Histoire du droit Flashcards
1
Q
Quelles sont les principales transformations qui sont survenues dans
le système pénal au 19e et 20e siècles ?
A
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2
Q
Au plan législatif ?
A
3
Q
Au plan procédural ?
A
-Des normes de procédure (cadre et garantie juridique).
-Établit les preuve requis pour prouver certain crimes
-Habeas corpus, non-responsabilty pour le maladie mental
4
Q
Au plan du sentencing?
A
Les peine à infliger change et une personne coupable d’une acte criminelle est passible d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement
5
Q
Au plan institutionnel ?
A
Les institution devienne une place de réhabilitation et devienne la principale fonction du système pénale canadienne, faciliter l’accès à la libération conditionnelle et la création d’un appareil d’État pour la superviseur
