ANALES Flashcards
une meme faute peut faire l’objet :
d’une condanation penale et d’une sanction disciplinaire
une condanation penale n’entraine pas necessairement de
sanction disciplinaire
le refus d’ordre de poursuite ne f
fait pas obstacle au pouvoir disciplinaire
les differents echelons exercant le pouvoir disciplinaire est determiné par
un decret
combien de registre des sanctionnés par unité ?
1 seul
le registre des sanctiponnés est tenue par :
CDU
quand l’executiuon de la sanction est terminée ?
barée dasn le registre des asanctionnés
la saisine de la coimmission de recours est presidée par un
off general
la commission comprned combien d’off generaux ?
4
la commission est nomée pour une durée de
2 ans renouvelable 2 fois
la commission dispose d’un secretariat placé sous les ordres de
du presidnet
la commission peut convoquer l’interessée
oi
la procédure d’instructiuon des recours est
ecrite
les militaires sont libres de circuler
librement
tou militaire peut saisir les off generaux inspecteurs de
une question relative a sa situation perso
qui peut restreindre la libre circulation ?
le ministre de la def
visites d’officiers ordes a donner :
- pour un off general : a vos rang fixe*
- pour l’off cdt la formation : a vos rangs fixe
- pour un off : fixe
- a la sortie du visiteur : gav
durée max du feuillet d’enregistrement des BS :
5 ans
quii doit etre consulté avant toute sanction du 3eme gp ?
le conseil d’equête
qui ne peut pas faire partie du conseil d’enquête ?
les parents du comparant jusqu’au 4eme degres inclusivement
la commission de recours administratifs est présidée par :
un off general
les represenetants de la commission de recours adm sont nommés pour
une durée de 2 ans renouvelable 2 fois
les supplenants de la commison de recours adm :
un suppleant est nommé pour chaque representant à l’exception du directeur chargé de la fonction militaire
le raporteur general de la commission de recours est nommé par
arreté du ministre chargé des armées
la commission peut statuer dès que :
l’interessé a été mis à même deprésenter des observations ecrites
la commission peut
convoquer l’intressé
délais de la notification de la decision prise sur son recours :
4 mois à compter de la saisine
la demande de recours est etablie en
2 exemplaires
recours contre sanction du 1er gp :
s’adresser a l’AM1
le dossier doit etre adréseeé quand et a qui ?
dans les 8 jours francs au chef d’etat major de l’armée d’appartenance
les personnle sanitaire est divisé en
2 categories
brassard du personnel sanitaire permanant :
brassard du signe distinctif prévu fixé au bras gauche
le personnel sanitaire tombé a l’ennemi :
n’est pas consideré comme prisonnier de guerre
si le requerant n’a pas obtenue de réponse dasn les 60 jours :
le silence vaut décision implicite du rejet du recours
delai de notification à l’interessé de sa decision ?
4 mois
le militaire dispose d’un delai de /
2 mois pour saisir la commission par lettre recommandée avec AR
le miltaire sanctionné a le droit de s’expliquer :
il peut être accompgané d’un conseiller un militaire en activité de son choix
jours franc :
si la notofication est faite le 1 er juin , les ours francs commencent le 2 a minuit
jours francs si les arrets sont prononcés avec effet immediat :
le jour franc prévu n’est pas appliiqué
le nombre d’arrets avec effet immediat doit etre donné :
avant la fin de la mesure d’isolememnt
l’exclusion temporaire de fonction peut être prononcée pour une durée de
allant de 1 à 5 jours
l’abaissement temporaire d’echelon doit être prononcé pour une durée de :
allant de 1 à 6 mois
la suspension de fonction est une mesure
conservatoire
y a t il un caractere automatisue aux suspensions de fonction
non
les turs de consigne peuvnet etre effectués dans les heures de service ?
non
les tours de consigne peuvent exceder 20 jours ?
oui si il y a eu plusieurs manquements
arrets avec isolemment le militaire beneficie de :
une ou plusieurs fois de sorties d’une heure au moins par jour sous survillnce
la fouille à crops peut etre réalisée par ;
un opj
