III- Le secret partagé

Question 1

Qu’est-ce que le secret partagé ?

Answer 1

Il s’agit de l’échange et du partage d’informations.

En termes juridiques, il s’agit de deux choses différentes.

Question 2

Par quel code le secret partagé est-il prévu ?

Answer 2

Il est prévu par le code de la santé publique.

Question 3

Le secret partagé permet d’échanger/de partager des informations avec qui ?

Answer 3

Avec d’autres professionnels de santé et des champs sociaux et médico-sociaux.

Question 4

Où le secret partagé est-il prévu ?

Answer 4

Dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux

Question 5

Quels sont les 4 critères pour que le secret partagé soit autorisé ?

Answer 5

1) même personne prise en charge
2) informations strictement nécessaires
3) dans le cadre de la mission
4) information du patient quant à son droit d’opposition (qui prévaut)

Question 6

Quelles sont les deux notions importantes du secret partagé ?

Answer 6

1) l’équipe de soins

2) les catégories de professionnels

Question 7

Quelles sont les deux catégories de professionnels auxquelles on peut appartenir ?

Answer 7

1) les professionnels de la santé
2) les professionnels des sous-catégories : assistance de service social, osthoépathes, chiropracteurs, psychologues, psychothérapeutes, AMP

Question 8

Comment peut-on utiliser le secret partagé si on n’appartient pas à la même catégories professionnelles ?

Answer 8

Avec davantage de formalités

Question 9

Qu’est-ce qu’une équipe de soin ?

Answer 9

ensemble de professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes

Question 10

A quel article du Code pénal le secret partagé est-il prévu ?

Answer 10

Article L-1110-4-II