Dialogue social et paritarisme Flashcards
Qui est l’actuel président de la CPAM de la Gironde? A quelle organisation syndicale appartient-il?
Bruno Lamerie. Il est membre du MEDEF
Quand parle-t-on d’organisation syndicale? de fédération syndicale?
L’organisation syndicale se situe dans une logique interprofessionnelle là où la fédération syndicale se situe dans une logique de branche.
Par exemple, l’UMIH adhère au MEDEF mais pour le MEDEF, l’UMIH est une branche.
Citer deux exemples de fédération syndicales célèbres.
UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie)
UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie)
FNSEA. Acronyme.
Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
Sachant que l’interprofessionnalité travaille à travers la négociation, à travers quoi travaillent les branches?
Le dialogue social
Quelle organisation patronale est la plus importante?
CPME
En quelle année ont été érigées les règles de représentativité des syndicats?
2008 (refonte en 2014)
A quand remontent les tout premiers syndicats? Quels étaient-ils? Quelle loi a mis fin à ces syndicats?
Les premiers syndicats datent des corporations qui ont été interdites à cause des violences entre compagnons par la loi Le Chapelier en 1789 sous la Révolution.
Quelles sont les quatre instances qui composent France Compétences? Sont-elles paritaires ou quadripartites?
COPANEF : paritaire
CNEFOP : quadripartite
FPSPP : paritaire
CNCP : quadripartite
Qu’est-ce que le COPANEF?
Instance qui représente les partenaires sociaux au niveau national
Qu’est-ce que le CNEFOP?
Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle
Qu’est-ce que le CNCP?
Commission Nationale des Certifications Professionnelles
Comment appelle-t-on les diplômes propres aux branches pro?
CQP (Certification de Qualification Professionnelle)
Quels sont les deux registres de formations enregistrés au CNCP?
RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
RS (Répertoire Spécifique)
Dans France Compétences et au niveau décentralisé, qui s’occupe plus spécifiquement du CPF et du dispositif CléA?
COPANEF au niveau national et COPAREF au niveau régional
A quoi servent les nouvelles cotisations prélevées sur les salaires à partir de l’ANI de 1970?
A financer le CIF (Congé Individuel de Formation)
Quelle instance gère le CIF de sa création jusqu’à 2018?
FONGECIF
Par qui était géré le Plan de Formation?
OPCA
En quelle année les contrats de professionnalisation fusionnent avec les contrats en alternance?
2009
DIF : Acronyme et date de création/suppression. Qu’est-ce qui le remplace?
Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est créé en 2004 et supprimé le 1er janvier 2015, remplacé par le CPF. Il était financé par les entreprises.
En quoi la création du CPF en 2015 est vue comme une révolution dans le monde de la formation pro?
Le CPF, contrairement au DIF, rattache les droits à la personne et non au statut. Ce sont les personnes elles-mêmes qui le remplissent indirectement en travaillant mais cela passe par le biais de cotisations de l’entreprise, d’où une réticence chez la plupart des patrons.
Qui discute des formations qui sont éligibles au CPF?
La Commission Paritaire
En quelle année sont créées les OPCA? Combien étaient-ils à ce moment? Combien sont-ils avant leur suppression?
les OPCA sont créés en 1993. Ils étaient 97 lors de leur création, ont été baissées à 40 puis finalement 20 en 2014.
Combien y-a-t-il de FONGECIF en France?
26 (1 par ancienne région + DOM-TOM)
Que devient l’argent en surplus des OPCA en fin d’année?
Il sert à alimenter le FUP (Fonds Unique de Péréquation) devenu FPSPP (Fonds Professionnel de Sécurisation des Parcours Professionnels)
Une péréquation est une structure qui mutualise.
Qui et à quelle fréquence décide du pourcentage de la collecte des OPCA pour le FPSPP?
Ce sont les partenaires sociaux des ANI qui décide d’un pourcentage allant de 5 à 13% de la collecte des OPCA pour le FPSPP, ce qui représente plusieurs milliards d’euros.
Avec quel événement des années 1980 l’Etat perd-il le monopole dans certains domaines? Lesquels sont touchés,
Dans les années 1980, la décentralisation fait perdre le monopole de l’Etat en confiant davantage de responsabilités aux collectivités par exemple, notamment dans les domaines de l’économie, de l’aménagement du territoire, de la FP et des transports.
On a aussi une montée en puissance des régions sur le formation, notamment des jeunes et DE
Qui souhaite une régionalisation totale de la formation?
Rousset
La formation est-elle paritaire, tripartite ou quadripartite?
La formation concerne l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux que l’on peut décomposer en organisations syndicales et patronales. Elle est donc tripartite voire quadripartite selon la décomposition ou non des PS.
A partir de 2014, qui créé un espace de discussion nationale (respectivement régionale) entre les quatre membres du quadripartisme de la formation?
Il s’agit du CNEFOP (respectivement le CREFOP)
UNEDIC ; acronyme et définition
Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
L’UNEDIC constitue une sorte de FPSPP pour l’assurance chômage et était détentrice des ASSEDIC dont elle possédait les trois quarts des fonds.
D’où vient la légitimité des partenaires sociaux dans la formation?
Elle vient du CNR (Conseil Nationale de la Résistance) qui a permis la création de la Sécurité Sociale et le principe de cotisation sur les salaires.
Citer deux organismes chargés de gérer les fonds des OF.
FONGECIF et OPACIF
Comment se réorganisent les acteurs de la formation sous le mandat de Macron en 2018?
Souhaitant limiter au maximum les intermédiaires, Macron souhaite certes conserver la structure tripartite de la formation mais en donnant davantage de poids à l’Etat. Avec la suppression des listes CPF, il ne considère plus le COPANEF et le COPAREF comme utiles. Il décide la création de France Compétences comme structure quadripartite. Il souhaite également que les entreprises versent leurs cotisations pour la formation à l’OPCA, au FONGECIF, à l’UNEDIC et à l’URSSAF, ce dernier servant d’organisme collecteur pour la redistribution à France Compétences
Quel nouveau dispositif est mis en place par le gouvernement pour faciliter les transitions pro? par qui est-il géré?
Le CPF de transition pro (CPFTP) géré par des commissions paritaires. Auparavant, c’était le CPIR (Commission Paritaire Inter Régionale). Maintenant, il s’agit de l’Association Transition Pro (AT Pro) La CPIR devient une commission à l’intérieur d’AT Pro.
Par quelle association est portée le dispositif Cléa? Quel est son rôle?
L’association Certif’Pro qui joue un rôle de tête de réseau au niveau national de tous les AT Pro.
Où siège le président de Certif’Pro? pourquoi?
Il siège à France Compétences pour faire le lien entre paritarisme et quadripartisme.
Quels sont les deux types de paritarisme?
Paritarisme de gestion : FONGECIF, OPCA, ATPro)
Paritarisme de concertation : COPANEF, COPAREF, Certif’Pro
En 2018, combien d’OPCO sont créés suite à la suppression des 20 OPCA? Quelle conséquence cela a-t-il?
11 OPCO sont créés suite à la suppression des 20 OPCA. Cela a pour conséquence d’affaiblir le paritarisme et que l’Etat reprenne en main la formation.
Depuis quand tous les OF peuvent devenir des CFA?
Depuis 2018.
A qui est confiée la compétence de l’apprentissage par l’Etat en 2018?
Elle est confiée aux OF (87% de CFA et 13% de publics) suite à la Région.
