Infractions Contre La Personne

Question 1

Qu’est-ce qu’un homicide?

Answer 1

Le fait de donner la mort à un autre être humain. L,homicide peut être coupable ou non coupable

Question 2

Differences homicide coupable; involontaire coupable; volontaire coupable

Answer 2

• non-coupable: ce n’est pas un crime au sens de la loi (ex. Accident)
• volontaire coupable: meurtre
  
  • intention (causer des lésions corporelles) et connaissances (que les lésions peuvent entraîner la mort) ou insouciance (que la mort s’ensuive ou non). Peut être prémédité (1er degré) ou non (2nd degré)
• involontaire coupable
  
  • tout homicide (quiconque cause la mort d’un être humain de quelque manière que ce soit) qui n’est ni meurtre, ni un infanticide.

Question 3

Qu,est-ce que la négligence criminelle

Answer 3

Infraction d’omission qui punit lorsque l’on fait quelque chose ou que l’on met de faire quelque chose qu’il est notre devoir d’accomplir.

Question 4

ACTUs reus négligence criminelle

Answer 4

En faisant qqch ou en ne faisant pas qqch que nous aurions dû faire. Montrer une insouciance “ déréglée ou téméraire “ à l’égard de la vue ou de la sécurité d’autrui

Question 5

Mens réa négligence criminelle

Answer 5

• insouciance, écart de conduite par rapport à la conduite raisonnable, mais il n’y a pas besoin de déterminer une intention de nuire
• veritable transgression de la norme de prudence avec prise de chance

Question 6

L’homicide “quiconque” définition

Answer 6

Personne physique

Personne morale? Pas punie en cas de meurtre pcq emprisonnement à perpétuité est obligatoire

Question 7

L’homicide “ cause la mort”; définition

Answer 7

Moment ou les organes vitaux cessent de fonctionner (mort organique)

Question 8

Critères pour accès à l’aide médicale à mourir

Answer 8

• 18 ans révolu
• problème de santé grave & irrémédiable
• demande d’AMM de manière volontaire sans pression
• informée des autres soins possibles
• admnistré pas un professionnel de la santé

Question 9

L’homicide … “ d’un être humain “ définition (enfant et enfant à naître)

Answer 9

Un enfant devient humain quand il est complété sorti, vivant du sein de sa mère

• respiré ou non
• circulation indépendante ou non
• cordon coupé ou non

Question 10

L’homicide… au moyen d’un acte illégal …” définition

Answer 10

Tout acte contraire à la loi. L’acte doit être dangereux susceptible de causer la mort de la personne

Question 11

Dans L’homicide volontaire coupable qu’elles sont les intentions du meurtre (4)

Answer 11

1. De causer la mort
2. De causer des lésions corporelles que l’on sait de nature à causer la mort
3. Même si la mort est accidentelle, du moment que l’on avait l’intention de causer la mort ou des lésions
4. Avoir cherché à prendre le risque de la mort ou des blessures pour atteindre un but, même si mort ou blessures non désirés

Question 12

Types de meurtre au 1er degré (6)

Answer 12

1) premeditation et propos délibérés
2) meurtre d’un agent de la paix
3) meurtre commis dans le cadre de certaines infractions
4) meurtre concomitant au harcèlement criminel
5) meurtre commis au profit ou dans le cadre d’une organisation criminelle ou en association avec elle
6) meurtre suivant l’intimidation

Question 13

En quoi consiste un meurtre au second degré?

Answer 13

Tout meurtre qui n’est pas au premier degré..

Question 14

ACTUS reus voies de fait simple

Answer 14

L’utilisation de la force ou un geste a bien été posé. Aucun degré de force n’est exigé

Question 15

Mens rea voie de fait simple

Answer 15

Vouloir utiliser la force ou de menacer d’utiliser la force (devant la personne)

Question 16

ACTUS reus voies de fait 2

Answer 16

1. Voies de fait simples
\+ 
2. Soit: 
- une circonstance (utilisation d’une arme ou menace à utiliser): quelque soit l’arme. N’importe quel objet ou bibelot peut constituer une arme
- un résultat (inflictions de lésions)

Question 17

Mens réa voie de fait 2

Answer 17

La seule intention requise est celle de commettre des voies de fait 1

Question 18

Définition lésion corporelles ?

Answer 18

Qui nuit à la santé ou au bien-être et qui n’est pas de nature passagère ou sans importance

Question 19

Qu’est-ce qu’une voie de fait 3?

Answer 19

Blesser, mutiler ou mettre en danger la vie de la personne en danger; excision

• blessures corporelles visibles
• blessures corporelles invisibles
• blessure morale visible
• victime particulière

Question 20

Actus reus voies de fait 3

Answer 20

Les blessures résultent directement de l’infraction

Question 21

Mens rea voies de fait 3

Answer 21

Intention coupable de causer des voies de fait ET le fait que les blessures étaient objectivement prévisibles

Question 22

ACTUS reus et mens rea des menaces

Answer 22

Actus reus: proferer des menaces à la vie, à un animal ou à un bien. Étude des circonstances nécessaires. Pas besoin que la personne visée ait connaissance des menaces

Mens rea: intention de faire en sorte que les paroles ou les mots soient perçus comme une menace

Question 23

ACTUS reus et mens réa harcèlement criminel

Answer 23

ACTUS reus: L’acte interdit à,b,c ou d et l’effet de la crainte chez la personne visée

Mens rea: la preuve que laccusé sait que la victime se sent harcelé ou ne soucie pas qu’elle se sente harcelée

Question 24

AR Et MR de l’intimidation

Answer 24

AR: injustement et sans autorisation dans le dessin de forcer une autre personne à s’abstenir de faire une chose + un de ces choix:
- use violence ou menace
- intimide proches, personnes, biens, etc.
- suit la personne
- cache effets, outils, etc.
MR: Pas besoin de prouver que la personne en a tiré un avantage particulier

Question 25

AR agressions sexuelles

Answer 25

• toucher
• de nature sexuelle
• absence de consentement

Question 26

MR agressions sexuelles

Answer 26

• intention générale dans le toucher
• connaissance (et intention ou aveuglement volontaire)
• connaissance ou aveuglement volontaire quant à l’existence de l’absence ou du vice de consentement

Question 27

Quels sont les vices de consentement fondés sur l’âge?

Answer 27

Âge du consentement sexuel: 16 ans
Claude proximité de 2 ans entre 12 ans et 14 ans moins un jour
Clause de proximité de 5 ans entre 14 et 16 moins un jour
Majorité 18 ans si relation d’autorité, de confiances de dépendance ou d’exploitation

Question 28

Niveaux de gravité de l’agression sexuelle (3)?

Answer 28

1. Agression sexuelle simple: intention générale — 271 ccr
2. Agression sexuelle de niveau 2: port d’arme, menaces ou infliction de lésions corporelles, agresseurs multiples
3. Agression sexuelle de niveau 3: voies de fait grave