ins Flashcards
les fautes commises hors et en service par les militaires les exposent à :
- des sanctions disciplinaires fixées par le reglement sur la discipline
- des sanctions statutaires
- des sanctions pro
l’action disciplinaire est indépendante denl’action pénale :
principes :
- une même faute peut faire l’objet d’une condannation pénale et d’une sanction disciplinaire
- une condanation pénale n’entraine pas forcement une sanction disciplinaire
- le refus d’ordre de poursuite ne fait pas obstacle à l’exercice du pouvoir disciplinaire
il e, est de même pour le non lieux et l’aquittement
la finalité du doit pénal et celle du droit disciplinaire est differente
- la sanction pénale poursuit un objectif propre au droit pénal en tendant à faire respecter l’ordre social sans chercher à assurer la discipline interne d’une profession
- la sanction disciplinaire a pour objet d’assurer la répression des fautes ou manquements commis par les militaires
5 principes :
1 il est possible de cumuler sanction disciplinaire et pénale
2- l’action disciplinaire ne peut avoir pour base que des faits établis , non une faute presumée ou une rumeur
3- aucune disposition legislative ou réglementaire n’impose d’attendre , pour se prononcer sur les suites d-une faute ou manquements
4- un classement sans suite , non lieu ou l’absence de condamnation qui ne contredit pas la réalité ne fait pas obstacle à une sanction disciplinaire
5- tte allusion à une procédure en cours ne doit en aucon cas être mentionner sur le bulletin de sanction
1ere cat
à l’interieur d’une enceinte millitaire / hors ou en service
à l’esxterieur d’une enceinte militaire / en service uniquement
2 eme cat
à l’exterieur d’une enceinte militaire / hors service mais avec répercution sur le service
3 eme cat
Fautes contraires à l’honneur / probité / aux bonnes moeurs = hors ou en service
Sanctions 1ER gp
ACRBAB
- avertissement
- consigne
- réprimande
- blame
- arrets
- blame du ministre
Sanctions 2EME gp
AER
- exclusion temporaire de fonction
- abaissment temporaire d’echelon
- radiation du tableau d’avancement
sanctions 3eme gp
RRR
- radiation d’emploi
- radiation des cadre
- résilliation de contrat
autorité militaire de niveau 1 :
- chef de corps
- le CEM pour les officiers et ss off endivisionnés
Autorité militaire de niveau 2:
- colonel adjoint territorial
Autorité militaire de niveau 3:
- le general pour les MDR uniquement
La continuité du commandement est assurée par les notions de :
- commandement par suppléance
- commandement par interim
application a la bspp
- le general est secondé par un gal adjoint ou un col adjoint
- l’adjoint en commandement par suppleance ou interim dispose des mêmes pouvoirs que le gal ds son cdt
- les chef de corps exercent en totalité leur pouvoir disciplinaire
- la délégation du pouvoir de sanctionner est accordée automatiquemet aux CDU
- ts les autres off et ss off ne sont pas delegataires des pouvoirs disciplinaires mais disposent du droit de demander des sanctions à l’encontre des militaires
- tte nomination d’un off à un cdt par suppléance ou interim doit etre publié en DB
pouvoir disciplinaire :
AM 3 : general ou suppléant :
- blame
- arrets 40 jours
- pour les MDR uniquement
pouvoir disciplinaire :
AM2 : col adjoint territorial :
- blame
- arrets 30 jours
- pour ts les militaires BSPP
pouvoir disciplinaire :
AM1 : CEM
Cehf de corps / suppléant
- avertissement
- consigne 20 tours
- réprimande
- arrets 20 jours
- CEM : pour les off et ss of endivisionnés
- CHEF DE CORPS/suppléant : pour tous les militaires , peut pronnoncer avec effet immédiat
pouvoir disciplinaire :
CDU
suppléant
off designé
- avertissement
- consignes 10 tours
- Réprimande
- arrèts 7 jours
- pour les militaires non off
- ne peut prononcer avec effet immédiat
les registres des sanctions :
- un regsitre pour les sanctions du 1ER gp
- une registre pour les sanctions du 2eme et 3 eme gp
- detenus a la section cdt de gpt
- les registres font l’objet d’un contôle mensuel par l’AM1
les sanctions ne sont pas inscrites sur :
- le livret matricule ; livret d’instruc ; dossier individuel de campagne
- les bulletins de notes off ; les feuilles de notes ss off et mdr
- les comptes rendus d’accident ; de perte; de téterioration
- tous les doc faisant apparaitre les snactions encourues ou proposées
le registre des sanctionnés
repertorie les militaires assujetis a une sanction en distinguant :
- ceux faisant l’objet d’une mesure d’isolement
- ceux auxquels il est interdit de quitter le lieux spécifique designé par l’AM1
feuillet d’enregistrement des BS :
- contient 4 pages
- partie 1 les BS successifs
- partie 2 les pièces relatives aux condamnations
- durér max de 5 ans
la destruction oû remplacement du feuillet doit avoir lieu dans 3 cas :
- inscrite éffacée ou amnistiée
- état du doc laisse à desirer
- toutes les lignes utilisées
levée des sanctions :
- l’AM1 peut lever la sanction qu’il a mise
- elle n’est pas effcée mais l’interssée ne la continura pas
droit de recours
deux cas :
- dans le cadre du réglement de discipline génerale
- recours administratif
composition de la commission de recours :
- 4 off ( Armeee de terre marine gendarmerie armee de l’air)
- le dircteur chardé de la fonction militaire
- un off général reprentant l’armée dont relève l’interssé
le BMC peut faire l’objet d’un retrait :
- temporaire
- definitif
retrait def :
par le general cdt la region terre IDF dans les cas suivants :
- infraction très grave ou recidive
- inaptitude physique à la conduite des vehicules sanitaires
- conduite d’un vehicule lorque l’interessé est sous le coup d’une suspension tempo
retrait tempo :
- sur demande du CDU
- fautes disciplinaires et pro commises a loccasion de l’utilisation d’un véhicule militaire
cadres de depistage :
- depistage effectuée par l’autorité militaire
- depistage par le service de santé
la constation de l’ivresse peut etre sanctionnée …
sans qu’il soit necessaire d’en obtenir une confirmation med
objectifs du controle
- assurer la sécurité de l’exercice du metier pour l’individu et pour les tiers
- de prevenir tt individu du danger que sa consommation represente pour lui même
les modes de depistage :
- depistage à visée préventive
- depistage à visée de verification
cadre juridique du depistage :
- ne peut etre effectué sur une personne a son insus
- peut etre inopiné
- ordonné soit sur la base d’une constattion d’un comportement anormal ou ds un cadre préventif
- le personnle doit etre informé des substances prohibées
FIAT
fiche individuelle d’appetence pour les toxiques
militaire dont l’usage de drogue ou l’ivresse est repetée
les stages de sensibilisation :
- delivrés par des organismes exteieurs avec le concours :
= de la mission inter ministerielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie = de chef de projets de lutte anti drogue = des assoc de lutte contre l'alcoolisme
- le temps passé ds ces stages est pris en dehors des heures de service
- le militaire prend à sa charge une partie du cout du stage
FIAT alcool:
A1 consommation excessive repetée = destruction au bout d’un an
A2 impetance notoire = destruction au bout de 5 ans
FIAT DROGUES
D1 premier usage de produits stup = destruction au bout d’un an
D2 usage repeté de produits stup = destruction au bout de 5 ans
certains evenements odivent etre portés à la connaissance de :
- soit du ministre de la def
- soit du gal CEMAT
- soit du GAL cdt la zone terre
EVEN GRAVE / GUERRE EVEN
evenenement sensible sur le territoire national ou à l’etranger qui justifie l’information du ministre de la def
EVEN GRAVE / GUERRE PARIS
procedure qui definit un evenement grave qui justifie un compte rendu au CEMAT
EVEN GRAVE /ZONE TERRE
procedure qui definit un evenement grave qui nécessite l’information du general cdt lazone terre
position au regard des EVEN GRAVE
une personne est dite en service :
- pendant les heures de service à l’occasion de tte activité a l’int ou à l’ext d’une enceinte militaire
- lors d’une mission , d’un exercice d’une manoeuvre ou d’un stage
- hors metrople pendant toute la durée d’une mission
- lors d’activité sportives culturel ou de detente
position au regard des EVEN GRAVE
une personne est dite hors service :
- en dehors des heures de service à l’interieur ou à l’ext d’une enceinte militaire
- pendant un quartier libre une permission un ongé ou une autorisation d’absence
- sur le traet travail domicil travail
Phases des procedures even grave :
- phase 1 : déclenchement
- phase 2 : cloture de la procédure
- phase 3 : suivi de l’evenement et actualisaation de laprocédure
- phase 4 suivi du penal
dès qu’il a connaissance d’un evenement le chef de corps doit :
immédiatement rendre compte par l’envoi d’un message initial en diffusion retreinte
délai max d’envoi d’un message initial ne doit jamais exceder :
- 3h si la connaissance se produit pendant les heures de service
- 6h dan les autres cas
en cas d’evenement particulierement grave le chef de corps doit rendre compte immédiatement par telephone :
- pendant les heures de service :
= cabinet du gen/ chef de cabinet : poste 1900313
=section discipline : poste 1 900 420
= chef du service general : poste 1 900 500 - en dehors des heures de service :
= chef du service general : poste 1900 500
tout message initial doit
conduire a la rédaction d’un message complementaire
Compte rendu détaillé :
seulement pour guerre even et guerre paris
precise et complete les info du message initial
le CR détaillé actualise :
- la situation
- la definition des résponsables
- les dispositions envisagées
- les mesures prises ou envisagées
- les difficultées rencontrées
GUERRE EVEN
le CR détaillé :
- si demande de sanction le cr doit en faire état si oui le BS sera adréssé ds les delais les plus brefs
- adressé dans les 30 jours au cab du general / section discipline
- si delai 30 jours compromis cause de manque de doc : priorité au respect du délai envoyer le reste des doc ulterieurement
GUERRE EVEN
le dossier complet de cloture :
adressé par l’AM1 à l’AM2 et comprend les pieces suivantes :
- le compte rendu détaillé su chef de corps original + fichier word + pdf
- les BS
- les CR originaux
- tt autre doc concourant au reglement de l’affaire
GUERRE EVEN
Role de l’AM2 :
- est chargé de contôler le dossier recu de l’AM1 et emettre un avis motivé et actualisé si elle l’estime nécessaire
- dispose d’un délai de 40 jours
GUERRE EVEN
role de l’AM3:
- le gen cdt la bspp est responsable de l’envoi du dossier complet de cloture au CEMAT
il dispose d’un délai de 50 jours a compter du jour de l’expedition du message initial
GUERRE PARIS
le cr detaillé du chef de corps :
- est établi en seul exemplaire
- le cr detaillé + autres pieces qui constituent le dossier de cloture est adressé dans un delai de 30 jours a compter de l’expedition du message initial
GUERRE PARIS
le dossier complet de cloture :
adressé à l’AM2 il comprend :
- Le CRD du cdt de formation
- les BS
- les CR auteurs , victimes , temoins
- tout autre document concourant au reglement de l’affaire
GUERRE PARIS
role de l’AM2
- chargé de controler le dossier recu de l’am 1
- emettre un avis motivé et actualisé
- dispose d’un delai de 40 jours
GUERRE PARIS
role de l’AM3
e gen cdt la bspp est responsable de l’envoi du dossier complet de cloture au CEMAT
il dispose d’un délai de 50 jours a compter du jour de l’expedition du message initial
ZONE TERRE :
cloture peut s’effectuer de 3 facons :
- cloture par crd du cdt de gpt ( si le general region terre ou cdt bspp l’estime nécessaire)
- par transmission des BS ( si procedure disciplinaire initiée et aucun crd demandé)
- cloture par message du chef de corps
si aucne procdue disciplinaire n’est initiée.
zone terre
Role de l’AM 2
charger de controler le dossier recu de l’am1
emettre un avis et transmettre à l’AM3 avec un delai de 40 jours
suivi du penal role de l’AM 3
- reference du message initial
- le noms des militaires impliqué
- la formation d’emploi du militaire
- l’indentifiant def
- la juridiction ayant statué et date de l’audiance
- la qualif penale et daate des faits
- le suites judiciaires
- si militaire rdc il sera inscrit que le suivi du penal ne sera pas assuré
brimade
voies de fait à subordonné elles constituent des épreuves vexatoires souvent agravées de brutalité physique ou verbale affectant la dignité
cdt de formation
chef de corps ou AM1
crime
passible de la cours d’assise les crimes recouvrent les atteintes les plus graves aux personnes et aux biens
délits
passible du tribunal correctionnel recouvre des atteintes moins graves à l’ordre public
concentration d’alcool ds le sang sup ou égale à 0;80 gramme par litre
ou
concentration d’alcool dans l’air expiré sup ou égale à 0,40 miligramme par litre
injures
il s’agit de parole qui blesse d’une manière grave et consciente
elle constitue un délit si elle est publique et non precedée de provocation
punissable que enver un surbordonné
outrage
grave offense , atteinte à l’honeur, à la dignité de quelqu’un ,affront par lesquels un individu exprime son mépris a un depositaire de l’autorité
sans avoir connaissance de l’autorité et même à loccasion du service
plainte
délit portant un préjudice pour l’etat
rixe
bagarre querelle violente accompagnée de coups
sevices
mauvais ttt corporels de usperieur à subordonné ou d’egal à égal
voie de fait
acte produisant un dommage corporel acte de violence
lorsqu il y a difference de grade et seulement si l’agresseur connait le grade de la victime
les fautes et manquements des militaires les exposent :
- a des sanctions disciplinaires
- a des sanctions pro prevue par decret au conseil d’etat
il peut cumuler les deux
le militaire à l’encontre duquel une procedure est engagée a droit :
- communnication de son dossier individuel
- à l’information par son administration de ce droit
- a la prépapration à sa defense
les arretts avec effet immediat peuvent etre assorti :
d’une periode d’isolement
doivent etre consulté :
- un conseil d’examen des faits pro avant le prononcé du retrait de quilf pro
- un conseil de discipline avant tte sanction du 2eme gp
- un conseil d’enquete avant tte sanction du 3 eme gp
en cas de faute grave
le militaire peut etre immédiatement suspendu de ses fonctions
le militaire suspendu conserve :
- position d’activité
- l’indemnité de residence
- sa solde
- le supplement famillliale de solde
la situation du militaire doit être reglée dans un delai de
4 mois
la retenue de la solde ne peut etre plus de
la moitié de la solde
les militaires sont libres de circuler :
- dans l’ensemble constiué par le territoire national ; les pays de l’UE et ceux figurant sur la liste du ministère de la def
- ds le territoire de stationnement s’ils sont affectés ds un pays étranger
ds l’interet du service le ministre ou le cdt peut :
imposer aux militaires relevant de son autorité de resider ds de limites géo determinées ou à l’interieur du domaine militaire
devoirs du chef et du subordonné militaire
membre des armées et des formations rattachées le militaire doit :
- obéir aux ordres recus conformement à la loi
- se comporter avec honneur et dignité
- observer les règlements militaire et accepter les contraintes
- respecter les règles du secret pro
- prendre soin de son materiel et des installations
- prêter main forte aux agents de la force publique si ceux ci recquièrent leur aide
devois du chef et du subordonné militaire
exercant une fonction ds sa formation il doit :
- apporter son concours sans défaillance
- s’instruire pour tenir son poste avec compétence
- s’entainer en vue d’etre efficace
- se preparer physiquement et moralement au combat
lorsqu’il exerce une autorité en tant que chef , le militaire doit :
- prendre des décisions et exprimer les ordres
- assumer la résponsabilité des ordres donnés et de leur execution
- avoir le droit et le devoir d’exiger l’obéissance de ses subordonnés
- respecter les droits des subordonnés
- informer les subordonnés dans la mesure ou les circonstances le permettent
- récompenser les merites et sanctionner les fautes
- porter un attention aux préoccupations de ses subordonnés
- veiller à la prepapration de ses subordonnés
en tant que subordonné le militaire :
- execute loyalement les ordres qu’il recoit
- a le devoir de rdc de l’execution des ordres recus
- ne doit pas éxecuter un ordre prescrivant un acte illegal
dans les enceintes militaires il est interdit :
- d’organiser ou de participer à des manifestations
- de se livrer à des jeux d’argent
- de procéder sans autorisation à des collectes ou lotteries
- d’introduire sans autorisation des spiritueux; des toxiques ou des matières inflammable ou explo
tout militaire en service porte
l’uniforme
- au complet
- comporte que des effets reglementaires
- avec la plus stricte correction
le salut :
en uniforme tt militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placé au dessus de lui
tout militaire salué doit rendre le salut
les soldats et matelos qui se sont distingués :
par leur manière de servir et leur instruc militaire peut etre nommé a la distinction de premiere classe
les recompenses pour service exceptionnels :
- les citations sans croix :
action comportant un risque aggravé - les TS et lettres de feloche :
individuel ou collec pour les actes ou travaux exceptionnels ou une efficacité exemplaire ds le service
l’envoi devant le conseil de discipline est ordonné par :
- le ministre de la def pour tt militaire
- Le CEMA pour les AM et off généraux
- L’AM2 pour les militaires non off
conseil d’enquete
- l’envoi devant le conseil d’enquete ordonné par le ministre de la def
- avis du conseil remis dans les 3 mois
- sanction que du 2 eme gp
l’ordre hierarchique resulte de :
- à egalité de grade de l’anciennete ds le grade
- a égalite d’ancienneté ds le grade l’ancienneté ds le garde infereur
si un militaire refuse d’executer un ordre illegal il fait savoir son refus :
- soit un ministre de la def
- soit à son CEMA
soit à l’inspecteur général de son armée
Deux catégories de personnel sanitaire :
- le personnle sanitaire permanent
- le personnel sanitaire temporaire
la liberté de circulation des militaires peut etre restreinte pour :
- interdiction de fréquenter certains ets ou zones geo
- obligation de prevenir don cdt de formation ou chef de service de tte absonce
- obligation de préciser ou il se rend
- limitaion de l’absence
- maintien au domicile ou enceinte militaire
- rappel des permissinnaires
prevenir le cdt de l’intention de faire du covoiturage de la ma,iere suivante :
- déclaration préalable écrite
- prise de connaissance par le cdt
- debut du covoiturage
interdit à l’exterieur des batiments :
- de circuler sans coiffure sauf batiments ouverts à la circulation publique
- de garder les mains dans les poches
dans les état étrangers l’uniforme militaire peut être portée par :
- militaires affectés à l’état major
- militaire en poste au pres d’une mission diplomatique
- militaire en mission officielle
- militaire en transit ou en escale
le port de l’uniforme est interdit pour :
- au militaires RDC
- aux militaires qui assistent à des réunions electorales ou syndicales
critères de coupes de cheveux :
- l’épaisseur ne doit pas être telle que le bandeau de la coiffure y laisse une marque
- la coupe doit être degradée
- les pattes doivent être droites faible épaisseur et ne doit pas descendre en dessous d’une ligne tracée a mis oreille
tou militaire isolé en uniforme salut :
- les drapeaux et étendards
- les formations militaires
- chaque militaire placé au dessus de lui
conductueur au volant d’un vehicule en stationnement :
saluer sans se lever
conducteur au volant d’un vehicule en mouvement
dispensé de salut
différentes autorisations d’absence :
- auto d’abs pour fête religieuse
- auto d’abs pour déménagement
- auto d’abs pour contrainte particuliere
- auto d’abs pour l’exercice de la fonction de juré d’assise
auto d’abs pour déménagement :
- durée de 4 jours
- militaires qui font l’objet d’une mutation
- soit sur deison du cdt
- soit un changement de situation familliale
auto d’abs pour contraintes particulières :
n’exedant pas 72 h peuvent être atribuée en raison de :
- activités ou service particulier ayant requiis des efforts particuliers
- astreinte particulières
- mission de durée sup à un mois
il est interdit à titre de sanction de :
- supprimer une perm ou une auto d’abs déja accordée
- classer ds le dossier individuel un document quelquonque
- d’imposer des exercices , des gardes suplementaires ou des tig
l’avertissement :
notifié à l’interessé il n’est metinné dans aucun des dossiers
la consigne :
- se compte en tours
- privation d’une matinée/AM/soirée
- prend effet la première matinéé am ou soirée suivant la notification au militaire interessé
- que pendant les heures de service
- privé de sortie et auto d’abs
les arrets
permissions :
ils entrainent le report des perm déja accordées mais non commencées
arrets prononcés avec effet immédiat : suspension d’une perm en cours
les militaires aux arrets on acces :
a la salle de restauration mais non aux foyers et salles de distraction
lors des arrets les visiteurs autorises sont :
- off de la formation de l’interessé
- les praticiens des armées
- le defenseur du militaire sanctionné
- les parents le conjoint le pacsé et les enfants du militaire
sejour à l’infirmerie pendant les arrets :
- suspension des jours d’arrets
maximum de jours d’arrets :
40 sauf dans les cas suivants :
- si le militaire commet une faute au cours de l’execution des JA
- recidive
les jours doivent s’arreter au bout de 40 jours et reprendre 8 jours apres sauf cas de l’isolement il faudra faire un exemen med
le sursis concerne :
- consigne
- réprimande
- blâme
- arrets
- blâme du ministre
- exclusion temporaire de fonction
durée du sursis :
non inferieur à 3 mois et ne pas exceder 12 mois
aggarvation :
seul le ministre ou le cemat par delegation peut aggraver une sanction en cours
réduction de sanction :
par tte autorité ayant le pouvoir disciplinaire
levée d’une sanction
:
seul le ministre ou l’autorité ayant infligé la sanction
recours contte une sanction du 1 er gp :
adressé à l’AM1 dasn les 8 jours francs
recours contre une sanction du 2 eme et 3 emem gp :
adressé a l’ AM2 dans les 8 jours
si pas de reponse au recours dans les 60 jours ?
le silence vaut decision implicite de rejet du recours
il dispose alors de 2 mois pour faire un recours
les rapporteurs sont nommés par
arrete du ministre charge des armées
conditions pour prononcer avec effet immediat les arrets avec periode d’isolement
faute ou manquement qui traduit un comportement dangereux pour lui meme ou aitrui
ma mesure doit s’arreter
des que les conditions qui l’ont justifier ne sont plus réunies
le materiel sanitaire ne dois jamais etre
detruit mais laisser à la dispo du personnel sanitaire
correspondance grade
gal de division
gend: idem
marine: vice amiral
a de l’air: gal de division aerienne
santé: med chef des services hors classe
corrr grades
gal de brigade:
gend: idem
marine : contre amiral
aa : general de brig aerienne
santé: med chef des services de classe normale
corr grades
col
marine : cne de vaisseau
santé : medecin en chef
corrr grades
lcl
marine : cne de fregatte
santé : medecin en chef
corr grade
cdt
marine : cne de corvette
santé : medecin principal
corr grades
cne
marine : ltn de vaisseau
santé : medecin
corr grades
ltn
marien : enseigne de vaisseau de 1CL
santé : interne
corr grades
ss lieut
marine : enseigne de vaisseau de 2CL
chefs de musiques des armées grades
col : chef de musique de armées de classe exep
lcl : chef de musique des armées de classe normale
cdt : chef de musique des armées
chef de musique militaire
grades
cdt : chef de musique mili principal
cne : chef de musique mili de 1CL
ltn : 2CL
ss lieut : 3cl
grades
ADC
marine : maitre principal
gend : adjoint chef
musique : sous chef de musique de 1CL
grades adj
marine: premier maitre
musique sous chef de musique de 2CL
grades sch
marine : maitre
gend : marechal des logis chef
grades
sgt
marine : second maitre
gend: marechal des logis
cch
marine : quartier maitre de 1CL
gend : brigadier chef
essence : brigdier chef
cpl
marine : quartier maitre de 2CL
gend : brugadier
essence : brigadier
grades des soldats AT :
conducteur sapeur soldat chasseur cavalier cannonier legionnaire transmetteur
grade soldta marine :
matelot
grade soldta gend
gendarme auxilliare : mdr reserviste
gendarme adjoint : volontaire ds les armées
soldat aa
aviateur
soldat essence
conducteur
deco ordre
legion d'honneur croix de liber medaille mili orddre nat du mertite croix de guerre 14 181 croix de guerre 39 45
