historique législatif : LJD, LJC, LSJPA

Question 1

Quels sont les antécédents de la loi sur les jeunes délinquants?

Answer 1

application de la loi aux mineurs et peine de mort aboli pour les jeunes

Question 2

Que permet l’adoption de la LJD au province?

Answer 2

préserve l’autonomie des province. Leur permet d’avoir le choix de créer des tribunaux et de définir l’âge de la majorité pénale

Question 3

Vrai ou Faux? la LJD a une portée semblable aux lois futures

Answer 3

faux

Question 4

Pourquoi dit-on que la LJD est une loi assez sommaire qui proclame une perspectives positivistes.

Answer 4

car la LJD n’encadre pas beaucoup de chose. Elle est axée sur la personnalisation des explications et des causes. La loi affirme aussi que le jeune n’est pas pleinement responsable de ses actes. si une province choisi de na pas appliquer la LJD, le jeune est tout simplement soumis aux lois pour adulte.

Question 5

Pourquoi il y a la nécessité d’un système distinct des adultes?

Answer 5

car pour les jeunes, l’acte criminel est secondaire, il est moins important que la raison de l’acte. Aussi, le principe de proportionnalité est inapplicable, car l’acte est secondaire, il faut donc favoriser une approche centrée sur le jeune, il faut le protéger. Acte est un prétexte pour intervenir sur le jeune

Question 6

Quels sont les trois caractéristiques de l’application de la LJD?

Answer 6

1. il y a peu de garanties juridiques, car c’est vue comme un obstacle à l’intervention du tribunal sur le jeune. Un enfant ne peut pas éviter une intervention faite pour son bien
2. juge comme figure paternelle bienveillante. Perçu comme une père et non comme une personne qui tranche de façon impartiale, doit agir afin de ramener le jeune sur la bonne voie. Doit avoir une communication directe avec le jeune,s ans être bloquer par les garanties juridiques, ce qui lui donne un immense pouvoir
3. mesures et peines distinct des adultes (écoles de réformes et d’industrie, probation…)

Question 7

pourquoi la LJD est remise de plus en plus en question à partir des années 1960?

Answer 7

car le grand pouvoir discrétionnaire donné au juge permet de l’abus. Aussi, son application est inégale, injuste, incomparable, peine et mesure radicalement différente d’un cas semblable à un autre

Question 8

En quoi la LJC est le point tournant dans la réaction à la délinquance juvénile?

Answer 8

fin de l’approche paternaliste, retour (partiel) des théories classiques du droit pénal (notion de la responsabilité des jeunes, libre-arbitre)

Question 9

Quels sont les deux objectifs d’uniformisation de la justice des mineurs?

Answer 9

imposer une limite d’âge applicable (rehausse l’âge de la responsabilité pénale = 12 ans et limite à 18 ans). La gravité de l’infraction devient la référence (acte est mis de l’avant au tribunal, responsabilisation du jeune quant à la gravité de l’acte aussi.)

Question 10

Vrai ou Faux? avec cette nouvelle loi, la notion de proportionnalité revient

Answer 10

vrai (choix plus objectif, tient compte de la gravité de l’acte et de la récidive)

Question 11

Qu’est-ce qui a changé au niveau des juges?

Answer 11

ils ont toujours leur pouvoir discrétionnaire. Ils doivent maintenant mettre l’intérêt, le degré de maturité et les besoins du jeunes de l’avant. Il est maintenant un évaluateur et un décideur

Question 12

Quel est l’objectif principal de la LJC?

Answer 12

équilibrage entre deux pôles, soit la protection des intérêts de la société (ordre social, protection et confiance du public et assurer une possibilité de réadaptation et de réinsertion aux jeunes

Question 13

Quels sont les 5 paragraphes distinct du préambule de la LSJPA?

Answer 13

1. la réponse aux besoins des adolescents (société doit répondre à leur besoin en offrant du soutien et des conseils)
2. L’objectif collectif de prévention de la délinquance (prolongement action parentale, en s’attaquant à ses causes et en offrant du soutient et des conseils à ceux qui risque d’en commettre)
3. l’accès du public à certaines informations (assurer transparence nécessaire au maintient de la confiance)
4. les droits et libertés des adolescents et convention internationale (doivent être protégé et doit répondre aux conventions des Nations Unis sur les enfants)
5. Qualités diverses que doit avoir la justice des mineurs pour adolescents (imposer respect, tenir compte des intérêts de la victime, favoriser la responsabilité avec perspectives positives, réadaptation et réinsertion, limiter les mesures les plus sévères aux crimes les plus graves et diminuer le recours à l’incarcération des adolescents non-violents)

Question 14

Quels sont les 4 principes les l’article 3?

Answer 14

1. objectifs du système de justice pénale pour adolescents
2. caractéristiques qui distinguent la justice pénale pour adolescent de la justice pour adulte
3. les objectifs des mesures prises à l’égard des adolescents
4. règles spéciales aux procédures visant les adolescents

Question 15

Quels sont les objectifs du système de justice pénale pour adolescent?

Answer 15

système de justice pénale vise à protéger le public par des mesures proportionnées à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité, par la réadaptation et la réinsertion et par la prévention via des programmes pour supprimer causes de la criminalité

Question 16

quels sont les caractéristiques qui distinguent la justice pénale pour adolescent et celle pour adulte?

Answer 16

doit être fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée et mettre l’accent sur :

• la réadaptation et la réinsertion sociale (comme priorité lorsque possible)
• la responsabilité (nuance dans son application aux jeunes selon la maturité du jeune et sa dépendance)
• la protection des droits par la procédure (vie privée des jeunes, identité, protection supplémentaire que les adulte n’ont pas)
• La prise de mesures opportunes (établissent clairement un lien entre comportement délictueux et ses conséquences)
• la diligence et la célérité (intervenir rapidement car dans le cas des jeunes, le temps à un sens particulier)

Question 17

quels sont les objectifs des mesures prises à l’égard des adolescent?

Answer 17

respecter le principe de responsabilité juste et proportionnelle en plus de :

• respecter les valeurs de la société
• réparer les dommage de la victime et de la communauté
• adopter perspectives positives, les besoins et la participation de diverses personnes (ex: famille, dans les mesures de réinsertion)
• prendre en compte les différences (sur le plan ethnique, culturel, de langue, de sexe… = clause multiculturelle)

Question 18

quels sont les règles spéciales aux procédures visant les adolescents?

Answer 18

• droits et libertés, dont celui de se faire entendre (dans le cadre des procédures judiciaires, à l’exception de la décision d’entamer des poursuites ou non)
• le traitement de la victime (avec courtoisie et compassion,s ans porter atteinte à la dignité et à la vie privée. Le juge à le contrôle sur qui peut se présenter comme victime)
• L’information des parents et soutien des adolescent