Dialogue social et paritarisme

Question 1

Qui est l’actuel président de la CPAM de la Gironde? A quelle organisation syndicale appartient-il?

Answer 1

Bruno Lamerie. Il est membre du MEDEF

Question 2

Quand parle-t-on d’organisation syndicale? de fédération syndicale?

Answer 2

L’organisation syndicale se situe dans une logique interprofessionnelle là où la fédération syndicale se situe dans une logique de branche.
Par exemple, l’UMIH adhère au MEDEF mais pour le MEDEF, l’UMIH est une branche.

Question 3

Citer deux exemples de fédération syndicales célèbres.

Answer 3

UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie)
UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie)

Question 4

FNSEA. Acronyme.

Answer 4

Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles

Question 5

Sachant que l’interprofessionnalité travaille à travers la négociation, à travers quoi travaillent les branches?

Answer 5

Le dialogue social

Question 6

Quelle organisation patronale est la plus importante?

Answer 6

CPME

Question 7

En quelle année ont été érigées les règles de représentativité des syndicats?

Answer 7

2008 (refonte en 2014)

Question 8

A quand remontent les tout premiers syndicats? Quels étaient-ils? Quelle loi a mis fin à ces syndicats?

Answer 8

Les premiers syndicats datent des corporations qui ont été interdites à cause des violences entre compagnons par la loi Le Chapelier en 1789 sous la Révolution.

Question 9

Quelles sont les quatre instances qui composent France Compétences? Sont-elles paritaires ou quadripartites?

Answer 9

COPANEF : paritaire
CNEFOP : quadripartite
FPSPP : paritaire
CNCP : quadripartite

Question 10

Qu’est-ce que le COPANEF?

Answer 10

Instance qui représente les partenaires sociaux au niveau national

Question 11

Qu’est-ce que le CNEFOP?

Answer 11

Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle

Question 12

Qu’est-ce que le CNCP?

Answer 12

Commission Nationale des Certifications Professionnelles

Question 13

Comment appelle-t-on les diplômes propres aux branches pro?

Answer 13

CQP (Certification de Qualification Professionnelle)

Question 14

Quels sont les deux registres de formations enregistrés au CNCP?

Answer 14

RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
RS (Répertoire Spécifique)

Question 15

Dans France Compétences et au niveau décentralisé, qui s’occupe plus spécifiquement du CPF et du dispositif CléA?

Answer 15

COPANEF au niveau national et COPAREF au niveau régional

Question 16

A quoi servent les nouvelles cotisations prélevées sur les salaires à partir de l’ANI de 1970?

Answer 16

A financer le CIF (Congé Individuel de Formation)

Question 17

Quelle instance gère le CIF de sa création jusqu’à 2018?

Answer 17

FONGECIF

Question 18

Par qui était géré le Plan de Formation?

Answer 18

OPCA

Question 19

En quelle année les contrats de professionnalisation fusionnent avec les contrats en alternance?

Answer 19

2009

Question 20

DIF : Acronyme et date de création/suppression. Qu’est-ce qui le remplace?

Answer 20

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est créé en 2004 et supprimé le 1er janvier 2015, remplacé par le CPF. Il était financé par les entreprises.

Question 21

En quoi la création du CPF en 2015 est vue comme une révolution dans le monde de la formation pro?

Answer 21

Le CPF, contrairement au DIF, rattache les droits à la personne et non au statut. Ce sont les personnes elles-mêmes qui le remplissent indirectement en travaillant mais cela passe par le biais de cotisations de l’entreprise, d’où une réticence chez la plupart des patrons.

Question 22

Qui discute des formations qui sont éligibles au CPF?

Answer 22

La Commission Paritaire

Question 23

En quelle année sont créées les OPCA? Combien étaient-ils à ce moment? Combien sont-ils avant leur suppression?

Answer 23

les OPCA sont créés en 1993. Ils étaient 97 lors de leur création, ont été baissées à 40 puis finalement 20 en 2014.

Question 24

Combien y-a-t-il de FONGECIF en France?

Answer 24

26 (1 par ancienne région + DOM-TOM)

Question 25

Que devient l'argent en surplus des OPCA en fin d'année?

Answer 25

Il sert à alimenter le FUP (Fonds Unique de Péréquation) devenu FPSPP (Fonds Professionnel de Sécurisation des Parcours Professionnels) Une péréquation est une structure qui mutualise.

Question 26

Qui et à quelle fréquence décide du pourcentage de la collecte des OPCA pour le FPSPP?

Answer 26

Ce sont les partenaires sociaux des ANI qui décide d'un pourcentage allant de 5 à 13% de la collecte des OPCA pour le FPSPP, ce qui représente plusieurs milliards d'euros.

Question 27

Avec quel événement des années 1980 l'Etat perd-il le monopole dans certains domaines? Lesquels sont touchés,

Answer 27

Dans les années 1980, la décentralisation fait perdre le monopole de l'Etat en confiant davantage de responsabilités aux collectivités par exemple, notamment dans les domaines de l'économie, de l'aménagement du territoire, de la FP et des transports. On a aussi une montée en puissance des régions sur le formation, notamment des jeunes et DE

Question 28

Qui souhaite une régionalisation totale de la formation?

Answer 28

Rousset

Question 29

La formation est-elle paritaire, tripartite ou quadripartite?

Answer 29

La formation concerne l'Etat, les Régions et les partenaires sociaux que l'on peut décomposer en organisations syndicales et patronales. Elle est donc tripartite voire quadripartite selon la décomposition ou non des PS.

Question 30

A partir de 2014, qui créé un espace de discussion nationale (respectivement régionale) entre les quatre membres du quadripartisme de la formation?

Answer 30

Il s'agit du CNEFOP (respectivement le CREFOP)

Question 31

UNEDIC ; acronyme et définition

Answer 31

Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce L'UNEDIC constitue une sorte de FPSPP pour l'assurance chômage et était détentrice des ASSEDIC dont elle possédait les trois quarts des fonds.

Question 32

D'où vient la légitimité des partenaires sociaux dans la formation?

Answer 32

Elle vient du CNR (Conseil Nationale de la Résistance) qui a permis la création de la Sécurité Sociale et le principe de cotisation sur les salaires.

Question 33

Citer deux organismes chargés de gérer les fonds des OF.

Answer 33

FONGECIF et OPACIF

Question 34

Comment se réorganisent les acteurs de la formation sous le mandat de Macron en 2018?

Answer 34

Souhaitant limiter au maximum les intermédiaires, Macron souhaite certes conserver la structure tripartite de la formation mais en donnant davantage de poids à l'Etat. Avec la suppression des listes CPF, il ne considère plus le COPANEF et le COPAREF comme utiles. Il décide la création de France Compétences comme structure quadripartite. Il souhaite également que les entreprises versent leurs cotisations pour la formation à l'OPCA, au FONGECIF, à l'UNEDIC et à l'URSSAF, ce dernier servant d'organisme collecteur pour la redistribution à France Compétences

Question 35

Quel nouveau dispositif est mis en place par le gouvernement pour faciliter les transitions pro? par qui est-il géré?

Answer 35

Le CPF de transition pro (CPFTP) géré par des commissions paritaires. Auparavant, c'était le CPIR (Commission Paritaire Inter Régionale). Maintenant, il s'agit de l'Association Transition Pro (AT Pro) La CPIR devient une commission à l'intérieur d'AT Pro.

Question 36

Par quelle association est portée le dispositif Cléa? Quel est son rôle?

Answer 36

L'association Certif'Pro qui joue un rôle de tête de réseau au niveau national de tous les AT Pro.

Question 37

Où siège le président de Certif'Pro? pourquoi?

Answer 37

Il siège à France Compétences pour faire le lien entre paritarisme et quadripartisme.

Question 38

Quels sont les deux types de paritarisme?

Answer 38

Paritarisme de gestion : FONGECIF, OPCA, ATPro) Paritarisme de concertation : COPANEF, COPAREF, Certif'Pro

Question 39

En 2018, combien d'OPCO sont créés suite à la suppression des 20 OPCA? Quelle conséquence cela a-t-il?

Answer 39

11 OPCO sont créés suite à la suppression des 20 OPCA. Cela a pour conséquence d'affaiblir le paritarisme et que l'Etat reprenne en main la formation.

Question 40

Depuis quand tous les OF peuvent devenir des CFA?

Answer 40

Depuis 2018.

Question 41

A qui est confiée la compétence de l'apprentissage par l'Etat en 2018?

Answer 41

Elle est confiée aux OF (87% de CFA et 13% de publics) suite à la Région.