GRH3

Question 1

Quelle réglementation régis les positions statutaires ?

Answer 1

L4138 et R4138 du code de la défense

Question 2

Quelles sont les 4 positions d’activité du militaire ?

Answer 2

• En activité
• En détachement
• Hors cadres
• En non-activité

Question 3

Qu’est-ce que la position d’activité ?

Answer 3

Position du militaire qui occupe un emploi de son grade

Question 4

Un militaire en congé est-il en position d’activité ?

Answer 4

Oui s’il est :

• de congé maladie ou du blessé
• congé maternité, paternité, accueil ou adoption
• permission ou congé de fin de campagne
• congé solidarité familiale
• congé de présence parentale
• congé de reconversion
• congé création d’entreprise
• En affectation temporaire

Question 5

Un militaire en congés conserve-t-il sa rémunération ?

Answer 5

Oui sauf congé de solidarité familiale ou présence parentale

Question 6

Le militaire dans l’une des position d’activité est-il assimilé à une période de service actif ?

Answer 6

Oui sauf congé de présence parentale

Question 7

Quelles sont les 2 conditions du congés maladie ?

Answer 7

1) Certificat médical

2) durée max de 6 mois (180 jours) sur 12 mois consécutifs

Question 8

Un militaire peut-il être en congé maladie pendant plus de 6 mois sur une période de 12 mois ?

Answer 8

Non, il est placé dans l’un des congés de la non-activité (CLM, CLDM)

Question 9

Dans quelles conditions le congé du blessé est-il attribué ?

Answer 9

• épuisement congé maladie
• blessé ou maladie en OPEX
• blessé ou maladie OPINT
• impossibilité d’exercer
• probabilité de réinsertion au Mindef
• durée max 18 mois

Question 10

Combien de jours pour le congé paternité ?

Answer 10

11 jours consécutif et 18 en cas de naissance multiple.

Dépot un mois avant ou dans les 4 mois suivants

Question 11

Combien de congés si 1 enfant à naître alors que déjà deux à charge ?

Answer 11

8 semaines pré et 18 post.

Question 12

Quelle est la durée max des permissions et congés de fin de campagne ?

Answer 12

6 mois.

• permissions de longue durée
• permissions d’éloignement
• congés de fin de campagne
• permissions complémentaires planifiées
• permissions pour événements familiaux

Le militaire peut être rappelé immédiatement.

Question 13

Qu’est-ce que les PLD et combien de temps ?

Answer 13

Périodes d’absence d’une durée limitée et déterminée accordé par l’autorité mili à un mili en position d’activité.

• 45 jours par année civile ou 4 jours par mois pour les fractions d’année.
• Pas de report année suivante

Question 14

Combien de temps pour les autorisations d’absence ?

Answer 14

Moins de 4h. Non décompté des PLD.

4 jours pour déménagement.

Question 15

Combien de temps pour les permissions pour événements familiaux ?

Answer 15

3 jours.

5 jours pour décès du conjoint ou enfant.

Question 16

Combien de temps congé de reconversion ou création d’entreprise ?

Answer 16

120 jours après 4 ans de service.

Entreprise : un an renouvelable après 8 ans.

Question 17

Qu’est-ce que la position de détachement ?

Answer 17

Un mili placé hors de son corps d’origine.

Continue de figurer sur la liste d’ancienneté. Réintègre à l’expiration du détachement.

Question 18

Quels sont les 4 types de détachement ?

Answer 18

1) de Droit commun (életive)
2) Sur concours (fonction publique / magistrature etc)
3 ) Accès fonction publique (3 fonctions publiques)
4) Emploi réservés

Question 19

Qu’est-ce que la position hors cadres ?

Answer 19

Militaire de carrière ayant accompli au moins 15 ans et placé en détachement, peut être placé, sur sa demande, pour continuer à servir dans la même admin, entreprise ou organisme.
Ne concours plus à l’avancement.

Question 20

Quelles sont les différentes positions statutaires en non activité ?

Answer 20

• Congé de longue durée pour maladie (CLDM)
• Congé de longue maladie (CLM)
• Congé parental
• Retrait d’emploi
• Congé pour convenance personnelle
• Disponibilité
• Congé complémentaire de reconversion
• Congé du personnel navigant

Question 21

Combien de temps pour le CLDM ?

Answer 21

180 jours après épuisement des congés maladie.

Pour : cancer, déficit immunitaire et troubles mentaux.

Question 22

Qu’est-ce que les congé de longue maladie ?

Answer 22

CLM. Pour affections graves et invalidantes autres que CLDM. Durée dépend si imputable au service.

Question 23

Le congé parental compte-t-il pour l’avancement ?

Answer 23

Oui, dans la limité de 5 ans sur l'ensemble de la carrière.
Non rémunéré. 
Pour élever un enfant.
Accordé de droit sur demande.
Ne compte pas pour la pension.

Question 24

Qu’est-ce que retrait d’emploi ? (non activite)

Answer 24

sanction du 3ème groupe. Ne peut excéder 12 mois.
Ne compte pas pour l’avancement ni rien.
2/5 de la solde.

Question 25

Le congé pour convenance personnelle est-il rémunéré ?

Answer 25

Non.
Il faut avoir 4 ans de service.
Durée max 2 ans renouvellable sur 10 ans.

Question 26

Combien de temps max pour la disponibilité ?

Answer 26

5 ans.

Officier de carrière ayant 15 ans dont au moins 6 en tant qu’officier, cesse temporairement sont service.

Question 27

Durée congé complémentaire de reconversion ?

Answer 27

6 mois unique.
A différencier du congé de reconversion. A sa suite.
Solde complète.