Q

GUERRE PARIS

le dossier complet de cloture :

A

adressé à l’AM2 il comprend :

  • Le CRD du cdt de formation
  • les BS
  • les CR auteurs , victimes , temoins
  • tout autre document concourant au reglement de l’affaire
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59
Q

GUERRE PARIS

role de l’AM2

A
  • chargé de controler le dossier recu de l’am 1
  • emettre un avis motivé et actualisé
  • dispose d’un delai de 40 jours
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60
Q

GUERRE PARIS

role de l’AM3

A

e gen cdt la bspp est responsable de l’envoi du dossier complet de cloture au CEMAT
il dispose d’un délai de 50 jours a compter du jour de l’expedition du message initial

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61
Q

ZONE TERRE :

A

cloture peut s’effectuer de 3 facons :

  • cloture par crd du cdt de gpt ( si le general region terre ou cdt bspp l’estime nécessaire)
  • par transmission des BS ( si procedure disciplinaire initiée et aucun crd demandé)
  • cloture par message du chef de corps
    si aucne procdue disciplinaire n’est initiée.
62
Q

zone terre

Role de l’AM 2

A

charger de controler le dossier recu de l’am1

emettre un avis et transmettre à l’AM3 avec un delai de 40 jours

63
Q

suivi du penal role de l’AM 3

A
  • reference du message initial
  • le noms des militaires impliqué
  • la formation d’emploi du militaire
  • l’indentifiant def
  • la juridiction ayant statué et date de l’audiance
  • la qualif penale et daate des faits
  • le suites judiciaires
  • si militaire rdc il sera inscrit que le suivi du penal ne sera pas assuré
64
Q

brimade

A

voies de fait à subordonné elles constituent des épreuves vexatoires souvent agravées de brutalité physique ou verbale affectant la dignité

65
Q

cdt de formation

A

chef de corps ou AM1

66
Q

crime

A

passible de la cours d’assise les crimes recouvrent les atteintes les plus graves aux personnes et aux biens

67
Q

délits

A

passible du tribunal correctionnel recouvre des atteintes moins graves à l’ordre public

concentration d’alcool ds le sang sup ou égale à 0;80 gramme par litre

ou

concentration d’alcool dans l’air expiré sup ou égale à 0,40 miligramme par litre

68
Q

injures

A

il s’agit de parole qui blesse d’une manière grave et consciente

elle constitue un délit si elle est publique et non precedée de provocation

punissable que enver un surbordonné

69
Q

outrage

A

grave offense , atteinte à l’honeur, à la dignité de quelqu’un ,affront par lesquels un individu exprime son mépris a un depositaire de l’autorité

sans avoir connaissance de l’autorité et même à loccasion du service

70
Q

plainte

A

délit portant un préjudice pour l’etat

71
Q

rixe

A

bagarre querelle violente accompagnée de coups

72
Q

sevices

A

mauvais ttt corporels de usperieur à subordonné ou d’egal à égal

73
Q

voie de fait

A

acte produisant un dommage corporel acte de violence

lorsqu il y a difference de grade et seulement si l’agresseur connait le grade de la victime

74
Q

les fautes et manquements des militaires les exposent :

A
  • a des sanctions disciplinaires
  • a des sanctions pro prevue par decret au conseil d’etat

il peut cumuler les deux

75
Q

le militaire à l’encontre duquel une procedure est engagée a droit :

A
  • communnication de son dossier individuel
  • à l’information par son administration de ce droit
  • a la prépapration à sa defense
76
Q

les arretts avec effet immediat peuvent etre assorti :

A

d’une periode d’isolement

77
Q

doivent etre consulté :

A
  • un conseil d’examen des faits pro avant le prononcé du retrait de quilf pro
  • un conseil de discipline avant tte sanction du 2eme gp
  • un conseil d’enquete avant tte sanction du 3 eme gp
78
Q

en cas de faute grave

A

le militaire peut etre immédiatement suspendu de ses fonctions

79
Q

le militaire suspendu conserve :

A
  • position d’activité
  • l’indemnité de residence
  • sa solde
  • le supplement famillliale de solde
80
Q

la situation du militaire doit être reglée dans un delai de

A

4 mois

81
Q

la retenue de la solde ne peut etre plus de

A

la moitié de la solde

82
Q

les militaires sont libres de circuler :

A
  • dans l’ensemble constiué par le territoire national ; les pays de l’UE et ceux figurant sur la liste du ministère de la def
  • ds le territoire de stationnement s’ils sont affectés ds un pays étranger
83
Q

ds l’interet du service le ministre ou le cdt peut :

A

imposer aux militaires relevant de son autorité de resider ds de limites géo determinées ou à l’interieur du domaine militaire

84
Q

devoirs du chef et du subordonné militaire

membre des armées et des formations rattachées le militaire doit :

A
  • obéir aux ordres recus conformement à la loi
  • se comporter avec honneur et dignité
  • observer les règlements militaire et accepter les contraintes
  • respecter les règles du secret pro
  • prendre soin de son materiel et des installations
  • prêter main forte aux agents de la force publique si ceux ci recquièrent leur aide
85
Q

devois du chef et du subordonné militaire

exercant une fonction ds sa formation il doit :

A
  • apporter son concours sans défaillance
  • s’instruire pour tenir son poste avec compétence
  • s’entainer en vue d’etre efficace
  • se preparer physiquement et moralement au combat
86
Q

lorsqu’il exerce une autorité en tant que chef , le militaire doit :

A
  • prendre des décisions et exprimer les ordres
  • assumer la résponsabilité des ordres donnés et de leur execution
  • avoir le droit et le devoir d’exiger l’obéissance de ses subordonnés
  • respecter les droits des subordonnés
  • informer les subordonnés dans la mesure ou les circonstances le permettent
  • récompenser les merites et sanctionner les fautes
  • porter un attention aux préoccupations de ses subordonnés
  • veiller à la prepapration de ses subordonnés
87
Q

en tant que subordonné le militaire :

A
  • execute loyalement les ordres qu’il recoit
  • a le devoir de rdc de l’execution des ordres recus
  • ne doit pas éxecuter un ordre prescrivant un acte illegal
88
Q

dans les enceintes militaires il est interdit :

A
  • d’organiser ou de participer à des manifestations
  • de se livrer à des jeux d’argent
  • de procéder sans autorisation à des collectes ou lotteries
  • d’introduire sans autorisation des spiritueux; des toxiques ou des matières inflammable ou explo
89
Q

tout militaire en service porte

A

l’uniforme

  • au complet
  • comporte que des effets reglementaires
  • avec la plus stricte correction
90
Q

le salut :

A

en uniforme tt militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placé au dessus de lui

tout militaire salué doit rendre le salut

91
Q

les soldats et matelos qui se sont distingués :

A

par leur manière de servir et leur instruc militaire peut etre nommé a la distinction de premiere classe

92
Q

les recompenses pour service exceptionnels :

A
  • les citations sans croix :
    action comportant un risque aggravé
  • les TS et lettres de feloche :
    individuel ou collec pour les actes ou travaux exceptionnels ou une efficacité exemplaire ds le service
93
Q

l’envoi devant le conseil de discipline est ordonné par :

A
  • le ministre de la def pour tt militaire
  • Le CEMA pour les AM et off généraux
  • L’AM2 pour les militaires non off
94
Q

conseil d’enquete

A
  • l’envoi devant le conseil d’enquete ordonné par le ministre de la def
  • avis du conseil remis dans les 3 mois
  • sanction que du 2 eme gp
95
Q

l’ordre hierarchique resulte de :

A
  • à egalité de grade de l’anciennete ds le grade

- a égalite d’ancienneté ds le grade l’ancienneté ds le garde infereur

96
Q

si un militaire refuse d’executer un ordre illegal il fait savoir son refus :

A
  • soit un ministre de la def
  • soit à son CEMA

soit à l’inspecteur général de son armée

97
Q

Deux catégories de personnel sanitaire :

A
  • le personnle sanitaire permanent

- le personnel sanitaire temporaire

98
Q

la liberté de circulation des militaires peut etre restreinte pour :

A
  • interdiction de fréquenter certains ets ou zones geo
  • obligation de prevenir don cdt de formation ou chef de service de tte absonce
  • obligation de préciser ou il se rend
  • limitaion de l’absence
  • maintien au domicile ou enceinte militaire
  • rappel des permissinnaires
99
Q

prevenir le cdt de l’intention de faire du covoiturage de la ma,iere suivante :

A
  • déclaration préalable écrite
  • prise de connaissance par le cdt
  • debut du covoiturage
100
Q

interdit à l’exterieur des batiments :

A
  • de circuler sans coiffure sauf batiments ouverts à la circulation publique
  • de garder les mains dans les poches
101
Q

dans les état étrangers l’uniforme militaire peut être portée par :

A
  • militaires affectés à l’état major
  • militaire en poste au pres d’une mission diplomatique
  • militaire en mission officielle
  • militaire en transit ou en escale
102
Q

le port de l’uniforme est interdit pour :

A
  • au militaires RDC

- aux militaires qui assistent à des réunions electorales ou syndicales

103
Q

critères de coupes de cheveux :

A
  • l’épaisseur ne doit pas être telle que le bandeau de la coiffure y laisse une marque
  • la coupe doit être degradée
  • les pattes doivent être droites faible épaisseur et ne doit pas descendre en dessous d’une ligne tracée a mis oreille
104
Q

tou militaire isolé en uniforme salut :

A
  • les drapeaux et étendards
  • les formations militaires
  • chaque militaire placé au dessus de lui
105
Q

conductueur au volant d’un vehicule en stationnement :

A

saluer sans se lever

106
Q

conducteur au volant d’un vehicule en mouvement

A

dispensé de salut

107
Q

différentes autorisations d’absence :

A
  • auto d’abs pour fête religieuse
  • auto d’abs pour déménagement
  • auto d’abs pour contrainte particuliere
  • auto d’abs pour l’exercice de la fonction de juré d’assise
108
Q

auto d’abs pour déménagement :

A
  • durée de 4 jours
  • militaires qui font l’objet d’une mutation
  • soit sur deison du cdt
  • soit un changement de situation familliale
109
Q

auto d’abs pour contraintes particulières :

A

n’exedant pas 72 h peuvent être atribuée en raison de :

  • activités ou service particulier ayant requiis des efforts particuliers
  • astreinte particulières
  • mission de durée sup à un mois
110
Q

il est interdit à titre de sanction de :

A
  • supprimer une perm ou une auto d’abs déja accordée
  • classer ds le dossier individuel un document quelquonque
  • d’imposer des exercices , des gardes suplementaires ou des tig
111
Q

l’avertissement :

A

notifié à l’interessé il n’est metinné dans aucun des dossiers

112
Q

la consigne :

A
  • se compte en tours
  • privation d’une matinée/AM/soirée
  • prend effet la première matinéé am ou soirée suivant la notification au militaire interessé
  • que pendant les heures de service
  • privé de sortie et auto d’abs
113
Q

les arrets

permissions :

A

ils entrainent le report des perm déja accordées mais non commencées

arrets prononcés avec effet immédiat : suspension d’une perm en cours

114
Q

les militaires aux arrets on acces :

A

a la salle de restauration mais non aux foyers et salles de distraction

115
Q

lors des arrets les visiteurs autorises sont :

A
  • off de la formation de l’interessé
  • les praticiens des armées
  • le defenseur du militaire sanctionné
  • les parents le conjoint le pacsé et les enfants du militaire
116
Q

sejour à l’infirmerie pendant les arrets :

A
  • suspension des jours d’arrets
117
Q

maximum de jours d’arrets :

A

40 sauf dans les cas suivants :

  • si le militaire commet une faute au cours de l’execution des JA
  • recidive

les jours doivent s’arreter au bout de 40 jours et reprendre 8 jours apres sauf cas de l’isolement il faudra faire un exemen med

118
Q

le sursis concerne :

A
  • consigne
  • réprimande
  • blâme
  • arrets
  • blâme du ministre
  • exclusion temporaire de fonction
119
Q

durée du sursis :

A

non inferieur à 3 mois et ne pas exceder 12 mois

120
Q

aggarvation :

A

seul le ministre ou le cemat par delegation peut aggraver une sanction en cours

121
Q

réduction de sanction :

A

par tte autorité ayant le pouvoir disciplinaire

122
Q

levée d’une sanction

:

A

seul le ministre ou l’autorité ayant infligé la sanction

123
Q

recours contte une sanction du 1 er gp :

A

adressé à l’AM1 dasn les 8 jours francs

124
Q

recours contre une sanction du 2 eme et 3 emem gp :

A

adressé a l’ AM2 dans les 8 jours

125
Q

si pas de reponse au recours dans les 60 jours ?

A

le silence vaut decision implicite de rejet du recours

il dispose alors de 2 mois pour faire un recours

126
Q

les rapporteurs sont nommés par

A

arrete du ministre charge des armées

127
Q

conditions pour prononcer avec effet immediat les arrets avec periode d’isolement

A

faute ou manquement qui traduit un comportement dangereux pour lui meme ou aitrui

128
Q

ma mesure doit s’arreter

A

des que les conditions qui l’ont justifier ne sont plus réunies

129
Q

le materiel sanitaire ne dois jamais etre

A

detruit mais laisser à la dispo du personnel sanitaire

130
Q

correspondance grade

gal de division

A

gend: idem
marine: vice amiral

a de l’air: gal de division aerienne

santé: med chef des services hors classe

131
Q

corrr grades

gal de brigade:

A

gend: idem

marine : contre amiral

aa : general de brig aerienne

santé: med chef des services de classe normale

132
Q

corr grades

col

A

marine : cne de vaisseau

santé : medecin en chef

133
Q

corrr grades

lcl

A

marine : cne de fregatte

santé : medecin en chef

134
Q

corr grade

cdt

A

marine : cne de corvette

santé : medecin principal

135
Q

corr grades

cne

A

marine : ltn de vaisseau

santé : medecin

136
Q

corr grades

ltn

A

marien : enseigne de vaisseau de 1CL

santé : interne

137
Q

corr grades

ss lieut

A

marine : enseigne de vaisseau de 2CL

138
Q

chefs de musiques des armées grades

A

col : chef de musique de armées de classe exep

lcl : chef de musique des armées de classe normale

cdt : chef de musique des armées

139
Q

chef de musique militaire

grades

A

cdt : chef de musique mili principal

cne : chef de musique mili de 1CL

ltn : 2CL

ss lieut : 3cl

140
Q

grades

ADC

A

marine : maitre principal
gend : adjoint chef
musique : sous chef de musique de 1CL

141
Q

grades adj

A

marine: premier maitre

musique sous chef de musique de 2CL

142
Q

grades sch

A

marine : maitre

gend : marechal des logis chef

143
Q

grades

sgt

A

marine : second maitre

gend: marechal des logis

144
Q

cch

A

marine : quartier maitre de 1CL
gend : brigadier chef
essence : brigdier chef

145
Q

cpl

A

marine : quartier maitre de 2CL
gend : brugadier
essence : brigadier

146
Q

grades des soldats AT :

A 
conducteur
sapeur 
soldat 
chasseur 
cavalier 
cannonier 
legionnaire 
transmetteur
147
Q

grade soldta marine :

A

matelot

148
Q

grade soldta gend

A

gendarme auxilliare : mdr reserviste

gendarme adjoint : volontaire ds les armées

149
Q

soldat aa

A

aviateur

150
Q

soldat essence

A

conducteur

151
Q

deco ordre

A 
legion d'honneur
croix de liber
medaille mili
orddre nat du mertite 
croix de guerre 14 181
croix de guerre  39 45

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