Infractions Contre La Personne Flashcards
Qu’est-ce qu’un homicide?
Le fait de donner la mort à un autre être humain. L,homicide peut être coupable ou non coupable
Differences homicide coupable; involontaire coupable; volontaire coupable
- non-coupable: ce n’est pas un crime au sens de la loi (ex. Accident)
- volontaire coupable: meurtre
- intention (causer des lésions corporelles) et connaissances (que les lésions peuvent entraîner la mort) ou insouciance (que la mort s’ensuive ou non). Peut être prémédité (1er degré) ou non (2nd degré)
- involontaire coupable
- tout homicide (quiconque cause la mort d’un être humain de quelque manière que ce soit) qui n’est ni meurtre, ni un infanticide.
Qu,est-ce que la négligence criminelle
Infraction d’omission qui punit lorsque l’on fait quelque chose ou que l’on met de faire quelque chose qu’il est notre devoir d’accomplir.
ACTUs reus négligence criminelle
En faisant qqch ou en ne faisant pas qqch que nous aurions dû faire. Montrer une insouciance “ déréglée ou téméraire “ à l’égard de la vue ou de la sécurité d’autrui
Mens réa négligence criminelle
- insouciance, écart de conduite par rapport à la conduite raisonnable, mais il n’y a pas besoin de déterminer une intention de nuire
- veritable transgression de la norme de prudence avec prise de chance
L’homicide “quiconque” définition
Personne physique
Personne morale? Pas punie en cas de meurtre pcq emprisonnement à perpétuité est obligatoire
L’homicide “ cause la mort”; définition
Moment ou les organes vitaux cessent de fonctionner (mort organique)
Critères pour accès à l’aide médicale à mourir
- 18 ans révolu
- problème de santé grave & irrémédiable
- demande d’AMM de manière volontaire sans pression
- informée des autres soins possibles
- admnistré pas un professionnel de la santé
L’homicide … “ d’un être humain “ définition (enfant et enfant à naître)
Un enfant devient humain quand il est complété sorti, vivant du sein de sa mère
- respiré ou non
- circulation indépendante ou non
- cordon coupé ou non
L’homicide… au moyen d’un acte illégal …” définition
Tout acte contraire à la loi. L’acte doit être dangereux susceptible de causer la mort de la personne
Dans L’homicide volontaire coupable qu’elles sont les intentions du meurtre (4)
- De causer la mort
- De causer des lésions corporelles que l’on sait de nature à causer la mort
- Même si la mort est accidentelle, du moment que l’on avait l’intention de causer la mort ou des lésions
- Avoir cherché à prendre le risque de la mort ou des blessures pour atteindre un but, même si mort ou blessures non désirés
Types de meurtre au 1er degré (6)
1) premeditation et propos délibérés
2) meurtre d’un agent de la paix
3) meurtre commis dans le cadre de certaines infractions
4) meurtre concomitant au harcèlement criminel
5) meurtre commis au profit ou dans le cadre d’une organisation criminelle ou en association avec elle
6) meurtre suivant l’intimidation
En quoi consiste un meurtre au second degré?
Tout meurtre qui n’est pas au premier degré..
ACTUS reus voies de fait simple
L’utilisation de la force ou un geste a bien été posé. Aucun degré de force n’est exigé
Mens rea voie de fait simple
Vouloir utiliser la force ou de menacer d’utiliser la force (devant la personne)
ACTUS reus voies de fait 2
1. Voies de fait simples \+ 2. Soit: - une circonstance (utilisation d’une arme ou menace à utiliser): quelque soit l’arme. N’importe quel objet ou bibelot peut constituer une arme - un résultat (inflictions de lésions)
Mens réa voie de fait 2
La seule intention requise est celle de commettre des voies de fait 1
Définition lésion corporelles ?
Qui nuit à la santé ou au bien-être et qui n’est pas de nature passagère ou sans importance
Qu’est-ce qu’une voie de fait 3?
Blesser, mutiler ou mettre en danger la vie de la personne en danger; excision
- blessures corporelles visibles
- blessures corporelles invisibles
- blessure morale visible
- victime particulière
Actus reus voies de fait 3
Les blessures résultent directement de l’infraction
Mens rea voies de fait 3
Intention coupable de causer des voies de fait ET le fait que les blessures étaient objectivement prévisibles
ACTUS reus et mens rea des menaces
Actus reus: proferer des menaces à la vie, à un animal ou à un bien. Étude des circonstances nécessaires. Pas besoin que la personne visée ait connaissance des menaces
Mens rea: intention de faire en sorte que les paroles ou les mots soient perçus comme une menace
ACTUS reus et mens réa harcèlement criminel
ACTUS reus: L’acte interdit à,b,c ou d et l’effet de la crainte chez la personne visée
Mens rea: la preuve que laccusé sait que la victime se sent harcelé ou ne soucie pas qu’elle se sente harcelée
AR Et MR de l’intimidation
AR: injustement et sans autorisation dans le dessin de forcer une autre personne à s’abstenir de faire une chose + un de ces choix:
- use violence ou menace
- intimide proches, personnes, biens, etc.
- suit la personne
- cache effets, outils, etc.
MR: Pas besoin de prouver que la personne en a tiré un avantage particulier
