Impôt 1 Flashcards
Qui peut être une personne imposable?
particuliers, sociétés, fiducies et successions
Paiement d’impôt pour un résident?
Paie l’impôt au Canada sur son revenue de source mondiale. (De fait ou présumé)
Résident de fait : liens primaires et secondaires?
Établis par la jurisprudence
- Lien primaire : conjoint, enfants à charge et logement
- Lien secondaire : liens sociaux et liens économiques
Présumé résident ?
Établis par la loi de l’impôts (partie 1)
- Séjours > 183 jours **durant la même année, membres des forces armées et ambassadeur
- Impôt sur année complète
Paiement d’impôts non-résident?
paie l’impôt gagné ici seulement
paiement impôt non-résident : 2 parties
- Impôt partie I: revenu gagné au Canada de revenu d’emploi, d’entreprise ou BCI (déclaration obligatoire)
- Impôt partie XIII: source canadienne de dividendes, pension, location et intérêts (seulement si lien de dépendance). –> Retenu à la source (25%)
Résidence dans une province?
-Où un individu vit le dernier jour de l’année
-Tous les revenus sont imposables dans cette province sauf les revenus d’entreprise provenant de l’extérieur de cette province
• Il est possible d’avoir plus d’un statu par année civile : non-résidente et résidente
Organismes exemptés d’impôts au Canada
municipalité, université, collège, OSBL (pas de reçu) et organisme de charité (reçu)
Un conjoint
Conjoint de fait ou marié
Conjoint de fait
Personnes qui vivent maritalement (relation conjugale) et au 31 décembre, il faut que
- Les personnes aient cohabité depuis au moins 12 mois ou
- Qu’elles soient les parents (naturel ou adoptif) d’un enfant
Critère de relation conjuguale?
logement, comportement sexuel/personnel, service, relations sociales, attitude de la société, soutient économique et enfants.
Personnes liées ?
réputé avoir un lien de dépendance : lien de sang, mariage, union de fait ou par l’adoption.
-Détendants, frère & soeur, tous les conjoints et idem pour arbre du conjoint
Sociétés liés?
- Contrôlées par la même personne oule même groupe
- Chacune des sociétés est contrôlée par une personne, qui elle contrôle une société liée à la personne contrôlant l’autre société
- Une des sociétés est contrôlée par une personne et que celle-ci est liée à un membre d’un groupe lié qui contrôle l’autre.
Déclaration revenu date maximale?
30 avril ou 15 juin
**paiement le 30 avril quand même
Déclaration de personne décédé date limite?
après 31 octobre : 6 mois après
avant 1 er novembre : date normal
Déclaration de personne décédé marche à suivre?
- Identifier les déclarations à produire (1 ou 2 années)
- 1 ans si morts avant 30 avril et 2 ans après 30 avril - Pour chaque déclaration, identifier la date qui survient 6 mois après le décès et la date de productions statuaire Soit le 30 juin ou 6 mois après le décès
- Choisir la date la plus tardive
Cotisation et nouvelle cotisations?
-Périodede 3 ans commençant après la date de mise à la poste d’un avis de première cotisation
(4 ans pour une société autre que SPCC)
- 6 ans dans le cas de report de pertes ; En tout temps si le contribuable a fait une erreur, par négligence, inattention ou par omission volontaire ou s’il a commis une fraude
Paiement de l’impôt
- Déduction à la source (DAS) salaire
- Acompte provisionnel (4 fois/an) travailleur autonome
- Méthode 1: ¼ X (impôts estimatifs de l’année courante moins les DAS estimatives)
- Méthode 2: ¼ de l’impôts exigibles de l’année précédente moins les DAS de l’année précédente
- Méthode 3: 2 premiers versements on se fie à 2 ans avant /4 et les 2 derniers on se fie à l’année d’avant
- -> Paiement du solde au 30 avril (impôt à payer – (DAS + acompte provisionnel)
Opposition fiscale?
- Particuliers et fiducies testamentaires: Le plus tard de
- 1 an après la date à laquelle la déclaration de revenus doit être produite; ou
- 90 jours après la date d’expédition par la poste de l’avis de cotisation - Sociétés et fiducies entre vifs: 90 jours après la date d’expédition par la poste de l’avis de cotisation
Appel
- Fédéral: Cour canadienne de l’impôt (90 jours qui suit la confirmation de la cotisation)
- Québec: Cour du Québec (180 jours qui suit la confirmation de la cotisation)
Intérêts sur impôt?
Se calculent sur le solde d’impôt impayé au 30 avril et sur les acomptes insuffisants taux prescrit (révisé à tous les 3 mois) Incluant la pénalité s’il y a lieu
- Taux ajusté: pour calculer les avantages imposables (-2%)
- Taux de base: Remboursement payés aux imposables
- Taux ajusté: solde d’impôt impayés par les contribuables (+2%)
Pénalité d’impôts pour production tardive?
5% de l’impôt impayé à la date de production + 1% par mois de retard (max 12 mois)
Autres pénalité?
- Pour omission/faux énoncés: 100$ ou 50% d’’impôt évité
- Défaut de fournir un renseignement 100$ chacun
- Défaut de fournir NAS ou NE 100$
- Omission répétée: de 10% du montant à inclure
- Information trompeuse en matière fiscale fournie par les tiers (à payer par les tiers et non par le contribuable)
1. Promotion d’arrangement: 1000$ ou 100% des recettes brutes gagnées par le promoteur ( identification)
2. Professionnel fiscaliste qui fait une fausse déclaration: 1000$ ou 50% de l’impôt évité (max: 100 000$) identification nécessaire du client
Disposition général anti-évitement?
- Planification fiscale: lorsque les arrangements à réduire les impôts sont conforme à l’esprit de la loi
- Évitement fiscal(zone grise): est le résultat de mesures prises pour réduire l’impôts et qui, bien que conformes à la lettre de la loi, vont à l’encontre de l’objectif et de l’esprit de la loi.
- Évasion fiscale: illégale et criminel
Calcul d’impôt 3. abcde?
a. Revenu: de charges/emploi, d’entreprise, bien et autre ((intérêts, dividendes, revenue de location, pension de retraite).
b. Gain/perte en capital imposable (fraction) 50%
- Si négatif on met 0
- Le montant est reportable 3 ans avant ou dans le futur
c. Déduction non fait plus haut si négatif 0
- Maximum A+B
d. Perte de charge d’emploi, entreprise, bien et PDTPE
e. Résultat net: ne peut être négatif
Revenue de dividende non-déterminé?
On majore 1,15 comme revenue (retenue à la source)
Dividende extérieur ?
on veut la Valeur brut
personnes liées signification?
Réputé avoir des liens de dépendance
Déclaration fiscale si société?
6 mois après fin d’exercice
Exemple : Bonus que l’employé déclare en 2019 mais qui sera versé à l’employé seulement en 2020
l’employé est imposé en 2020 (Il n’y a pas de miroir en fiscalité)
Exemple : paie au 2 semaines, en janvier on a une paie avec des dates de décembre
on ne l’inclue pas car imposition sur une base de caisse
Employé VS travailleur autonome générale?
Employé : reçoit salaire, directive du supérieur et intégré dans la structure de l’entreprise
Travailleur autonome : dirige, risque et autonomie avec clients
Zone grise Employé VS travailleur
- Subordination effective du travail : Pouvoir de surveillance/contrôle, directives/normes, lieu/horaire fixé et obligation d’exercions par le travailleur.
- Réalité économique: Pouvoir décisionnel économique, entraine un risque de perte/gain, propriétaire de ses outils de travail, plusieurs clients, rémunération fixe/périodique et assume avantages sociaux.
- Intégration : Activités intégrées à celle de l’entreprise
- Résultat spécifique : Mandat spécifique sans plus ou disponible
Avantage imposable ou non?
imposable sauf exception
Avantage définition ?
Découle de l’emploi et qui améliore la situation écnomique
Assurance vie payé par l’employeur ?
Imposable
Cadeau monétaire ?
Tout imposable
Cadeau non monétaire ?
- Cadeaux et récompense : max 500$/an
- Prix pour années de service ou anniversaire : max 500$/ an
- Valeur faible non imposable (Café et chandail)
Frais scolarité?
Bénéfique à l’employeur: non imposable
Bénéfique à l’employé : imposable
Remboursement de frais
non imposable
Cotisation de l’employeur à: Régime de pension agréé (RPA), assurance collective, régime chômage
Sauf assurance vie
non imposable
Remise sur achat?
pas imposable seulement si vente > coût
Installation récréative et uniforme ?
non imposable
Allocation (payé par l’employeur)
imposable sauf exception
Exemple d’exception pour des personne d’allocation
membre des forces, agent fédéral, ministre de culte, handicapé, bénévole service d’urgence
Allocation raisonnable pour frais de déplacement lié à la vente
- Rembourse repas, logement et transport (pas auto)
- Si lié à la vente de biens pas de restriction sauf raisonnable
- Pas de ventes de biens raisonnable et extérieur de la localité
- Raisonnable: être au km seulement pour être non imposable
Allocations raisonnables pour l’usage d’un véhicule à moteur (sauf vendeur)
Oui c’est une exception
Exception travailleur temps partiel?
- Distance entre résidence et temps partiel > 80 km ET
- Distance travail principal et temps partiel > 80 km
Emploi dans endroit éloignés
+ 80 km de l’agglomération de + de 1000 habitants, pas d’établissement domestique autonome et au moins 36 heures.
Emploi sur chantier particulier
travail temporaire (<2 ans), établissement domestique autonome (disponible et non loué), impossibilité de retourner à la maison et période d’absence d’au moins 36 heures.
Automobile fournis par l’employeur
Frais droit d’usage
Avantage relatif au fonctionnement
Assurance emploi, RRQ et RQAP
Droit à des crédit d’impôt
RPA
Déductible
Avantage relatif au fonctionnement?
Règle de base : 0,28$ du km
Méthode alternative (+50%): 50% du droit d’usage
Toute somme dû avant pendant et après emploi ?
incluse dans le revenu (bonus)
prêt à l’employé ou à une personne liée à l’employé
Inclus dans le revenu de l’employé mais déduis dans le calcul du revenu de bien (réputé payer + payer)
Avantage lors de prêts?
Taux prescrit - taux payé
Remise de dette quoi faire ?
l’inclure dans le revenu et lorsqu’il est radié on arrête de calculer des intérêts dessus
Prêt pour l’Achat d’une maison?
Calcul de l’avantage imposable au moindre des 2 taux taux prescrit ou taux en vigueur
Frais de déménagement employé 3 possibilités
- Remboursement des frais = imposable
- Remboursement de perte/manque ancienne résidence
- Règle du 40 KM
- -> oui : 15 000$ pas imposable, le reste 50%
- -> non : 100% remboursable - Remboursement de l’excédant des intérêts de l’ancienne résidence sur la nouvelle résidence: 100% imposable
Règle de 40 KM vente maison?
Distance entre ancienne résidence et nouveau lieu de travail MOINS distance entre nouvelle résidence et nouveau lieu de travail
Émission d’action aux employés
- Octroi de l’option(fixation de prix) : il ne se passe rien
- Levé de l’option (achat)
- Calcul d’avantage imposable si société publique
- Calcul de la réduction au revenu imposable s’il y a lieu (50%) - Ventes des actions
- Calcul de l’avantage imposable à ce moment si société privée
- Calcul de la réduction au revenu imposable s’il y a lieu (50%)
- Calcul du gain/perte en capital - toujours inscrire JV des actions au moment de l’exercice MOINS prix payé pour les actions.
Avantages de cette méthode de paiement (Action)
- Employeur: attache employée et pousse à bien performer
- Employé: avantage fiscal
Avantage imposable de l’achat d’action ?
Ce qu’elles valent - ce que je paye
Dépenses déductible TPQ/TVQ inclus?
oui ces frais sont inclus
Frais judiciaires
Déductible
Exemple de catégorie d’emploi ayant des déduction?
Résidence membre du clergé
Cotisation caisse d’enseignants
Employé compagnie chemin de fer
Employé d’entreprise de transport
Dépense de vendeur, condition de déduction?
- Exerce ses fonctions ordinairement ailleurs qu’au lieu d’affaires de l’employeur
- Doit acquitter, selon son contrat d’emploi, ses propres dépenses
- Sa rémunération est en tout ou en partie en commissions
- N’a reçu aucune allocation non imposable pour ses frais de déplacement
2 stratégies pour les vendeurs
- Toutes les dépenses de l’article 8 sauf celles prévues pour vendeur (f)
- Toutes les dépenses de l’article 8 sauf
- frais de déplacement (transport, 50% repas et logement)
- frais d’automobile (stationnement, location et de fonctionnement)
- Frais vendeurs (carte)
* *limite de gain en commission
Les frais de déplacement (déduction)
Frais autres que des frais d’automobile pour tous les employés
Les dépenses admissibles:
-Avion, train, taxi, autobus;
- Repas: Limitée à 50% (Règle des 12 heures à l’extérieur de la municipalité de l’employeur)
-Logement
Les frais d’automobile déduction
- Frais de fonctionnement: essence, huile, entretient, réparation, immatriculation, permis, assurance.
- Location moindre de
- Frais réel de location
- 800$ +TPS/TVQ/mois
- Frais réel * 30 000/85% prix suggéré fabricant (min 35 294) - Intérêts sur emprunt: max 300$/mois
- Amortissement:
- Coût maximal de 30 000$ (+ TVQ/TPS) * 30%
- 15% ou 45% 1e année
- Fois: km emploi/km total
- + frais stationnement emploi
- -remboursement reçu de l’employeur
Conditions pour déduction de frais de déplacement ou d’autombile?
- L’employé doit acquitter ses dépenses
- Les fonctions s’exercent ordinairement ailleurs qu’au lieu d’affaires de l’employeur
- N’a reçu aucune allocation non imposable pour ses frais de déplacement
- Aucune dépense n’est réclamée ailleurs
- Attestation par employeur requise formulaire
Cotisations et autres dépenses déductibles
Cotisations professionnelles Cotisations syndicales Loyer de bureau Salaire d’un adjoint Fournitures consommées Cotisations à un régime de pension agréé (RPA) Remboursement de la rémunération (payé en trop) Instrument de musique musicien Dépenses d’artistes Dépense outillage (apprenti mécanicien)
Dépenses de bureau à domicile conditions
- Exigé par le contrat d’emploi
- Le local de travail sertsoit
-De lieu où il accomplit principalement (+50%) les fonctions de son emploi
OU
-Soit exclusivement pour tirer un revenu d’emploi et pour rencontrer des clients sur une base régulière et continue dans le cadre de ses fonctions d’emploi
Dépenses de bureau à domicile limites
- Les dépenses ne peuvent excéder le revenu d’emploi après avoir déduit toutes les autres dépenses déductibles selon l’article 8 (donc aucune perte d’emploi ne peut être créée par les dépenses de bureau à domicile);
- L’excédent non déduit est réputé être une dépense déductible de l’année suivante.
Tableau résumés employé VS à commission VS autonome
Normal : Électricité, chauffage, produits nettoyant et loyer
Commission : impôts foncier, assurance
Autonome : intérêts et hypothèque
