Historique Flashcards
“Tout est politique, rien n’est neutre.” Expliquer cette phrase.
Dans le marché de la formation, toute décision correspond à des orientations politiques
Qu’est-ce qui définit des métiers en tension?
Ce sont des métiers où l’offre de travail est beaucoup plus forte que la demande.
Quel est l’inconvénient majeur de Pôle Emploi dans la recherche d’un emploi?
Il existe deux types de marchés (interne et externe). Pôle Emploi ne peut traiter que du marché externe où l’offre de travail est visible, par exemple sur Internet. Or, le marché interne, c’est-à-dire le recrutement par des relations au sein de l’entreprise, est très développé.
En quelle année est créé Pôle Emploi? Quelles structures ont fusionné pour le créer?
Pôle Emploi est créé en 2008 et demeure le produit de la fusion entre ANPE et les Assédic.
En quelle année est créée l’ANPE? Pourquoi?
En 1967. Son but est d’élargir le marché ouvert du travail et donc la visibilité des offres d’emploi.
Qui est à l’origine de la loi de cohésion sociale supprimant le monopole de Pôle Emploi sur les offres d’emploi?
Jean-Louis Borloo
Combien Pôle Emploi reçoit-il d’offres d’emploi par an?
3 millions
Que doit immédiatement faire un employeur qui vient de recruter un salarié.
Il doit déclarer l’embauche à l’URSSAF au maximum la veille du premier jour de travail avec le DPE (Déclaration Préalable à l’Embauche)
En quoi peut-on dire que la France est une démocratie sociale? Citer deux autres modes de gestion politique.
En France, la démocratie sociale établit un lien équitable entre la loi et le contrat. Cela est différent d’une gestion du pays uniquement à travers l’Etat comme la Corée du Nord ou ultralibérale où l’Etat intervient très peu comme aux Etats-Unis.
Par quel dispositif créé en 1945 s’incarne la démocratie sociale française? Quel est son objectif.
La Sécurité Sociale. La protection sociale est financée par des prélèvements sur salaires comme dans le modèle de Bismarck de solidarité et de mutualisation.
Quel programme est mis en oeuvre à la fin de la 2ème Guerre Mondiale? Quel est son objectif?
Il s’agit du Conseil National de la Résistance (CNR) qui réunit partis politiques et syndicats. C’est un programme qui créé des protections pour couvrir des risques comme des accidents par exemple. La formation s’inspirera plus tard de cette philosophie.
Quel problème suscite l’essor des nouvelles formes d’emploi au niveau des financements de la formation?
De nouvelles formes d’emploi apparaissent avec par exemple l’auto-entreprenariat ou l’ubérisation. Or, ces derniers ne cotisent pas et ne bénéficient donc pas de financements pour la formation.
Quelle distinction peut-on faire entre travail et emploi?
L’emploi permet seulement d’être en activité et de répondre à des exigences en termes de chiffres mais ne permet pas l’épanouissement personnel. Le travail, quant à lui, nécessite de véritables compétences et l’individu donne du sens à ce qu’il fait.
Quel effet pervers entraîne l’industrialisation sur les compétences des personnes?
On ne regarde ces compétences que sous le prisme du poste de travail adopté par l’individu et on ne se soucie pas de ses qualifications.
Quelles sont les conséquences sur les métiers de l’avènement de la société de services?
On a un délitement des métiers de la production au profit de métiers nécessitant de la rapidité et de la polyvalence. On remarque cela par exemple chez les secrétaires médicales qui sont plus sur de l’emploi que du travail en devant répondre constamment aux très nombreux appels téléphoniques avec des patients parfois pas aimables.
A quelle dérive peut-on assister avec les contrats d’apprentissage?
A la base, un contrat d’apprentissage permet à un jeune de 16 à 30 ans d’apprendre un métier. Or, les entreprises ne les cherchent que car ils sont moins chers à payer et que les aides accordées aux employeurs pour les embaucher sont très importantes.
Définition UNEDIC
Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
C’est une structure paritaire au niveau nationale qui gère les cotisations sociales.
Quel pourcentage des français pensent que c’est de la faute de l’individu si ce dernier est au chômage?
57%
Définition du CPE.
Contrat Première Embauche
Pour permettre l’embauche de davantage de jeunes, on baisse le seuil du SMIC pour eux.
Citer un exemple pour lequel l’écotaxe de Hollande n’a pas été souhaitée.
Mouvement des bonnets rouges en Bretagne qui ne veulent pas payer cette taxe car ils n’ont pas de péage sur leurs autoroutes. De plus, ils font beaucoup d’agriculture intensive et font tuer les porcs en Allemagne pour réduire leurs coûts. Avec l’écotaxe, les agriculteurs bretons perdraient beaucoup d’argent.
Quel pays considère que chaque embauche doit commencer par un contrat d’apprentissage, surtout dans le domaine de l’industrie? Quelle organisation syndicale défend cette idée? Pourquoi?
L’Allemagne défend l’apprentissage comme première embauche pour tous. Elle est soutenue par le MEDEF car la charge de l’apprenti et son manque d’expérience justifieraient qu’on le paye moins à ses débuts. Il y est presque arrivé avec le contrat de professionnalisation.
En quoi le changement de nom de “Plan De Formation” en “Plan de Développement des Compétences” n’est-il pas anodin?
En raison de l’orientation politique qui sous-tend cette transition. Nous sommes davantage aujourd’hui dans une logique de compétences que de qualifications.
Date du projet de loi Aubry sur les 35h de travail par semaine adopté par le Conseil des Ministres.
10 décembre 1997
Date de la loi 39h de travail par semaine + 5 semaines de congés payés
1982
Date loi pour 4 semaines de congés payés
2 mai 1968
Date accord général de 4 semaines de congés payés pour toute entreprise adhérente au MEDEF.
20 mai 1965
Date 4 semaines de congés payés chez Renaut
1962
Date loi des 3 semaines de congés payés
1956
Date et nom de la période où sont institués deux semaines de congés payés et 40 heures de travail par semaine sans perte de salaire.
En 1936 sous le Front Populaire (première année où sont instituées les congés payés)
Date loi avec journée de 8 heures, 6 jours sur 7, 48 heures par semaine
1919
Date loi semaine de travail à 60 heures avec un jour hebdomadaire de repos
1906
Date loi de 70 heures de travail par semaine, limité à 10 heures de travail par jour dans l’industrie
1900
Date loi de 84 heures de travail par semaine (3025 heures annuelles), journée limitée à 12 heures de travail par jour dans les ateliers et usines mécanisés + interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans
1848
Date loi où le travail des enfants de moins de 12 ans est limité à 8 heures par jour.
22 mars 1841
Sur les 150 dernières années, quelle évolution du nombre d’heures de travail annuelles?
Nous sommes passés de plus de 3000 heures annuelles de travail à environ 1700 heures.
Quel système de protection, différent de celui de la Sécurité Sociale, adoptent les assurances?
Les assurances protègent à hauteur de ce que l’on paie, contrairement à la Sécurité Sociale. On est dans une logique beveridgienne.
Qui est considéré comme le père de l’éducation populaire mais aussi de la formation professionnelle? En quelle années? Pourquoi?
Condorcet en 1792. Ce dernier fait un rapport sur l’organisation générale de l’instruction publique et énonce la première définition explicite de la formation pour adultes
En quoi la réforme des lycées professionnels s’inscrit-elle dans l’idéal de Condorcet?
Passer plus de temps en entreprise et moins en cours permet d’être au fait de la réalité de terrain et ainsi de pouvoir davantage s’émanciper.
De quand datent les arrêtés Parodi? En quoi consistent-ils?
Ils datent de 1945 à 1950 et consistent en la fixation par l’Etat de règles sur le salaire dans différents secteurs d’activités.
En quelle année parle-t-on pour la première fois de “droit à la formation professionnelle”?
1946
Citer deux lois qui promeuvent la promotion sociale?
La loi Debré de 1959 met en place des cours du soir dans les centres de formation. Le suivi de formation est vu comme une récompense sous forme de promotion.
Loi du 30 décembre 1966 qui organise la formation professionnelle en France. Seul l’Etat intervient dans la formation qui demeure un service public.
Citer trois actions promues par les partenaires sociaux sur la formation professionnelle lors de l’ANI du 9 juillet 1970.
Faire entrer la formation professionnelle dans le droit du travail
Exclure le secteur public du dispositif
Créer le CIF (Congé Individuel de Formation)
Quelle loi découle de l’ANI du 9 juillet 1970 sur la formation professionnelle?
La loi Delors de juillet 1971
En quelle année est créé le ministère de la formation?
1981
En quelle année est créée la loi de décentralisation? Qu’est-ce que cela change pour le formation?
- L’Etat transfère aux régions la formation professionnelle continue
En quelle année est sortie la loi Rigoult? En quoi consiste-t-elle?
En 1984. Elle consiste en l’introduction par le CIF d’un comité d’entreprise sur la formation.
Que créé la loi de 1985 sur la formation?
La formation en alternance, le bilan de compétences et la VAP (Validation des Acquis Professionnels)
En quelle année est créé le Fonds Social Européen?
1986
En quelle année est né le crédit formation individuel?
1990
En quelle année la formation des salariés en CDD dans des entreprises de moins de 10 salariés est-elle devenue une obligation légale?
1991
En quelle année est créé le contrat d’apprentissage?
1992
En quelle année est née la loi quinquennale sur le financement de la FP, l’OPCA et le plan de formation?
1993
Quelle philosophie sur la FP défend la deuxième loi Aubry en 2000?
Il est nécessaire d’actualiser les compétences des salariés sans emploi.
Loi qui créé les OPCA et définition des OPCA.
Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) sont créés par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 qui fait des Régions les plus grands coordonnateurs de la FP des jeunes à travers l’élaboration du PRDFOP. (Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelle)
Loi et personne qui créent la VAE
Vincent Merle créé la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) à travers la loi du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale.
Que permet la VAE pour les OF privés?
La VAE permet de faire reconnaître leurs formations aux OF privés grâce à la certification
Quelle instance est créée parallèlement à la VAE?
Commission Nationale de Certification Professionnelle (CNCP)
DIF : Acronyme. ANI et loi à l’origine de sa création
Droit Individuel à la Formation
DIF créé par l’ANI du 5 décembre 2003 puis la loi du 4 mai 2004 de FPTLV
Quelles sont les 3 nouveautés permises par la loi du 24 novembre 2009 précédée par l’ANI du 5 octobre 2009?
Portabilité du DIF
Entreprises participent au FPSPP
Création de la POE
Qu’entend-on par sécurisation des parcours pro?
On entend trouver une réponse face aux obstacles sur sa route en terme de parcours pro. Elle joue un rôle d’amortisseur face à une chute brutale (ex : licenciement). C’est par exemple l’outil de la FP.
Quel acteur a le rôle le plus important dans la sécurisation des parcours pro?
Les partenaires sociaux
Quel événement a permis de poser pour la première fois un regard critique sur le monde du travail?
L’interdiction du travail des enfants en 1848. De nombreuses politiques sont ainsi adoptées en suivant (rapport Villermé, etc)
Citer deux droits que l’individu au chômage conserve pendant un an
La portabilité du DIF
la complémentaire santé
Citer 5 nouveautés qui accompagnent la loi de 2014 sur la FP faisant suite à l’ANI du 5 décembre 2013.
Création du CPF
Création du CEP
Entretien pro généralisé et obligatoire
Contribution unique des entreprises
Quadripartisme (Etat, Région, syndicats de salariés, syndicats patronaux)
CSE : acronyme et combien de salariés minimum
Comité Social et Economique
Le CSE est obligatoire pour toute entreprise d’au moins 11 salariés.
Quelle instance est chargée de donner son avis sur l’organisation de la formation continue au sein de chaque académie?
Le CAEN (Conseil Académique de l’Education Nationale)
Dans le domaine de la FP, que sous-tend forcément l’existence de branche?
L’existence d’une convention collective
